‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 36 sur 311 · TITRE VI · texte numérisé non relu

TITRE VI

Déplacement.

Article -27. — Au cas où le fonds de réserve agraire se trouverait insuffisant dans une bande donnée pour une attribution complémentaire aux citoyens possédant peu de terre, une partie de ces citoyens peut être déplacée dans une bande où la quantité de terres disponibles est plus grande. ^

Articles 28, 2g, 3o, 3i, 32...

Article 33. — Le transfert des travailleurs agricoles s'eflectue ao compte du gouvernement.

Article 34* — Le gouvernement est tenu d'aider les déplacés, tant pour l'érection des constructions que dans l'établissement de routeSy d'étangs, de puits, pour l'acquisition de matériel agricole et l'amélioration artificielle des terrains d'irrigations, etc..

Observation. — Dans le but de développer rapidement l'agncultore socialiste, l'État accorde aux déplacés tout son concours pour la direction méthodique et scientifique des exploitations collectives.

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