‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 68 sur 311 · DU 18 JUIN · texte numérisé non relu

DU 18 JUIN

« IzviestUt de Moscou », du ig juin igi8, n^ 1^4»

Le Conseil des commissaires du peuple décrète :

Il est mis à la disposition du Conseil supérieur de Téconomie nationale la somme de trois millions sept cent cinquante mille roubles (3760000) pour le comité d'usine des manufactures de lin de Nijny-Novgorod et de Molitof, en vue du paiement des ouvriers et employés congédiés ; cette somme est délivrée sous le contrôle du soviet de Nijny-Novgorod; sur cette somme seront retenus trois cent mille roubles destinés à amortir la dette des ouvriers de ladite fabrique au fonds de 4 pour 100 de la caisse des sans travail de Nijny-Novgorod ; cette somme passe directement dans la caisse des sans-travail de ladite ville.

Est déclarée propriété de la République fédérative socialiste russe la manufacture de lin de Nijny-Novgofod qui se trouve dans le village de Molitof, district de Balakhine, gouvernement de Nijny-Novgorod, ainsi que toutes les constructions y afférentes, maisons d'ouvriers, matériaux, réserves et biens.

Le Conseil supérieur de l'économie nationale est chargé de faire remettre en marche, au plus vite, cette fabrique, vu, sa grande importance technique; d'effectuer, jusqu'à cette reprise, toutes les réparations nécessaires et de veiller à la conservation des stocks.

Le président du Conseil des commissaires du peuple :

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