‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 311 sur 311 · II. — TABLE ALPHABET · texte numérisé non relu

II. — TABLE ALPHABET

Approvislonneme 413-4^7, 440-J

Approt-isiannemei

AbolilioD des uniformes et insignes

Arcliives (leur r

scolaires, 03 r.

centr.-.l[salion),

Arn.ee ro.ge fsa

pODS île l'emprunt de la libené

Armée ronge (fb.

lion), 458.

Arm^e rou^ (in.

dats). 458-459

Armée rouge (aœ

An» légiiletil^OeDr rédaclion et leur

lions d'eiistenc

iraprewion), 17.

A'^r»plflnes AndreieF, Lanski et C'°

Armée r»uge (soi

(confiscation des biens de l'usine

comité naliona

Armée rouge (ré

Affichage du prix des livres, ^17-^)8.

pour son usage

le tonds d' — >, 4î8-4ïg.

Allmentation(e»rlesd'— ), i34 — i3ft.

Assurance contre

Assurance contre

AllumelCes (leur vente), 386-387-

Assurance sofiale

Assurance des n

tionnés, 557.

compagnies de

i;alion, 367-16

Annonces (leur rjceplioii dans les bu-

Ateliers Eberhai

leauxdeputie), 535-53G.

salion), lia.

Annonces obliguloire), 165-167.

Autorisations d'in

lotion, 365, 3'

Avances sur lllr

fortunés, 38a-:

App'roTi^ionnenient (carte, d' -), 434

.KïoinR distribuée

TABLE AXPIIABETIQUE

Banques municipales publiques (leur liquidation), 566-568.

Banques privées (confiscation de leur capital actions)^ 295.

Banques privées (suppression de- leurs directions), agg-Soo.

Bateaux à moteurs Mololof (nationalisation de leurs chantiers), iio-iii.

Borlkovski (nationalisation de l'usine — à Tchougouievo), 108.

Budget de la république russe (son établissement), 358-304.

Café (monopole sur le — ), 373.

Caisse d'assurance sociale de Pelrograd

(participation à la — ), a6i-a65.

Calcul de Timpôt sur le revenu, 317-

Calendrier grégorien, 537^538.

Carnets de travail, 58-59.

Cartes d'alimentation, 434, 439- Catégories d'approvisionnement (liste

des professions par — ), 4a3-437.

Certificats pour accidents de chemin

de fer, 266.

Certificats d'exportation, 387-388.

Changes étrangers (mode de délivrance

des — ), 3o5.

Chaudoir (nationalisation de la société — ), IIO.

Chaussures (municipalisation de leur

vente), 406*407.

Chemins de fer (leur administration),

Chemins de fer (mesures pour leur

désencoihbrement), 494'495.

Chemins de fer (leur mobilisation),

Chemins de Fer privés (liquidation de

leurs directions), 492-494* Chemin de fer Nicolas (règlement

extraordinaire sur le — ), 489-

Chouvalof (nationalisation de la société

anonyme des successeurs dn comte

— ), lia, ii3.

Classes et titres (leur abolition), 34-

Collèges de vérification et de contrôle

près des soviets locaux, 90-91.

Colonies allemandes de la Volga, 59-

Comité du commerce extérieur près le

Comité de démobilisation, 67-68.

Comité des experts, 74-75.

Comité d&s feréts et de rindnstrîe do

bois, 8o-83.

Comités militaires industriels, 67-68- Comité du naphte, 76-77.

Comité de réduction des dépenses de

rÉtat, 70-71.

Comité révolutionnaire de guerre de la

flotte baltique, 477-478.

Comité révolutionnaire de guerre de la

Région du nord, 474»

Comité "du sucre près le C. S. E. !X.^

Comité technique près le C. S. E. N.,

Comité des travaux publics près le

Commandes passées à l'étranger, ^f*c^

4io.

Commerce extérieur (sa nationalisa^ tion), 373-375.

Commerce intérieur (sa nationalisation), 4ii-4i5.

Commerce (instructions pour le contrôle du commerce), 375-376.

Commune de Petrogi*ad (ses statuts),

aa-a4.

Concessions aux étrangers, 168-173.

Confiscations (règlement sur les — ),

Confiscation du capital des banques

privées, 395.

