‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 98 sur 311 · POPOF · texte numérisé non relu

POPOF

Le 31 septembre 191 8.

Publié dans les « Izviestia )> du 26 septembre 19 18.

lomje nationale de la région ; des machines à travailler

ril B du 6' oelobre iffiS. n" /a.î.

lus, dcdép6U, de comptoirs de

personnes en gcncral ayant k tous leur garde:

ta de machines â travailler la lablea et des locomotives, sont de répartition de la section du lationalc de la région du Nord laximum d'une semaine à partir iréscnte ordonnance, des rensei-

le nombre, le système et l'état ailler mé en nique m an t la tourbe.

s (a copies) doivent être commu- 8 macliincs à travailler la tourbe,

éléments d'appareils à travailler les commandes d'outillage à tra-

la date de l'acceptation de la comblât d'avancement de l'exécuiioi^

atifs au>: objets mentionnés aux i-ommandea respectives, doivent

les actes rclaliTs a la vente et à ourbe ou de locomobil es devront >artition delà section du métal du

la rcgrion du Nord et approuvés

ires et personnes pri^citcs d'ex-

-dessus mentionnés san.i autori-

irtition de la section du métal du

! la région du Nord.

Ltutions qui violeront la présente

jsibles de poursuites.

Tit<? nationale de Ut région da Nord r

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