V. OuLiANOF (Lénine

4 Le directeur des affaires du Conseil : V. Bontch-Brouévitcu.

Nationalisation de l'industrie du naphte.

DÉCRET DU 20 JUIN 1918 DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE

« Izviestia de Moscou » du 2s juin 191 7, n9 12 j.

Article 1. — Les établissements exploitant, travaillant le naphte et faisant son commerce, les entreprises auxiliaires de forage et de

IVATIOIIAUSATION ET CONFISCATIOTf ^ II7

transport (citernes, conduites de naphte, dépôts de naphte, chantiers, installations de ports, etc.) avec tous leurs biens meubles et immeubles quelle que soit leur situation, sont déclarés propriété de TEtat.

Article 2. — Les entreprises les plus petites parmi celles qui sont citées à l'article i sont exemptées de l'application du présent décret. Les motifs et formes de ladite exemption sont déterminés par des règlements spéciaux dont l'élaboration est confiée au comité général du naphte.

Article 3, — Le commerce du naphte et de ses produits est également déclaré monopole gouvernemental.

Article 4- — La direction des entreprises nationalisées est remise au comité général du naphte près de la section du combustible du C. S. d'E. N. (glavconaphte).

Article 5. — Le nîode de formation des organes locaux de la direction des entreprises nationalisées et les limites de leur compétence sont déterminées par des instructions spéciales du comité supérieur du naphte, ratifiés par le présidium du Conseil supérieur de l'économie nationale.

Article 6, — Jusqu'à ce que le comité général du naphte ait pris la direction entière des entreprises nationalisées, les anciens conseils d'administration desdites entreprises sont tenus de continuer leur service dansi'intérét de la sauvegarde des biens nationaux et de la marche ininterrompue des opérations.

Article 7. — L'ancien conseil d'administration de chaque entreprise est tenu de dresser l'exercice 191 7, celui du premier semestre de 1918 et le bilan de l'entreprise, pour le 20 juin. Le nouveau conseil d'administration efiectuera la vérification et la réception de l'entreprise d'après ce dernier bilan.

Article 8, — Le comité général du naphte a le droit d'envoyer ses commissaires dans tous les conseils d'administration des entreprises de naphte ainsi que dans tous les centres d'exploitation, de production, de transport et de commerce du naphte, en les revêtant de pleins pouvoirs et cela sans attendre la présentation des bilans ni la remise complète des entreprises nationalisées à la direction des organes du pouvoir des conseils. ^

Article g. — Tous les droits et devoirs des conseils des congrès des industriels du naphte passent aux organes locaux correspondants de la direction de l'industrie nationalisée du naphte.

Article 10. — 11 est prescrit à tous les employés des entreprises et institutions qui passent dans la compétence du conseil général du naphte de rester à leur poste sans interrompre l'exercice de leurs fonctions.

Article 11. — Les conseils locaux de l'économie nationale ou, en

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leur absence, les autres organes locaux du pouvoir des conseils ont le droit de publier, pour leurs régions, les instructions, ordres eX règlements prévus par le présent décret, en attendant leur publication par le comité général du naphte.

^Article 12, — Le présent décret entre en vigueur après sa publication, c'est-à-dire immédiatement.

Le président da Conseil des commissaires du peaple :