‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 32 sur 311 · Les organes du gouvernement des soviets · texte numérisé non relu

Les organes du gouvernement des soviets

8. Les organisations sociales, les familles et les personnes "^ \ distinctes (si la construction n'est pas faite sur des bénéfices) ;

9. Les entreprises com^nerciales, industrielles et de transport (avec l'autorisation spéciale et sous le contrôle du gouvernement des soviets).

d. P011I' la construction de voies de communication :

10. Les organes du gouvernement des soviets (fédéraux, de province, de district, de canton et de village) suivant l'importance des voies de communication.

Page 1