I. — Caopirotivet
pour le conirvie et
Décrej sur le servi Décret sur la fi>rn Décret asaigoanl 1
collège nation»)
rouge. . . .
Règlemeot sur les
Décret de réquisition < Supplément A ce décrt Décrtt ponant créaiii chemins de hv et oi employés des chemi LWerot portant créât! o Décret sur la réquisiti (ordonnance de la con
d'biver
Coniplémeal et recliR< Décret sur lu réquisi
Ordonnance sur la mis
silion des soldais di
Instruction relative a
Création d'un comité
région du nord. .
Arrêté snrl» livraison Décret de mobilisatioi Décret sur les commit Création d'un comité
flolle bnilique.
Instructions de ta cg
58o TABLE A?iALTTIQUE
Pages, pour l'amélioration des conditions d'existence des soldats de Tarmée rouge . 473-4^
Ordonnance sur la réquisition des lits 4Bo-43i
Décision au sujet des adresses des officiers. ... 43i
Arrêté au sujet des déserteurs 48a
Arrêté sur la Bxation d'un « jour de fusil ». . . 4^2-4^3
Décret sur Tadministration des voies fluYÎales et de la
marine marchande maritime et fluviale 484-485
Décret sur le contrôlé gouvernemental des voies fluviales. 485-486 Organisation du contrôle gouvernemental près la direction régionale des transports par eau sur le bassin de
la Volga. • • . • ^36-487
Administration des voies ferrées de la république socia-.
liste et fédérative russe des soviets 487*489
Règlement extraordinaire du chemin de Fer Nicolas.. . 489-^91 Liquidation de la direction des chemins de fer privés. . 49^-494 Mesures pour le désencombrement des chemins de fer. 494-49^ Décret portant création d'une commission extraordinaire
des transports 49^
Circulaire du commissaire aux voies et communications
de Tarrondissement de Petrograd 496-497
Suppression de la distinction des wagons de voyageurs
en classe 497
Arrêté sur les agissements des détachements de gardeslignes 498
Composition du tribunal provisoire révolutionnaire et
procédure. . . . ' 499
Décret sur la suppression des tribunaux de première instance, des cours d'appel du sénat, des tribunaux militaires et maritimes, des tribunaux de commerce. 5o<>
Ordonnance enlevant aux tribunaux révolutionnaires de
Pelrograd les litiges entre ouvriers et patrons.. . . 5o<>
Création du tribunal révolutiohnaire près le comité central exécutif du congrès des soviets 5oo-5oi
Décret sur la cassation des sentences des tribunaux révolutionnaires . . . < 5oi-5o)
Instruction concernant l'organisation et le mode de procédure des commissions d'instruction judiciaire. . 5o3-5o7
Arrêté sur le fonctionnement du collège des défenseurs
de la région du nord 507-309
Décret sur le droit de perquisition 609-5 10
Ordonnance sur les saisies- aFrêts 5io-5ii
n. — Actes de Vétat civil ... 5i 1-539
Règlement provisoire sur les sections notariales du
16 septembre 1918 5ii-52&
Création d'une section centrale d'enregistrement des actes
de l'état civil près le commissariat de l'intérieur. . . 5a8
Annulation du règlement pruvisoire sur tes sections ne la. — Instraction pnbliqae.. . .
l'instnicliou pabliqub
Décret sur t'^Ieboralion tie nouveaux progrnitiuies s
Décret sur l'abalrlioD des uniformes el dei clivera ii gnes scolaires de tous les étnblis^cmsnls d'instracii
Décret sur ta suppression de l'instructionreligietise.
Circulaire sur la nécessité du travail scolaire.
Décret porlHDl création d'universités nouvelles. . .
Décret concernant l'amétioraliiin des rondilions d'e tence des savants el dès-professeurs
i3. — Divers
Décret sur le monopote des annoDces
Arrêté sur la réception des annonces par les bureaux
Décret sur l'iotroduclioa du calendrier grégorien d
la république rosse
Télégramme ciroulalre ou sujet de l'arrestation des i
Changement de dénomination des mes de Pelrograd. Décret sur les cimetières et les enterrements. . Arrêté sur In corvée d'enlèvement des neiges il Pel G^nd
- Au lajel des éCrangers
Arrêté sur les drapeaui des puissances étrangères el certificats de protection délivrés par les (.-oosufals. Arrêté sur les permis de séjour délivrés aux étranger Instruction sur l'application du décret précédent.
- PotU» et TiUt/mplut
Reprise des communionlions postales avec l'Allemaj
Nouveau tarif postal
Arrêté au sujet des détériorations intentionné II es fa
HUi appareils téléphoniques et télégraphiques.. . Décret sur In gralnilé des correspondances. . . .
RiguUition di lixjemcnlt
Création et composition du comité de réquisition des
timents et locaux de Petrograd
Circulaire du comité de réquisition des locaux. . Arrêté de ce comité au sujet des étrangers et des toci
appartenant ï l'ancien département dii clergé. Décret de recensement des maisons, des logements
de U population de Petrograd
Règlements concernant les organisations de maisons
Petrograd
Arrêté sur le mobilier 555
Décret sur le recensement des locaux 555^56
Décret interdisant la location et la sous-location des
appartements libres 556-557
Arrêté sur l'ameublement des locaux réquisitionnés. . . 557
Arrêté interdisant Penvoi de meubles hors de Petrog^d. 558 Décret sur les constructions et les réparations fonda-
mentales 558-559
i4. — Supplément. 56o-568
Décret sur l'impôt unique et extraordinaire révolutionnaire. 56o-5ôa
Ordonnance sur Tapplioation aux étrangers de l'impôt
précédent 563
Décret portant création de signes monétaires de i, a,
3 roubles 563-56ii
Paiement des salaires en nature 564-566
Décret sur la liquidation des banques municipales publiques 566-567
Instruction pour la liquidation des banques municipales
publiques 567-568
