LOMOF

Le membre du prêsidium :

Larinb.

Nationalisation de la société de Novorossisk à Yousovka.

ARRÊTÉ DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

« Jzviesiia » du 3 mars igi8, nP 3g,

Vu l'impossibilité ponr la société de Novorossisk de continuer le travail dans ses entreprises, et vu l'importance de ses installa^ tions au point de vue de l'État, toutes les entreprises minières et métallurgiques de ladite société à Yousovka sont déclarées propriété de l'État.

Le camarade Goukovski, membre du conseil des prêts et avances près le , Conseil supérieur de l'économie nationale, est nommé commissaire provisoire à la direction de la société de Novorossisk à Petrograd.

Tout le personnel, employés et techniciens, doit rester à son poste et remplir son devoir, sous la direction du comité provisoire. Les personnes qui quitteront arbitrairement leur poste seront jugées par le tribunal révolutionnaire.

Toutes les institutions, en relation d'affaires et ayant des comptes à 'régler avec la société, doivent rester en contact avec le commissaire provisoire ci-dessus désigné.

Le prêsidium de la deuxième section :

Smirnof. Lomof, Larinb.

niDUBTRIE

Nationalisation des ateliers a Elierhard frères ' ^ et successeurs ».

DÉCRET DD CONSEIL DES COMMISSAIRES DU FEOPLE

Il la grande importance gouvemenienlâle pour le commissariat a marine du magasin d'aulomobiles et des ateliers aulomobilea -.Jrèrei Eberhard et successeurs d, 175, Fontanlia, et vu la gesruineuse des affaires par son propriétaire acmel, lesdits asiDS et ateliers avec toutes leurs sections deviennent proie nationale de la République des soviets et sont rattachés au t de la marine.

Le président da Comeil des commissaires du peuple : OvLiANOF (Lénine).

da peuple : LouNATCHARSKi, Ghliapnieof, Tboutovsii.

itlonalisatlon de la société anonyme « district minier Lysvenski des successeurs du comte Cbouvalof *,

RRfiTÉ DD C0R8EIL SUPERIEUR DE L'ËCOHOMtE HATIOHALE

n Journal da gomieraemtnt des oaeriert et des paysans » da 6 mars, n" io.

ir suite du refus de l'administration de la direction de l'usine société anonyme « district minier Lysvenski des successeurs omtc Cbouvalof i de se soumettre au décret du Conseil de» nissaires do peuple sur le contrôle ouvrier de la production, mseil supérieur de l'économie nationale a décrété la confiscade tous les biens du district minier indiqué, quels qu'ils it, et les a déclarés propriété de la République russe. ut le personnel, employés et techniciens, doit rester à son ! et remplir son devoir. Les personnes qui quitteront arbi- :ment leur poste ou qui commettront des actes de sabotage it jugées par le tribunal révolufionnaire. gestion des affaires de la direction h, Pctrograd est remise à

NATIONALISATION ET CONFISCATION Il3

la section de l'Oural près de la section ipétallurgique du Conseil sapérieur de l'économie nationale et la gestion du district à la^ Douyelie direction de l'usine, qui se compose de : un représentant du présidium du conseil des députés ouyriers de l'Oural, un représentant de la section de l'Oural et trois représentants élus par les oavriers et employés de la société, soit : un ouvrier, un employé et un ingénieur.

Pour le présidium du Conseil supérieur de l'économie nationale :

Smirnof, Lomof, Larine.

Nationalisation dé l'industrie sucrière.

DÉCRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE