B6ANISÀTI0IV ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE
18. Répartit le matériel brut (y compris les semences) et les produits demi-fabriques, parmi les différents établissements ; *^
19. Répartit les ouvriers paruaî les différents établissements ;
20. Prépare et donne ses conclusions au sujet des projets de loi relatifs à l'industrie sucrière ;
ar. Publie des instructions, ordonnances et explications, conformément aux lois existantes.
Article IV, — Composition du Glaysaxhar.
OftOAKISATIOllS BEPftéSBNTÂim
Union nationale de l'industrie de Talimentation. . i Union professionnelle des ouvriers permanents et
à la saison de l'industrie sucrière 9
Comités agraires des gouvernements ayant des plan*
tations de betteraves à sucre 3
soit en tout i3
OBGAHUATIOHS BEPE^SBUTAITS
Conseil supérieur de l'économie nationale. ... 4
Conseil national des unions professionnelles. . . i
Commissariat de l'approvisionnement i
Commissariat de l'agriculture 1
Commissariat des finances (y compris un représentant des contributions directes) 2
Commissariat des ponts et chaussées (section du
transport). * i
Comité central exécutif i
Conseil national des coopératives ouvrières. . . i Conseil des députés ouvriers et paysans de la
région de Moscou i
soit au total i3
Société des fabriques de produits de confiserie. . i
Centrosoyouze i
Ingénieur des mines 2
Union des industriels sucriers 6
Sociétés scientifiques (y compris un représentant de l'institut technique supérieur, un représentant de l'académie Pierre le Grand et un de l'institut
technologique) 3
soit au total. i3
Remarque. — L'assemblée générale décide, avec approbation du Conseil supérieur de Téconomie nationale, s'il y a lieu de faire rentrer, dans le Glavsakhar, des représentants d'autres organisations.
2. Les présidents sont élus pour un certain temps, au gré des organisations, mais pour un an au moins ; le premier président est élu au moins jusqu'au i*'' septembre 19 19. Dans les cas particuliers, les organisations ont le droit, sur déclaration motivée, de relever un président de ses fonctions avant la fin de son mandat ; ladite déclaration doit être examinée par le bureau du Glavsakhar, sans l'autorisation duquel le président ne peut être relevé de se^ fonctions; *
3. Des candidats à la présidence sont élusL dans le cas où le président est malade ou absent;
4. Le Glavsakhar peut inviter des personnes compétentes avec voix consultative ;
5. L'assemblée générale élit, d'après le principe de parité, le bureau et le présidium, détermine leur composition et fixe leurs pouvoirs-
Ariicle V, — i . Chaque procès-verbal de l'assemblée générale du bureau et du présidium du Glavsakhar est envoyé, avec mention des opinions particulières, dans un délai de trois jours et par l'entremise de la section du sucre près le département de l'iiidustrie chimique du Conseil supérieur de l'économie nationale, audit conseil ;
â. Les ordonnances de l'assemblée générale, du bureau et du présidium qui ne rencontrent pas d'opposition de la part des représentants du Conseil supérieur de l'économie nationale, sont immédiatement appliquées; en cas de protestation, elles ne sont applicables que dans un délai de sept jours si elles n'ont été ni abrogées ni retenues par le Conseil de l'économie nationale ;
3. Les différentes sections n'ont de rapports avec le Conseil supérieur de l'économie nationale que par l'entremise du Glavsakhar;
4. Pour couvrir les dépenses du Glavsakhar, \in impôt spécial lui est versé pour chaque poud de sucre délivré et vendu.
Le projet ci-dessus a été entendu et approuvé par l'assemblée générale du congrès des fabricants de sucre de la grande Russie, le 17 avril 1918.
Le Présidenida Conseil sapêriear de ^économie nationale,
A. L RiKOF.
OBGARISATIOII ÉCONOiaQUB LOCALE 87
Règlement sur les conseils régionaux et locaux
de l'économie nationale.
« Journal du gouvernement des ouvriers et des paysans )»
du 3 janvier igiS, a® /-
Approuvé dans la réunion du Conseil supérieur de l'économie nationale du a3 décembre 1917.
I . Dans le but d'organiser et de régulariser l'ensemble de la vie économique en respectant les intérêts généraux de l'Etat et de la région, il est créé à côté des conseils régionaux et locaux des députés ouvriers soldats et paysans (D. O. S. P.), des conseils régionaux de l'économie nationaJe. Ces institutions, qui sont chargées d'organiser et de régulariser sur place la production, sont dirigées par le Conseil supérieur de l'économie nationale et fonctionnent sous le contrôle général du Conseil local des D. O. S. P.
a. Le conseil régional de l'économie nationale est formé :
a. De collèges élus dans les conférences communes des unions professionnelles industrielles et des comités des usines et fabriques (comités miniers, industiiels et commerciaux, de transports, etc.) ainsi que dans les conférences des comités agraires convoquées par le conseil des D. O. S. P. ;
6. De représentants des conseils 'des D. O.S. P., des coopératives ouvrières et démocratiques ;
c. De représentants de la direction technique, administrative et commerciale des entreprises (le nombre de ces derniers ne doit pas être supérieur au tiers du nombre total des membres du conseil). I
Remarque 1 : Le nombre des collèges et des représentants des différentes organisations est fixé par le conseil des D. O. S. P.