Congés, i83-i84.

Conseil de la banque du peuple, 296-

Conseil supérieur de l'économie naU<v-

nale (C. S. E. N.) (sa création), 61-

TAULE ALPHABÉTIQUE

Conseil supérieur de l'économie nntioùale (soD roiictlonaement), 64-65.

Cionseil d'écoaamie communale de Petrograd, gi-gS.

Conaeils ré^ouaui et locaux de l'économie uBtionale, 87-gu.

Conslitution votée par le 1' congrès national des soviets, i.

Coiutilutïaa de la république socïa-

lisl

fédéra

t répara

Consulats (leur organii

Contribution de 5 Vo sur les entreprises oommercinles, 3l5-3l7.

CoDtrâlsde l'élat sur les bnuques, 3oi.

Conli^ le des métaux, l65.

Contrôle ouvrier (règlement sur le — )

Contrôle ouvrier (instructions générales sur le — ), i3l-l36.

Contrôle ouvrier (instructions du comité do l'Oural sur le — ), iSG-lîg.

Coopérative! (leur contrôle), 153-453.

Goopéniiives (leur enregistrement), 453-454.

CoDpoDi détériorés, a84.

Coupons mis eu oirculalion comme pa-

Cuirsen magasin (leur enregisti'emenl),

Cuir (droit de réquisition du comité

pKncipal du — ), 3^9.

Déclaration des droits des peuples de

Husaie, 33-34.

Déclara lion des machines à écrire

anlonobiles, mot ocycle Iles, etc.,

Déhnseurs de la région de Pelrograd

(leur collège), 5o7-5o9.

Deka (cooRscalion des biens de l'u-

Denréesalimen (leur achat « Dépôts en bunq ■fiscal ion 1 ix), 393-1.

Dépôts des cil magne, 355- Dépôts des suji

Désenears(arr< Détachements

Détachements

de fer, 461-1 Détériorations I

graphiques e Direction des L

Dividendes et

leur paiemen

Donations (leui

Doue

de l'élrangei .ouanes (ta<« . 3S7-349.

Drapeaux des

Droits fiaancie

P«rograd, ; Droit de réqul<

du cuir, 37g DroitB de hicci

Durée du irai

i83, i85-i8 Durée du tra

Échange des 1

larchandi pots nationalisés, 4l8.

Denrées alimentaires (leur commerce), 434-436.

Eleclroperedai l'usine de N

Emprunts d'él

Enlèvement des neiges de Petrograd (corvée d' — ), 54i-54a.

Enregistrement des affaires commerciales et des documents commerciaux, 376-877.

Enregistrement des actes de l'état civil, 511-539.

Enregistrement des actions des entreprises cotonnières, 380-282.

Enregistrement des cuirs en magasin, 4o4'4o5.

Enregistrement des entreprises industrielles et commerciales, I 49-1 52.

Enregistrement des titres, 27^-276.

Enterrements et cimetières, b^o-b^iy

Épices (monopole sur les — ), 373.

Equipements militaires (leur livraison), 474-475.

Escompte et prêts (comité central d' — ), 298-299.

Etranger (rapports de la république russe avec I' — ), 29-82.

Exportation (décret sur V — ), 365, 385.

Exportation (autorisations d' — ), 878-

Exportation (certificaU d»), 887-388.

Exportation (nullité des opérations d' — faites sans autorisation), 388.

Exposition permanente du commerce et dç rindustrie, i63.

Flotte de commerce (sa nationalisation),

Fusil (journée du — ), 482-483.

Gardes-frontières (création d'un corps de — ), 462-464.

(jardes-ligncs (agissements de leurs détachements), 498.

Garde-rouge (service obligatoire dans la — ), 455-456.

Gestion des entreprises nationalisées, 189-145.

Gratuité des correspondances, 548-549.

Groupements régionaux, 24-35.

Ilelferich-Sade (confiscation des biens de la société — ), 97-98.

Héritages (loi et instructions concernant leur suppression), 45-52.

Importation (autorisations d' — ), 305, 877-878, 888.

Importation et exportation dans la région du nord, 898-899.

Impositions extraordinaires sur les entreprises nationalisées, 889.

Impôts directs (leur perception), 3oç|- 3io.

Impôts directs (modification de leur mode de perception), 8i3-3i4*

Impôt sur les loyers, 385-386.

Impôt en nature sur les propriétaires ruraux, 819-820.

Impôt provisoire pour le fonds d'alimentation des eniiints, 428-429.

Impôt sur le revenu, 3io-3ii, 3 17-8 18.

Impôt extraordinaire au profit des soviets, 334-335.

Impôt extraordinaire sur la classe bourgeoise, 889-343, 56o-563.

Indemnisation pour pertes causées par l'annulation des titres, 284*391.

Indemnités pour incapacité de travail,

Indemnités aux ouvriers^mobilisés sans travail, 473-478.

Indications à fournir par les usines,

Indigents des villages (leur approvisionnement), 419-431.

Industrie (sa nationalisation générale), 119-126.

Industrie sucrière (sa nationalisation), Ii3-ii5.

Inspection du travail, 191-203.

Instructions uu;c comités d^isine et de fabrique, 1 45 -148.

TABLE AlPHABÉItQtll

loslraccioDS Judiciaires (créatioD commissions 4' — ), 5o3-5o7.

Inslruclioo publique (commission ; Ternementule de 1' — ), 53o.

Instruction religieuse (sa suppression),

lerdicii

d'acliBt ,

s établissemenls in-

Marchand] Marclinndl

•^Irnugèi Marine m

lion), ki

-), 34( MMecins {

Koltchougu'mo (DalioDallsati iMinoï de cuivre de — ), lal

Kouloodine (nalionalisaiion < mins de fer priiés de — ), i

Kroilin (ia nationalisation), :

Licencien

Monopole du riz, *pioes, ;

Monopole

Monopole

sus-

Mon ici pâli

1 des 1

■oniples l'Allen

Ifiquidalion des soi'iélés de crédit mutuel, 3o7-3o8.

Liïtedes litres annnlé; indemnisés avec leur taui de liquidation, iSG-agl.

Litiges entre patrons et ouvriers, tSi-

Litiges entre patrons et ouvriers enlevés aui Iribunaui révolutionnaires, 5oo.

Livres de commerce, 3gi-3ç)6.

Location des appartements libres (son interdictiou), â5&-557.

Logements gratuits pour les soldats et marins de l'armée rouge, 471-473.

Launiovsk (nationalisation du district minier de — >, 106.

N.npl,te (n

Sicoiae-Pa district I

Nijni-Tag^

ManuRicture de lin de Nijni-Novgorod (sa nationalisation), 116.

berté, mises en citrulalion comme

papier monnaie, 278, 379-280.

Objets d*art et antiquités (interdiction

d'exportation des — ), /io3." Objets que les voyageurs sont autorisés

à emporter à l'étranger, 383-384- Officiers de l'ancienne armée (adresse

des — ), 48 1.

Opérations des anciennes banques privées (enquête sur les — ), 3o3-3o3.

Opérations de crédit (défendues avec

les banques situées hors du territoire

russe), 3o4'3o5.

Or (monopole sur 1' — ), 366-369- Organisations des maisons de Petro-

grad, 553-555.

Ouverture des établissements de crédit

.et de leurs succursales, 3o3-3o4> Ouvriers étrangers, 180-182.

Pain (télégramme demandant du — h tous les comités alimentaires et à tous les communistes), 443.

Pain (rations pour le gouvernement de Petrograd), 444-445.

Papier-monnaie (augmentation du — ), 3o8.

Passage des frontières, 407-409.

Pelleteries (contrôle de leur commerce), 4o3-4o4.

Pensions et secours, 257.

Perception des impôts dans la région du nord, 34a-347.

Permis d'exportation, 38a.

Permis de séjour délivrés aux étrangers, 543-545.

Perquisitions, 5o^5io.

Platine (monopole du — ), 366-369.

Plo (confiscation des biens de -l'usine — à Kostroma), io3-io4*

Poivre (monopole du — ), 373.

Poutilof (confiscation des usines «-),

Prodameta (sa nationalisation), I03.

Produits alimentaires autorisés pour les

voyageurs partant à l'étranger, 43o-

Professions par catégories d'approvisionnement, 423-430, 43a-434«

Professeurs et savants (amélioration de leurs conditions d'existence), 53a-

Programmes des travaux des établissements métallurgiques, 1 64-1 65.

