‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 92 sur 311 · Le lien avec la campagne · texte numérisé non relu

Le lien avec la campagne

Article 6. — Les programmes et les imprimés établis pour les deux recensements ne peuvent aucunement être modifiés par le^ administrations locales.

DÉLAI DANS LEQUEL LES RECENSEMENTS DOIVENT ÊTRE EFf'EÇTUÉS

Article 7. — Les recensements industriel et professionnel doivent être commencés le i" octobre. Le délai dans lequel les recensements doivent être terminés est fixé à un mois ; ce délai ne peut être prolongé chaque fois pour certaines localités de la Russie

ORGAIflSATION ET RéGLEMETfTATION INDUSTRIELLE l59

qu'après décision de la direction centrale de la statistique; cette prolongation ne peut pas dépasser un mois et demi.

Article 8. — Le recensement professionnel sera eflcctué en nême temps que le recensement industriel et parallèlement.

Article g, — Les renseignements qui d'après les en-tête des imprimés sont à fournir à une date exactement déterminée (désignée dans les imprimés à la rubrique a jour des recensements ») devront être donnés au 3r août 1918.

Page 1