‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 93 sur 311 · DIRECTIONS SUR PLAGE · texte numérisé non relu

DIRECTIONS SUR PLAGE

Article 1 1, — Les recensements dans les localités sont dirigés parles administrations statistiques qui sont en train d'être transformées en bureau de statistique. Là où lesdites administrations ne fonctionnent pas pour une raison quelconque, la direction dés recensements sera confiée à d'autres administrations qui seront indiquées par la direction centrale de la statistique.

PARTICIPATION AUX RECENSEMENTS DES CONSEILS PROVINCIAUX DES SOVIETS DES OUVRIERS ET PAYSANS

Article t3, — ; Les conseils provinciaux des soviets des ouvriers et paysans sont charges : i^

1. D'engager les organes et administrations qui sont de leur ressort à prêter leur concours aux agents chargés des travaux de recensement : instructeurs, calculateurs, etc.

2. De délivrer en cas de besoin les attestations nécessaires aux personnes appelées aux travaux du recensement.

3. De prêter leur 'concours aux organes locaux chargés du recensement, pour informer la population de la date à laquelle les recensements seront effectués, de leurs buts et de l'extrême importance de leur exécution au délai fixé, ainsi que de leur grande utilité pour l'organisation rationnelle de la vie économique nationale et du développement de notre industrie.

4. De prêter leur concours directement ou par leurs organes aux personnes appelées aux travaux du recensement dans l'exécution de leur mission et dans la réception en temps voulu de la part des entreprises industrielles de tous les renseignements exigés par les programmes des recensements.

5. D'organiser les moyens de transport aux points situés en dehors des chemins de fer et de prêter leur concours aux per-

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sonnes appelées aux travaux du recensement afin de leur faciliter le déplacement.

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