I. — Nationaiùaiioa et CoixJUeolioa

NntioaaliMtion de la soeii-té électrii]!

Confiscation des usines PoulilolT, de

lionate des Wagons-lits et du di:

guiéintko-Oubleusk

Confiscation des liiens de la société <

Confiscation des biens de la coiupU|rn Confiscation des biens de la leintui^i

Rostokine

Remise de l'atelier des moteurs i

Baltique entre les nains des ourrie Confiscation des biens de l'usine Nets ConGscaiion des biens de t'usine d'aé

Confiscation des biens de l'usine

Seltroretik

Confiscation des biens de l'usine de

litbogrepliie o Théodore Kibbel ».

Nationalisation de Prodamela el de K Confiscation dei biens de l'usine de I

Deka

Confiscation des liiens de l'usine mé<

ma « Plo »

Séquestre do l'Union minière et meta Nationalisation des biens de In société a

a Ëlektmperedatcha »

Nationalisation du district mioier Ni,

Launiovsk

Nationalisation du district minier de Nationalisation de l'usine ft tubes Roc Nationalisation de l'usine Bortkowskl Nationalisation de la société anonym

Nationalisation de la société Chaudoi Nationalisation des chantiers des b

Zolotof à Ptg

NaUonalisalioa de la sociiïlé de Novoi Nationalisation des ateliers « Ebarlia

Nationalisation de la société anonyme Succès, du comte Ghouvalof

Décret de nationalisation de rindnstrie sucrière du a mai 1918. -* '

Nationalisation de la compagnie des cliemins de fer privés de Kouloudine

Nationalisation de la manufacture de lin de Nijny-Nov> gorody au villa|^ de Molitof.

Décret de nationalisation de l'industrie de naphte du ao juin 1918

Nationalisation des usines appartenant au g^roupe financier Sormovo-Kolomna

Décret général de nationalisation des établissements industriels et commerciaux les plus importants, du 8 juin 1918 ,

Arrêté sur le transfert à l'Etat des usines de cuivre de Koltschouguiue et de Toula

Règlement du i& novembre 191 7 sur le contrôle ouvrier

Répartition des métaux et fixation des prix par le <c Rasméko »

Instructions générales sur le contrôle ouvrier édictées par le Conseil du contrôle ouvrier de toute la Russie.

Instructions locales établies par le Comité central de l'Oural pour l'application du contrôle ouvrier..

Règlement sur la gestion des entreprises nationalisées..

Instructions aux comités d'usines et de fabriques. .

Ordonnance du Conseil économique populaire de la région du Nord sur les indications à fournir par les usines

Décret sur l'enregistrement des entreprises commerciales et industrielles

Règlement provisoire sur l'assignation des terres aux entreprises industrielles dans la région du Nord. .

Ordonnance interdisant l'achat, la vente, la création de tous établissements industriels et commerciaux dans la région du Nord sans autorisation des conseils d'économie^ nationale locaux.

Ordonnance de la direction centrale de statistique sur les recensements indastriel et professionnel de 19 18.

Ordonnance du Conseil de l'économie nationale de la région du Nord sur le recensement des machines à travailler la tourbe

Règlement sur l'exposition permanente du commerce et de l'industrie

Ordonnance du Conseil de l'économie nationale de la région du Nord sur le programme des travaux des établissements métallurgiques

Contrôle des métaux ^ . .

Règlement sur les annonces obligatoires

Publication obligatoire dans la revue Tinancy i Narod-

Pages.

II2-Il3

ii3-ii5

ii5

noie Klioiiiiistvn dei bilans et corn entreprises i-ommerciales et industriel

PiiblicBtion obligatoife après lu auspen! précédente, dans la « Vie ^conomiqui bilans et comptes rendus

Anntxt. — La qaesiion des concessions i séance plinière du Conseil supérieui nationale du i<' octobre 1918.