TITRE III

Mode de concession de la terre en jouissance.

Article ai, — La terre est accordée en jouissance, par priorité, à ceux qui veulent la travailler non pour en tirer un profit personnel mais au profit de la communauté.

Article 22. — Pour le travail de la terre en vue de profils personnels, la jouissance de ^a terre est accordée dans l'ordre suivant : '

En premier lieu, à la population locale agricole n'ayant pas ou ajant peu de terres et aux manœuvres agricoles, à conditions égales.

En second lieu, à la population agricole ayant fixé sa résidence dans la localité considérée ^ après la publication de la loi sur la socialisation des terres.

En troisième lieu, à la population non agricole, dans l'ordre d'enregistrement dans les sections agraires des autorités locales des soviets.

Observation, — Lors de la transmission de la terre en jouissance, la préférence est accordée aux associations agricoles locales sur les exploitations personnelles.

Article 2S, — Pour les jardins, la culture maratcbère, Tapicul-

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ture, rélevage, les exploitations forestières, la terre est accordée en jouissance sur les bases suivantes :

En premier lieu, les terres mauvaises pour l'agriculture ; en second lieu, mauvaises pour Tagriculture paais qui, par des conditions locales, s'adaptent mieux à des exploitations agricoles.

Article 24, — Pour la construction, les terres sont assignées au gré des soviets loèaux et de la population locale.

TITRB IV

Fixation des normes de travail agricole.

Article 25. — La superficie des terres assignées aux exploitations agricoles pour l'agriculture, en vue d'en tirer des moyens d'existence, ne doit pas dépasser les normes de travail de la région considérée, calculées sur les bases indiquées dans les instructions ci-annexées.