NAT10NA.USA.TI0N ET CONFISCATION
Wagons-lits, près de la Moskovskaia Zastava, en raison du refus de la direction de continuer le travail dans ses ateliers : et tout Tactif de la Société anon3nne du a district minier Serguiéinsko- Oufalenski » en raison du refus de la direction de se soumettre au décret sur l'établissement du contrôle ouvrier. L'organisation et la gestion de ces usines et ateliers sont confiées au commissaire du commerce et de l'industrie.
Confiscation des biens de la société du district minier
de Neviansk.
DÉCRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE
« Izviestia » du 6 janvier igi8» n9 4*
Par suite du refus de la direction de l'usine de la Société anonyme du district minier de Neviansk de se soumettre au décret du Conseil des commissaires du peuple sur l'établissement du contrôle ouvrier sur la production, le Conseil des commissaires du peuple a décrété la confiscation de tous les biens quels qu'ils soient du district minier de Neviansk, et de les déclarer propriété de la république russe. '
Tout le personnel, employés et techniciens, doit rester à son poste et remplir son devoir.
Les personnes qui quitteront arbitrairement leur poste ou qui commettront des actes de sabotage seront jugées par le tribunal révolutionnaire.
Des règlements spéciaux du commissaire du peuple pour l'industrie et le commerce fixeront les conditions dans lesquelles la société sera gérée à Petrograd, ainsi que les conditions dans lesquelles la gestion de certaines usines, entreprises et industries sera temporairement remise aux conseils locaux des députés ouvriers et soldats, aux comités des usines et fabriques ou aux institutions du même ordre.
Le président du Conseil des commissaires du peuple :
OuLiANOF (Lénine).
Les commissaires du peuple : Chuapnikof, Staline. Confiscation des biens de la compagnie « Helferich-Sade )>•
DÉCRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE
« Izviestia » du 1 3 janvier igi8, n® g.
Étant donné que la direction de la compagnie M. Helferich-Sade aC fermé son usine et a abandonné son bureau principal de Khar-
IHDUSTHIE
:e rendre chez Kalédine à RostofT-sur-Don, le Conseil ssaires du peuple a décrété la confiscation de tous les lite compagnie : l'usine, les magasina, et, en général, i{u'il déclare propriété de la République russe, personnel, employés et techniciens, doit rester à son npiir son devoir.
onnes qui quitteront arbitrairement leur poste ou qui nt des actes de sabotage seront jugées par le tribunal
eroents spéciaux du commissaire du peuple pour le et l'industrie fixeront les conditions de la gestion de es biens.
Le président da Conseil des commissaires da peuple : OcuANOF (Lëninb).
e cojnmmaire da peuple pour le travail : Chuaphieof.
ration dés biens de la teinturerie et fabrique de Rostoklno.
RET DU COHSEIL DES COHHISSAIRES DU PEUPLE
a haiettia » do iSjaimUr igi8, n' g.
I du refus catégorique, opposé par le propriétaire de la et fabrique d'apprêts de Rostoklno, gouvernement de e continuer la production, malgré les réserves de 'emières et do combustible existant en stock, le Conseil isaires du peuple a décrété la confiscation de tous les B qu'ils soient, de cette fabrique et les déclare propriété blique russe.
personnel, employés et techniciens, doit rester à son mplir son devoir.
onnes qui quitteront arbitrairement leurposte ou qui it des actes de sabotage seront jugées par le tribunal laire.
ements spéciaux du commissaire du peuple pour le et l'industrie fixeront les conditions dans lesquelles es les affaires de la fabrique, ainsi que les conditions illes sa gestion sera temporairement remise aux coni des députés ouvriers et soldats, aux comités des ibriques ou aux institutions du même ordre.
Le président da Conseil des commissaires du peoj^ : OuuANOF (Lénine).
Le président du Conseil da travail : Chliapmkof.
hatioivalisation et confiscation 99
Remise de l'atelier des moteurs de la Société anonyme de l'usine Russo-baltique de construction de wagons entre les mains des ouvriers.
« Pravda » du 1 3 janvier igiS, n® p.
L'atelier des moteurs de la Société anonyme de Tusine Russobaltique de construction de wagons passe entre les mains du comité ouvrier de cet atelier, qui se trouve le mieux outillé de tout Petrograd pour la réparation du matériel automobile militaire.
Le -contrôle général de l'organisation des travaux est confié au conseil des comités des usines et des fabriques.
