V.-L Bontch-Brouévitgh

Le secrétaire:

N. GORBOUNOF.

Approuvé par le Conseil des commissaires du peuple dans sa séance du ao juin 19 18.

Nationalisation des usines faisant partie du s:roupe financier de Sormovo-Kolomna.

DÉCRET DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

« Izvietiia » de Moscou du 3o juin 1918^ n9 i34'

T. En vertu de la décision du présidium du Conseil supérieur économique à la date du 18 juin 1918, toutes les entreprises, tous les capitaux et les biens, sous quelque forme que ce soit et partout où ils peuvent se trouver, appartenant : à la société anonyme « Sprmovo », à la société anonyme de l'usine de constructions mécaniques de Kolomna (avec l'exploitation minière de Koulebak lui appartenant), à la compagnie do l'usine métallurgique Taschine, à la société anonyme Bielorietzki des usines de fer de Paschkof (y compris le district Kataf, lourouzane et Ivanof appartenant à la société) et à la société anonyme d'exploitations forestières de Perm sont déclarés propriété de la république fédérative socialiste russe des conseils.

a. Toutes les usines des sociétés énumérées dans le paragraphe précédent sont groupées sous une administration commune, avec la dénomination : ce Usines réunies nationales de constructions mécaniques Sormovo-Kolomna ».