NATI05ALISATI0N ET CONFISCATION IO

19 17, séance qui avait pour but de liquide]^ les conflits qui se sont élevés à Tintérieur de la fabrique et d'élaborer les mesures propres à garantir un travail normal dans Tavenir ;

Vu que Tadministration de la société anonyme a Volkovisski et C* » s'est abstenue de tout travail, y compris le travail urgent et indispensable à la gestion de la fabrique de la société, abstention qui menace l'entreprise de désorganisation et entraine toutes sorte» de conséquences néfastes aux intérêts du gouvernement ;

Le conseil des commissaires du peuple a décrété la confiscation de tous les biens de la société anonyme « Volkovisski et C® quels qu'ils soient, et les a déclarés propriété de la République russe.

Tout le personnel, employés et techniciens, doit rester à son poste et remplir son devoir.

Des règlements spéciaux du commissaire du peuple au commerce et à rindustrie fixeront les conditions de gestion des- affaires de la société à Petrograd ; la direction de certaines de ses usines, entreprises et industries sera temporairement remise aux conseils locaux des députés ouvriers et soldats, aux comités des usines et fabriqués- • ou aux institutions du même ordre.

Le président du Conseil des commissaires du peuple,

OoLiANOF (Lénine).

Les commissaires du peuple,

ChLIAPNIXOF, OURITZKI.

Nationalisation du district minier de Nicolae-Pavdinsk. .

arr£të du conseil supérieur de L'économie nationale

a Journal da Gouvernement des ouvriers et des paysans »

du 27 février, n^ 34-

lue présidium du Conseil supérieur de l'économie nationale a ,^

décrété de déclarer propriété de l'état le district minier de Nicolae-Pavdinsk ; la gestion du district doit être organisée par les représentants du conseil des députés ouvriers du district et par le personnel technique. Le représentant du conseil d'arrondissement des députés, ouvriers et soldats d'Ekatérinenburg est de droit désigné comme commissaire à la direction. 11 sera remis à la direction par la banque de l'Etat une avance jusqu'à concurrence de trois millions de roubles à dépenser sous le contrôle de la section de production du conseil d'arrondissement des députés ouvriers et soldats de l'Oural.

Pour le présidium du Conseil supérieur de V économie nationale :

Smirnof, Lomof, Larine.

IHDUSTRIB

Nationalisation de la société Chaudoir.

É DU PRÉSIDIITH DU CORSEIL StlPËRIBOH DE L'fiCOHOMIE NATIOHILE

« Journal ila goanernemenl dei oaorUri et da pajiaiu ■ da 37 fiurUr /g/S. n' 34-

lite de considérations gouvernementales de grande impoiv utea les entreprises de la Société anonyme Chaudoir sont s propriété de l'Eut.

marade Goukovski est nommé commissaire de la direction ciétë Chaudoir à Petrograd ; l'organisation de la direction ne à Ekatérinoslav, est conâée au conseil des députés à Ëkatérinoslav ; son approbation — au conseil de l'ëcoationale de la région du Sud qui a le droitd'introduire ses itanta dans la direction de l'usine.

i les institutions ayant des affaires et des comptes à régler lOciété doivent rester en contact avec le commissaire pron de l'usine indiquée.

our le présidiam du Conseil lapérieur de l'économie nationaU :

SuiBNOF, LaRINI!, LoMOF.

analisation des chantiers des bateaux à moteur Zolotof à Petrograd.

rÉ DD COHSBIL SUFËBIEUR DE L'ÉCONOMIE HATIOHALE « hoieitia D <fu aj Jivrier tgiS, it° 35.

inistraiion des chantiers des bateaux à moteur Zoloior à d, ayant annoncé l'arrêt des travaux de l'entreprise par la situation générale des aflaires et du manque de reste Conseil supérieur de l'économie nationale a décrété la on de tous les biens des chantiers ci-dessys, quels qu'ils : les a déclarés propriété de la République russe. Tont le 1, employés et techniciens, doit rester à son poste et remdevoir,

'intérêt de la république, le Conseil supérieur de l'écotionale a désigné M. Chakhof en qualité de commissaire ■0 pour gérer l'entreprise, avec droit de signer les papiers