Le commissaire du peuple au travail :
Chliapnikof.
Confiscation des biens de l'usine Nevski.
DÉCRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE
a Izviestia » du 1 6 janvier igi8, n® //.
En raison de la situation endettée de l'usine Nevski vis-à-vis do trésor de la République russe, le Conseil des commissaires du peuple a décidé de déclarer l'usine Nevski, avec tous ses biens, quels qu'ils soient, propriété de la république russe.
Le commissaire du peuple pour le commerce et l'industrie est . chargé d'organiser la gestion des affaires de l'usine.
Le président du Conseil des commissaires du peuple :
OuLiANOF (Lénine).
Les commissaires du peuple :
Chliapnikof, Lounatcharski, Algassof.
Confiscation des biens de l'usine d'aéroplanes Andréef,
Lanski et C\
DÉCRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE
ce Izviestia » du 1 6 janvier igi8, n9 ii.
En raison de la déclaration par laquelle la direction de l'Usihè. . de construction d'aéroplanes Andréef, Lanski et G^* (Moskovskaiâ ^
lOO INDUSTRIE
Zastava, Volkonskaia Sa), a refusé de se soumettre au décret de démobilisation et exprimé l'intention de licencier tous ses ouvriers, le Conseil des commissaires du peuple a décrété la confiscation de l'usine ci>dessus et de tous ses biens, quels qu'ils soient, et les a déclarés propriété de la République russe.
Tout le personnel, employés et techniciens, doit rester à son poste et remplir son devoir.
Les personnes qui quitteront arbitrairement leur poste ou qui commettront des actes de sabotage seront jugées par le tribunal révolutionnaire.
Des règlements spéciaux du commissaire du peuple pour le commerce et l'industrie fixeront les conditions dans lesquelles seront gérées, les afiaires de l'usine, ainsi que les conditions dans lesquelles leur gestion sera temporairement remise aux conseils locaux des députés ouvriers et soldats, aux comités des usines et fabriques et aux institutions du même ordre.
Le président du Conseil des commissaires da peuple :
OULIANOF (LÉMINb).
Les commissaires du peuple :
Chliapnikof, Lounatcharski, âlga^sof.
Confiscation des biens de l'usine de Sestroretzk.
DÉCRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE
« Izviestia » da 1 6 janvier igi8, n* //.
A la suite du refus de la direction de l'usine métallurgique de Sestroretzk (Ehsavétinskaia, 1 1 ), de continuer la fabrication, le Conseil des commissaires du peuple a décrété la confiscation de tous les biens de cette usine, quels qu'ils soient, et les a déclarés propriété de la république russe.
Tout le personnel, employés et techniciens, doit rester à son poste et remplir son devoir.
Les personnes qui quitteront arbitrairement leur poste ou qui commettront des actes de sabotage seront jugées par le tribunal révolutionnaire.
Des règlements spéciaux du commissaire du peuple pour le commerce et l'industrie fixeront les conditions dans lesquelles sçront gérées les afiaires de l'usine métallurgique de Sestroretzk, ainsi que les conditions dans lesquelles leur gestion sera temporairement remise aux conseils locaux des députés ouvriers et sol-
NATIONALISATION ET CONFISCATION lOI
dats, aux comités des usines et fabriques ou aux institutions du même ordre.
Le président du Conseil des commissaires du peuple :
OULIANOF (LÉNIN^.
Les commissaires du peuple :
ChLIAPNIKOF, LOUNATCHARSKI, AlGASSOF.
Confiscation de l'usine de cartonnage et de lithographie
(( Théodore Kibbel y>.
DÉCRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE
« Izviestia » du j 8 janvier igiS, n9 i3.
Par suite du refus du directeur de Tusine de cartonnage et de litliographie « Théodore Kibbel » (3, Grande Roujeinaia), de diriger la fabrication et de payer normalement les salaires aux ouvriers, le Conseil des commissaires du peuple a décidé de confisquer Tusine de cartonnage et de lithographie « Théodore Kibbel s> avec tout ce qui lui appartient (machines, outillage, etc.), et de la déclarer propriété de la République russe.
Tout le personnel, employés et techniciens, doit rester à son poste et remplir son devoir.
Les personnes qui quitteront arbitrairement leur poste et qui commettront des actes de sabotage seront jugées par le tribunal révolutionnaire.
Des règlements spéciaux du commissaire du peuple pour le commerce et l'industrie fixeront les conditions dans lesquelles seront gérées les affaires de Tusine, ainsi que les conditions dans lesquelles leur gestion sera temporairement remise aux conseils locaux des députés ouvriers et soldats, aux comités des usines et fabriques et aux institutions du même ordre.
Le président du Conseil des commissaires du peuple :
Oulianof (Lénine).
Le commissaire du commerce et de l^industrie :
Chliapnikof.
>nalisatIon de « Prodameta » et de « Krovlla ». ;ET DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ËCOROHIB HATIORALE
« liviestia a da 34 janvier igiS. nf iS. nseil supérieur de l'éconoinie nationale décide : déclarer la société anonyme pour la vente des produits es mélallurgiques russes « Prodameta » et la société anolur la vente des tôles de toiture « KrovHa », institutions amentales de régularisation de l'industrie du Ter, sous la nce de la section métallurgique du Conseil supérieur de ie nationale.
later de la publication du présent décret, la vente de la . fer et de l'acier (produits I à IV suivant nomenclature de ique centrale de l'industrie de fer) par toutes les usines ^ques de la Russie, usines gouvernementales, national)irivées, s'effectue exclusivement par l'intermédiaire des ns ci-dessus : a Prodameta » et ■ Kroviia « ou de leurs les.
confier à la section métallurgique du Conseil supérieur de îe nationale l'organisation de ta gestion des institutions
conformément au présent décret,
t l'actir et le passif des sociétés anonymes > Prodameta » /lia », ainsi que tous les droits et obligations dérivant de conclus par les institutions ci-dessus, sont transmis au mpérieur de l'économie nationale, en la personne de la lélallnrgique de ce conseil.
s les employés de ■ Prodameta d et de > Kroviia » doivent leur poste, sans interrompre leur travail, A partir de la >n du présent règlement, les employés bénéficient des roits que les personnes se trouvant au service de l'Étal, irésent règlement entre en vigueur dès sa publication.
Le priiident da Conseil supiriear de l'économie nationale : Obolbnsii. ^
tien des biens de l'usine de la société anonyme
« Deka ».
fiCBET DU COHSEIL'SES COHHISSiIRES DU PEUPLE
■ hviesiia n du aS jamùtr igiS. n" ig. ite du refus catégorique opposé par la direction de I la société anonyme < Deka » à Alexandrovsk, gouver-
IfATlONAUSATION ET GONFISCATIOII IoS
nement d'Ekatérinoslav, de payer les ouvriers et les employés pour les mois de décembre et de janvier» et de reconnaître le contrôle ouvrier, le Conseil des commissaires du peuple a décrété la confiscation de l'usine avec tout son matériel, ses bâtiments, ses magasins et ses matières premières, et Ta déclarée propriété de la République russe.
Tout le personnel, employés et techniciens, doit rester à son poste et remplir son devoir.
Les personnes qui quitteront arbitrairement leur poste ou qu i commettront des actes de sabotage seront jugées par le tribunal révolutionnaire.
Des règlements spéciaux du commissaire du peuple pour le commerce et rindustrie fixeront les conditions dans lesquelles seront gérées les affaires et les biens de l'usine de la société anonyme « Deka » à Alexandrovsk, ainsi que les conditions dans lesquelles leur gestion sera temporairement remise aux conseils locaux des députés ouvriers et soldats, aux comités des usines et fabriques et aux institutions du même ordre.
Le président du Conseil des commissaires du peuple :
OuLiANOF (Lénine).
Les commissaires du peuple :
Chliapnikof, Troutovski.
Confiscation des biens de l'usine mécanique de Kostroma
(( Plo. »
DÉCRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE
« Izviestia » du 2 y janvier igi8, n9 2t .
Par suite du refus des propriétaires de l'usine mécanique de Kostroma « Plo » :
a. De continuer le travail dans cette usine ;
h. De payer les ouvriers, lors de leur licenciement, suivant les^ règles établies par le commissariat du travail ;
c. De se soumettre au décret sur le contrôle ouvrier ; le Conseil des commissaires du peuple a décrété la confiscation de tous les biens quels qu'ils soient du propriétaire de l'usine mécanique de Kostroma, usine, magasins, etc., et les a déclarés propriété de U République russe.
L'arrêté du conseil régional des usines de Moscou concernant le séquestre de l'usine mécanique de Kostroma, par suite de l'in-
WATIONALISATIOIf ET CONFISCATION I05
