La section du métal du Conseil supérieur économique est
NATIONALISATION ET CONFISCATION 'l IQ^
chargée, avant rorganisation définitive de F administra tien des usines mentionnées, sur les bases indiquées dans le <c Règlement sur l'adininistration des entreprises nationalisées x> édicté par le Congères des conseils de Téconomie nationale, de la formation d'une administration centrale provisoire de ces usines, qui doit recevoir des anciens conseils d'administration toutes les affaires, tous les capitaux et tous les biens des sociétés énumérées, en prenant sous son autorité toutes les administrations d'usine fonctionnant sur place.
4. Les membres des conseils d'administration existants, sous peine de comparution devant le tribunal révolutionnaire, sont obligés de remettre d'urgence les affaires, les documents, les capitaux et les biens à l'administration centrale des ce Usines réunies » ou aux personnes ayant reçu des pouvoirs de cette administration.
5. Tout le personnel administratif, technique et employé, occupé dans les conseils d'administration aussi bien que le personnel appartenant directement aux usines est obligé, sous peine de comparution devant le tribunal révolutionnaire, de continuer les fonctions qu'il remplissait ou le travail qui Ivri sera confié par l'administration centrale ou par les nouveaux conseils d'administration d'usine.
6. Toutes les obligations des particuliers et des institutions envers les conseils existants des entreprises, de même qu'envers les administrations locales d'usine, conservent leur vigueur après la nationalisation ; les droits concernant ces obligations passent dés conseils existants à l'administration centrale, de même que les droits des administrations locales d'usine passent aux nouvelles administrations d'usines.
Le président da Conseil supérieur de l*économie nationale :
A. RiioF.
Les membres du bureau :■ ' RouDzouTAK, Veinberg, Tchoukar.
Le secrétaire :
SCHOTMAN.
NATIONALISATION DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX LES PLUS IMPORTANTS
>pfiGR£T DU ao JUIN 1918 DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE
« Izviestia » de Moscou du 3o juin jgr8, n^ 134-
Dans le but de lutter plus effectivement contre la désorganisation économique et le désordre de l'approvisionnement et de simplifier
la dictature de la classe pauvre et ouvrière, le Conseil des commissaires du peuple décrète :
Article j, — Tous les établissements industriels et commerciaux ci-dessous mentionnés avec leurs capitaux et avoir, quels qulls soient, sont déclarés propriétés de la République fédérative socialiste russe.
Industrie minière.
Tous les établissements des sociétés anonymes ou en commandite qui extraient du combustible minéral (houille et houille brune, lignite, schiste combustible, anthracite et autre).
3. Tous les établissements des sociétés anonymes et en commandite ^ui extraient du fer et du cuivre.
