NATIONALISATION ET CONFISCATION

Industrie métallurs^ique et des métaux ouvrés,

9. Tous les établissements des sociétés anonymes ou en commandite dont le capital social est de i oooooo de roubles et plus, ainsi que tous les grands établissements dont la valeur générale de ravoir est, d'après le dernier bilan, de i oooooo de roubles et au-dessus, qui s'occupent des productions suivantes :

Fonte, fer et cuivre bruts; demi-produits ou produits ouvrés provenant de ces métaux, par laminage, tréfilage, estampage ou réactions chimiques ; construction de machines de toutes sortes (moteurs, armes à feu, machines agricoles), appareils d'aviation et voitures automobiles, construction de vaisseaux, locomotives et wagons, ponts et constructions en fer ; instruments de précision, armes à feu et différentes pièces s'y rapportant, armatures métalliques et différents produits ouvrés provenant des métaux, excepté les freins mécaniques. ^

10. En outre sont déclarés propriété de la République fédérative russe des soviets, quel que soit le chiffre de leur capital social, tous les établissements qui fabriquent des produits ouvrés en métal et qui sont seuls à fabriquer ce genre de produits dans les limites de la république.

Industrie textile.

1 1 . Tous les établissements des sociétés anonymes ou en commandite qui fabriquent de l'aniline et qui ont un capital social de 1 million de roubles au moins.

la. Tous les établissements des sociétés anonymes ou en commandite qui travaillent la laine, le lin, la soie et le jute, ainsi que les teintureries apprêtant les étoffes, qui ont un capital social de 5ooooo roubles au moins.

i3. Tous les établissements des sociétés anonymes ou en commandite qui travaillent le chanvre et qui ont un capital social de 300 000 roubles au moins.

Industrie électro-technique.

i4* Tous les établissements d'électricité des sociétés anonymes on en commandite qui vendent le courant et qui ont un capital social de i million de roubles au moins.

i5. Toutes les usines électriques des sociétés anonymes ou en commandite qui fabriquent des dynamos, des moteurs électriques, des transformateurs, instruments de mesures électriques et tous