MOSCOU, 2 MAI

« Izviesiia y» du 8 mai igi8, n^ 40-

Article /. — Toutes les sucreries et raffineries, ainsi que tout ce qui appartient à ces usines, savoir : bâtiments, maisons ouvrières, champs d'épandage, plantes pour graines, inventaire mort et vif, sont déclarés propriété de la république russe.

Article j». — Toutes les terres appartenant aux usines, aux anciennes propriétés et aux anciens paysans^ dont l'assolement comprenait la culture de la betterave au cours d'une des quatre dernières années, conservent dorénavant le même assolement et sont dans l'obligation de semer des betteraves. Dans les cas où, pour une raison quelconque, ces terrains ne seraient pas encore préparés pour les semailles de betteraves, un mois avant l'ensemencement, ou n'auraient pas été transformés par les comités agraires, l'administration de l'usine a le droit de préparer et de semer tous ces terrains par ses propres moyens.

Article 3, — L'administration de chaque usine crée une commission mixte qui se compose de cinq personnes : un représentant du congrès régional des districts agricoles dans lesquels se trouvent des plantations de betteraves ; un représentant du commissariat agricole du district ; un représentant du comité central de l'union professionnelle des ouvriers de l'industrie sucrière ; un représentant du comité supérieur du sucre.

Le comité est chargé, chaque année :

1. De mesurer la surface des terrains assignés à rensemencement des betteraves.

2. D'assigner les pâturages nécessaires au cheptel de l'usine, d'après la norme du district.

Il4 INDUSTRIE

Remarque: Le bétail qui appartient aux ouvriers et employés n*est pas pris en compte et use des pâturages dans les conditions ordinaires.

3. De déterminer les droits d'employer l'eau nécessaire à Tusine.

4. De déterminer le cheptel et le matériel nécessaires à l'ensemencement et à la culture des betteraves et aux besoins économiques de l'usiné; les modifications ultérieures d'effectif sont laissées à la disposition de la direction.

* Remarque : La première commission doit se réunir à la date fixée par la direction de l'usine, mais au plus tard le i" juillet 1918.

Article 4* — L'organe supérieur de «la direction de toutes les sucreries nationalisées est le comité supérieur du sucre près le Conseil supérieur de l'économie nationale. Les conseils locaux des députés ouvriers et paysans, les comités agraires, les conseils de l'économie nationale et toutes les institutions locales publiques et gouvernementales pour toutes les affaires de l'industrie sucrière sont tenus de se guider sur les instructions du comité central du sucre.

Article 5. — La direction des usines, la commission de contrôlé économique,, les comités de fabrique et d'usine, l'administration des usines et des exploitations agricoles, l'administration et tout le personnel technique et employé sont tenus de rester au poste qu'ils occupaient à la publication du présent décret, de remplir toutes leurs obligations et de sauvegarder tous les biens des usines et des exploitations, les livres de commerce et tous autres documents. Le comité supérieur du sucre organise immédiatement une commission pour gérer les usines et liquider toutes les affaires des anciens propriétaires. Ces derniers sont tenus de présenter au comité général du sucre, une semaine au plus tard après la publication du présent décret, toutes les preuves et tous les documents certifiant leur droit de propriété et de jouissance sur l'entreprise sucrière et toutes leurs obligations ; les documents présentés après ce délai ne seront pas examinés. Toutes les opérations relatives à la transmission et à l'hypothèque des biens de l'entreprise sont défendues et déclarées sans effet à dater de la publication du présent décret.

Article 6. — Les terrains et les biens des usines sont énumérés dans l'article 1 du présent décret et, à partir de ce jour, ils sont propriété de la République, c'est-à-dire bien national. Ils ne peuvent être ni aliénés, ni expropriés au profit de citoyens privés, de soviets locaux, sociétés ou autres organisations et établissements.

Article 7. — Toute infraction au présent décret sera jugée

RATIONALISATIO]!f ET CONFISCATION II 5

comme délit portant atteinte au bien de toute la nation et condamné avec toute la rigueur des lois révolutionnaires.

Article 8, — Le présent décret entre en vigueur à partir du jour de sa signature.

Le président du Conseil des commissaires du peuple :