Remarque II: Les représentants des commissariats font partie du conseil régional de l'économie nationale avec voix consultative.
3. Le conseil régional de l'économie nationale est divisé en sections, conformément à la division de l'activité économique : I '• section : administration gouvernementale et financière ; 2* — combustible ; 3* — travail des métaux ; 4* — matières textiles ; 5* — papier; 6* — bois ;
98 iMBCAHISATIOll ^GOffOMIQUS
7* — produits minéraux; 8« — produits animaux ; 9* — produits alimentaires ;
io« — produits chimiques;
II* — travaux de construction;
12* — transports;
i3* — agriculture;^
i4* — approvisionnement et autres sections qui seront jugées nécessaires par le conseil régional de l'écpnomie nationale suivant les conditions locales.
Chaque section,» se rapportant à une industrie, est divisée en quatre services principaux :
I** Service d'organisation; à) de direction, 6) des finances et 4i) technique.
a" Service d'approvisionnement et de répartition.
3* Service du travail.
4" Service statistique.
Près de ces services fonctionnent des bureaux d'afiaires permanents.
Il est également créé près du conseil de l'économie nationale en plus des sections ci-dessus, d'autres., commissions, telles que la commission de démobilisation, etc.
t\. Le conseil régional de l'économie nationale élit un comité exécutif qui a la direction de tous les travaux du conseil régional de l'économie nationale, de ses services, de ses sections et de son bureau. Le conseil régional de l'économie nationale élit un présidium qui est en même temps le présidium du comité exécutif et des diverses assemblées du comité régional de l'économie nationale.
5. Sont de la compétence du conseil régional de l'économie nationale :
a. L'examen et la solution des questions générales et de principe concernant la région entière ; l'unification et la direction des travaux des organes inférieurs du contrôle ouvrier de la région, la régularisation de leurs rapports, la préparation d'instructions détaillées relatives aux différentes applications du contrôle et destinées à ces organes ;
6. La gestion, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'économie nationale, des entreprises privées devenues propriété de la république ;
c. L'examen des conflits qui n'ont pas été solutionnés sur place;
d, La détermination de tous les besoins de la région en combustible, matières premières et demi-produits, en outillage, maind'œuvre, moyens de transport, approvisionnements et, en général, •en objets de première nécessité ;
ORGAHISATION ÉCOIfOMlQUE LOCALE 89
e. La tenue des comptes des matières premières, demi-produits, objets fabriqués, main-d'œuvre, outils et autres objets servant à la fabrication ; ^
j. L'adoption des mesures destinées à satisfaire aux besoins économiques de la population, de Tagriculture, etc. ;
g, La fixation des bases et des programmes de répartition des commandes générales de l'Etat ;
k. L'établissement des programmes de répartition des commandes entre Les entreprises ;
{. La régularisation des transports dans la région ; *
/. L'institution d'un contrôle rigoureux de toute la vie économique de la région en ce qui concerne l'organisation, les finances,
k. L'adoption de mesures tendant à l'utilisation la plus complète possible des n^oyens de production dé la région, aussi bien dans l'industrie que dans l'économie rurale ;
/. La fixation des bases de répartition de la main-d'œuvre, des matières premières, du combustible, des outillages de production, des produits, de l'approvisionnement, etc. ;
m. L'adoption de mesures propres à améliorer les conditions sanitaires et hygiéniques du travail.
6. Toutes les institutions régulatrices de compétence régionale sont placées sous la direction du conseil local de l'économie nationale correspondant, et tout leur personnel, techniciens et employés, est mis à la disposition du conseil régional de l'économie nationale.
7. Toutes les instructions données par le conseil régional de l'économie nationale ont un caractère obligatoire et doivent être observées par toutes les institutions locales, y compris les directions d'entreprises.
Néanmoins le Conseil supérieur de l'économie nationale peut suspendre et annuler les instructions du conseil régional de l'économie nationale.
8. Les périmètres des régions économiques doivent être fixés par le congrès des conseils régionaux de l'économie nationale et jusqu'à la convocation de ce dernier, par le Conseil supérieur de l'économie natiohale. '^
9. Tous les conseils régionaux de l'économie nationale doivent, dès leur organisation, entrer en rapports avec le Conseil supérieur de l'économie nationale et se soumettre à sa direction pour toutes les questions d'intérêt général gouvernemental.