Programmes scolaires (élaboration des — ), 53o.

Promulgation des lois, 26.

Prorogation de la perception de certains impôts, 3i5.

Publication des bilans et des comptes rendus, 167.

Questions alimentaires (résolution de l'assemblée commune dn comité central exécutif du soviet de Moscou et du congrès panrusse des unions profassionnelles), 45o-45a.

Rasmeko (organe de répartition ot de fixation des prix), i3o-i3i.

Rations de pain pour le gouvernement de Petrograd, 444-445.

Recensement industriel et profèsûonnel de 1918, i57-i6a.

Recensement des machines à travailler la tourbe, i6a.

Recensement des maisons, des logements et de la popoilation de Petro* grad, 552-553.

Réélection du soviet de Petrograd, 18-

Relations postales avec l'Allemagne,

Répartition de la maiad'œuyre (sections de — ), 206-209

Répartition des objets de première nécessité dans la région du nord, 4o5- 4o6.

Répartition de 4o 000 ponds de grains^

Répartition des professions par caté-

gories pour ^approvisionnement,

Ri^parlition des Yétemenls confectionnés, 416-417.

HéparUtion des vivres à la population

de Petroçrad, 4a2-4a3.

Repos normal des employés, i85-i88.

Repos hebdomadaire, 189-190.

République socialiste fédérative russe

des soviets (sa constitution), 2-18.

Réquisitions et confiscations (régule-

ment sur les — ), 417.

Réquisitions des bâtiments et locaux

de Petrograd (création d'un comité

de — ), 549*55 1. Réquisitions de vêtements d'hiver,

Réquisitions des lits, 48o-48l.

Réquisitions et confiscation d'objets

appartenant à des particuliers on

des sociétés, 397-398.

Re vision des cofiFroft-fbrts dans les banques, 294-395.

Riz (monopole du — ), 373.

Rœntgen (nationalisation de l'usine h

tubes — ), 107-108.

Roslokino (confiscation des biens de la

teinturerie et fabrique de — ), 98.

Rues de Petrograd (leur changement

de dénomination), 539-54o.

Russo-Baltique (remise des ateliers des

moteurs de l'usine — aux mains cies

ouvriers), 99.

Salaires (leur réglementation), 209.

Salaires (l^ur paiement en nature), 564-566.

' Salaires des garçons de service dans les institutions publiques, 23i-23a.

NSalaircs des membres des unions professionnelles, des comités d'usines et des directions des entreprises nationalisées, 248-249.

'Salaires des métallurgistes de la région de Petrograd, 210-217.

Salaires des métallurgistes de la région de Moscou, 2i8-23o.

Salaires minimum pour Petrograd, 2.34.

Salaires des ouvriers dans les diverses régions de la Russie, 234-238.

Salaires des ouvriers et des employés sur les territoires de l'union des communes du nord, 238-247-

Salaires h la saison des ouvriers des tourbières, 23o-23i.

Saisies-arrêts, 5iO-5ii.

Secret commercial (sa suppression dans les banques), 293.

Section des constructions de l'État près le G. S. E. N., 71.73.

Section judiciaire de la caisse d'assurances sociales de Petrograd, 260-

Sections locales du commissariat du commerce et de l'industrie, 92-94.

Sections des métaux précieux près le G. S. E. N., 66-67.

Sections notariales, 5i 1-528, 528-

Sections du travail près des soviets locaux, 2o4-2o6.

Séparatisme régional (décret contre le — ), 20-22.

Serguiéinsko-OuFalinsk(nationalisation du district minier de — ), 96-97.

Sestroretzk (confiscation des biens de l'usine métallurgique — ), looioi.

Signes monétaires nouveaux, 563-

Société électrique de 1886 (sa nationalisation), 96.

Sociétés d'assurances (le contrôle ouvrier dans les — ), 268-266.

Sociétés et particuliers responsables de l'avoir des industries du naphte nationalisées, 3o3.

Sormovo-Kolomna (nationalisation des usines de — ), 118-119.

Spéculation (décret contre la — ), 389-

Statistique (rattachement du service de — au C. S. E. N., 68.

Statuts de la commune ouvrière de Petrograd, 22-24.

Sursisd'appel (commissions pour les— ),

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