MF

m des districts miniers de Nljni-Tasuilsk et de Louniovsk.

D CONSEIL DES COHUISSIIRES DU PEUPLE

« IivUitia a du j? février igiS, n" a/. inlstratîons des districts miniers de Nijni-Taguilsk ont cessé d'accorder des subsides aux districts et lettre au décret sur le contrôle ouvrier, le conseil I du peuple a décrété la confiscation de tous les tricts, quels qu'ils soient, et les a déclarés problique russe.

inel, employés et techniciens, doit rester à son ;on devoir.

qui quitteront arbitrairement leur poste ou qui actes de sabotage, seront jugées par le tribunal

: spéciaux du commissaire du peuple au commerce eront les conditions dans lesquelles seront gérées que les conditions dans lesquelles la gestion de entreprises el industries sera temporairement ils locaux des D. O. S., aux comités des usines ux institutioiis du même ordre.

rétident da Conseil des commissaires da peuple,

OuLtAKOP (LBNtHB).

rtt da peuple, Trootovsii. '

NATIONAXISATION ET CONFISCATION I07

j^ationalisation du district minier de Verchisetsk.

DÉCRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE

« Izviestia » du i g. février igi8, n? 28.

Par suite du refus de la direction de l'usine de la société anonyme du district minier de Verchisetsk de se soumettre au décret du Ck)Dseii des commissaires du peuple sur le contrôle ouvrier de la prodaction et de fournir des moyens financiers au district, le Conseil des commissaires du peuple a décrété la confiscation de tous les biens du district minier indiqué, quels qu'ils soient, et les a déclarés propriété de la République russe.

Tout le personnel, employés et techniciens, doit rester à son poste et remplir son devoir.

Les personnes qui quitteront arbitrairement leur poste ou qui commettront des actes de sabotage seront jugées par le tribunal révolutionnaire.

Des règlements spéciaux du commissaire du peuple du commerce et de 1 industrie fixeront les conditions dans lesquelles seront gérées les affaires de la société à Petrograd, ainsi que les conditions dans lesquelles la gestion de certaines usines, entreprises et industries sera temporairement remise aux conseils locaux des députés onvriers et soldats, aux conseils professionnels, aux comités des usines et fabriques ou aux institutions du même ordre.

Le président da Conseil des commissaires du peuple

OuLiANOF (Lénine).

Les commissaires du peupley OuBiTZEi, Troctovski, Chliapnik.of.

Nationalisation de l'usine à tubes Roentgen.

DÉCRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE

« Izviestia » du ig février rgi8, n^ s8.

Va le refus du propriétaire de la « première usine russe à tubes Roentgen » (Fontanka, 168), de continuer la fabrication et vu son abandon de l'entreprise, le Conseil des commissaires du peuple a décrété la confiscation de tous les biens de l'usine indiquée, quels qu ib soient, et les a déclarés propriété de la République russe.

to8 INDUSTRIE

Tout le personnel, employés et techniciens, doit rester à son poste et remplir son devoir.

Les personnes qui quitteront arbitrairement leur poste ou ;qui commettront des actes de sabotage, seront jugées par le tribunal révolutionnaire.

Des règlements spéciaux du commissaire du peuple au commerce et à l'industrie fixeront les conditions dans lesquelles seront gérées les affaires ainsi que les conditions dans lesquelles la gestion de l'entreprise sera temporairement remise aux conseils locaux des D. O. S., aux comités des usines et fal)riques ou aux institutions du même ordre.

Le président du Conseil des commissaires da peuple,

OuuANOF (Lénine).

Les commissaires du peuple, Ghlia.pnikof, OuRiTzw, Troutovski.

Nationalisation de l'usine Bortkovski à Tchousouevo*

ARRÊTÉ DU CONSEIL DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

« Journal du gouvernement des ouvriers et des paysans y> du 23 février, n» 3i.

L'usine Bortkovski à Tchougouevo, gouvernement de Kharkof^ est nationalisée.

L'usine sera utilisée, conformément à la proposition du camarade Obolenski de la nouvelle direction, et sera soumise au contrôle du conseil sud de Téconomie nationale.

Pour le présidium du Conseil supérieur de V économie nationale,

Larine.

Le i6 février igi8.

Nationalisation de la société anonyme Volkovisski et C*»

DÉCRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE

a Izviestia » du 26 février igi8, n^ 34'

Vu que M. Volkovisski, administrateur délégué et directeurgérant de la société anonyme « Volkovisski et C** » a refusé de se rendre à la séance des membres du comité ouvrier de la fabrique de menuiserie et de meubles de la société, fixée au 18 décembre