10. La création des conseils de l'économie nationale pour des régions de moindre importance (gouvernements, arrondissements, etc., etc.), est laissée à l'initiative des conseils des D. O. S. P.;
go ORGANISATION ÉCONOMIQUE
il y a lieu à cet effet de se conformer aux règles d'organisation des conseils régionaux de Téconomie nationale.
Le présent règlement est publié et mis en vigueur conformément à Tarticle lodu décret sur le Conseil supérieur de l'économie nationale, qui autorise le conseil à instituer des organes locaux,
Le président da Conseil supérieur de ^économie nationale :
Obolenski.
Création de collèges de vérification et de contrôle près des conseils des députés ouvriers^ soldats et paysans.
« Jzvieêtia » du 24 janvier igi8, n^ ig.
Dans le but de mettre fin une fois pour toutes aux lenteurs de la bureaucratie et d'instaurer un mode de contrôle plus vivant et plus rationnel, qui n'entrave pas les initiatives et qui permette d'apercevoir rapidement les obstacles apportés à l'organisation régulière de l'économie nationale et de les supprimer, le Conseil des commissaires du peuple a décidé :
1. De faire créer par les conseils des D. 0. S. P. dans les différents gouvernements et régions, des collèges de vérification ei de contrôle, chargés de coordonner les tendances et les actes des organes locaux du contrôle, de rassembler et mettre en œuvre les renseignements obtenus par ces organes, d'examiner les projets de contrat, etc., de reviser les comptes et les bilans, d'envoyer des contrôleurs compétents sur place, de faire, effectuer des vérifications sur place soit aux époques régulières et prévues, soit à l'improviste.
2. Le Comité central exécutif des conseils des D. O. S. P. crée un collège central de contrôle chargé de vérifier les balances mensuelles et les bilans annuels envoyés par les collèges de vérification et de contrôle des gouvernements et régions, d'approuver les projets de budget et, enfin, de diriger le contrôle général dans tout le pays.
3. Dans, les endroits où on dépense les deniers du peuple, il peut être institué, en tant qu'organes du contrôle gouvernemental, des commissions de contrôle élues, en dehors du personnel de la direction, par les employés et ouvriers des institutions et entreprises où il y a lieu à contrôle. Ces commissions se conforment aux indications données par les collèges de vérification et de contrôle.
ORGANISATIOIf ÉCONOMIQUE LOCALE QI
4. Un décret spécial fixera les conditions de réorganisation des institations de contrôle existantes et les modifications qui pourront être apposées au mode d'examen des affaires de leur compétence.
Le président du Conseil des commissaires du peuple:
OULIANOF (LeNINb).
Création d'une section locale du commissariat du commerce et de l'industrie pour la région du Nord.
« Izviestia m du ig avril igi8,
I. A Petrograd pour desservir la région Nord, il est constitué une section du commissariat du peuple au commerce et à Tindustrie à la tète de laquelle se trouvera l'adjoint du commissaire du peuple, et composée des services suivants : ^
a. Service des changes ;
h. — des importations en Russie ;
c. — des exportations à l'étranger;
d. — de renseignement;
e. — des sociétés anonymes.
3. Les affaires du ressort de la section des changes seront toutes celles qui seront liées à Tobtention de change étranger et rosse ainsi qu'à l'examen des requêtes pour l'exportation de l'argent et des objets d'usage domestique de la région du Nord à l'étranger (y compris la Finlande).
3. La section des importations des marchandises est chargée de Texamen des requêtes pour l'importation dlans la région Nord de Russie des marchandises de l'étranger ainsi que de toutes les affaires qui se rapportent au désencombrement des douanes de cette région.
4. La section des exportations est chargée d'examiner toutes les requêtes pour l'exportation des marchandises de la région Nord.
5. La section de l'enseignement sera chargée de toutes les affaires concernant directement les établissements d'enseignement de la région Nord, placés dans le ressort du commissariat du peuple au commerce et à l'industrie.
6. Toutes les affaires de caractère général et d'organisation seront de la compétence du collège de Petrograd de la section du commissariat du peuple au commerce et à l'industrie, dans la composition duquel entreront les personnes suivantes: a) M. Antipofy vice-commissaire du peuple au commerce et à l'industrie ; 6) M. Adabache, adjoint au vice-commissaire ; c) I.-V. Gueronimus,
OBGANISATIOn ÉCOKOIUQUE
r de la section des importations en Russie; ff) M*" Polianskaia, actrice de l'enseignement.
. Auprès du collège de la section de Petrograd du comII^asadu peuple au commerce et à l'industrie, il est formé une com- Mon interdépartementale composée de tous les représentants départements, organisations et institutions intéressés. . La section de Petrograd du commissariat du peuple au cômce et à l'industrie, agissant en contact avec le conseil de l'écolie nationale delà région Nord, est complètement indépendante s sa gestion et se guide exclusivement sur les directives génés qu'elle reçoit du commissariat du peuple au commerce et à lustrie à Moscou.
, La solution de toutes les questions importantes rentrant dans esscH*! des cinq seciions ci-dessus dépend du collège central Ltué près le commissariat du peuple au commerce et à l'indusà Moscou, dans la composition duquel entre le représentant a section de Petrograd du commissariat du peuple. >. La section de Petrograd du commissariat du peuple au merce et à l'industrie a son siège: Toutchkova Naberejnaia, bU.
Le vIce-eommUsaire da peuple au commerce et à l'induslrU à Petrograd:
atioa de sections locales du commissariat du commerce et de l'Industrie.
DÉCRET DO CONSEIL DES COMMISSAIRES Dtl PEUPLE
« Izviettia » du ij mMli 75/8, n* 176.
rlicle I. — Des sections de gouvernement (ou de province) du merce et de riuduslrie sont créées dans le but de coordonner travaux locaux concernant te commerce et l'industrie, et de ilariser le fonctionnement industriel et commercial du rayon brmément aux intérêts généraux et locaux; elles remplissent fonctions executives et de contrôle près les soviets de gouverent (ou de province) des députés ouvriers et paysans et agisd'après les principes et instructions du centre. rlicU 3. — Les seclions du gouvernement (ou de province) du merce et de l'industrie fonctionnent sous les ordres du com* iariat du commerce et de l'industrie.
ORGANISATION ÉCONOMIQUE LOCALE g3^
Article 3. — Près des sections du gouvernement (ou de province) du commerce et de l'industrie, il est formé un conseil qui se compose de a représentants de chacune des organisations suivantes: soviet de gouvernement (ou de province) des députés ouvriers et soldats de Tarmée rouge , union professionnelle des employés du commerce et de Tindustrie, union des organisations coopératives, organe local de Tapprovisionnement ; d'un représentant du conseil de gouvernement (ou de province) de l'économie nationale et d'un représentant de l'union des établissements industriels et commerciaux. Le président dudit conseil élu par le soviet de gouvernement (ou de province) et validé par le commissaire du peuple au commerce et à l'industrie est le directeur de la section de gouvernement (ou de province) du commerce et de l'industrie.
Des personnes compétentes, avec voix consultative, peuvent être choisies par cooptation dans la composition des sections de gouvernement (ou de province) du commei'ce et de l'industrie.
Article 4- — Les sections de gouvernement (ou de province) du commerce et de l'industrie doivent :
a. Appliquer dans leur rayon toutes les mesures édictées par le commissariat du commerce et de l'industrie ;
6. Contrôler, selon les principes directeurs du centre, le fonctîonnement de tous les établissements commerciaux et industriels de leur rayon ;
e. Coordonner et diriger le fonctionnement de tous les organes locaux du commerce et de l'industrie, ainsi que tout l'appareil technique du contrôle commercial local et régler leurs rapports ;
d. Etudier et élaborer les instructions détaillées à fournir à leurs organes exécutifs ;
e. Enquêter sur la situation du marché de leur rayon et sur les. conditions de l'échange des marchandises ; rassembler des renseignements statistiques et étudier les possibilités du marché ;
f. Effectuer des recherches et des enquêtes spéciales sur différentes branches du commerce et de l'industrie ; exécuter tous les ordres spéciaux du commissariat du commerce et de l'industrie.
Article 5. — Les sections de gouvernement (ou de province) du commerce et de l'industrie présentent mensuellement un rapport et le compte-rendu de leur fonctionnement au commissariat du commerce et de l'industrie.
Article 6. — Les lois et les ordonnances des sections de gouvernement (on de province) du commerce et de l'industrie peuvent être arrêtées par le commissariat du commerce et de l'industrie.
Article j, — Les inspections commerciales de ville et de canton sont créées en qualité d'organe exécutif et d'appareil technique des^
^4 ORGAIflSATION écOIVOlflQUE
-sections de gouvernement (ou de province) du commerce et de rindustrie.
Article 8, — Le commissaire du peuple au commerce et à l'in- -dustrie édicté les instructions générales concernant les organes locaux du commissariat du commerce et de l'industrie et les organisations de l'inspection commerciale.
Le président du Conseil des commissaires du peuple : V.-I. OuLiANOF (Lénine).
Le directeur des affaires du Conseil des commissaires du peuple :
