V. MoLOTOK

'ésidenl de la section da métal :

NikinsK.

ouganisation et béglementation industrielle i63

Règlement sur Texposition permanente du commercé et de l'industrie du Conseil supérieur de l'économie nationale.

« Izviestia » du 3i octobre igiS, n*^ 238.

1. Une exposition permanente du commerce et de Tindustrie des produits russes et étrangers est organisée à Moscou près le Conseil supérieur de l'économie nationale.

2. Pour Tadministration directe et la gestion de l'exposition elle-même, il est créé un bureau d'organisation, composé de trois personnes, sous la présidence du camarade V.-N. Finn.

Le bureau a le droit de s'adjoindre des hommes de science, consultants et experts, avec voix consultative.

3. L'organisation des écritures pour les affaires de rexposition est à la charge du bureau d'organisation.

4. Le bureau d'organisation a le droit dédicter des ordonnances concernant l'organisation de l'exposition.

5. Les dépenses d'organisation (pour appareillage technique, décorations, moyens de transport, adaptation des locaux, publications, personnel provisoire) sont couvertes par des sommes mises à la disposition du bureau par le Conseil supérieur de l'économie nationale.

Les frais d'entretien de l'exposition, après qu'elle aura été organisée, sont portés au budget spécial du bureau d'organisation, qui doit être incorporé dans le budget du Conseil supérieur de 1* économie nationale. \

6. Le droit de disposer des sommes allouées appartient au bureau d*organisa,tion.

7. Pour que les objets soient exposés en temps utile, le bureau d'organisation a le droit de se mettre en rapports directs avec toutes les sections de production, institutions générales et centrales du Conseil supérieur de l'économie nationale, ainsi qu'avec tous les conseils locaux d'économie nationale, qui sont tenus d'accorder au bureau d'organisation leur concours le plus large.

8. Le bureau d'organisation a le droit de fixer des taxes pour les objets à exposer sur les exposants particuliers, russes et étrangers.

9. L'administration intérieure, les écritures, etc., sont réglées par des instructions édictées par le bureau d'organisation.

Le président du Conseil supérieur de Véconomie nationale :

A.-J. Bykof, .

Les membres du présidxum :

A. SOMOF, V. TCUOUBAR.

innaace du conseil de l'économie nationale de la région i Nord sur le programme des travaux des établisseents métallurgiques de la région du Nord.

n Commune da Nord a da 14 novembre igtS, n" i53.

Dans le but d'organiser métbodiquement l'industrie nu! tallure de la région du Nord et de répartir régulièrement les ïres pi-eniiëres et le combustible pendant l'année igit), it est nné à tous les établissements de l'industrie métallurgique de gion du Nord d'envoyer à ta section des métaux (Petrograd, ToutchkofT, a, chambre 3 r), au plus tard, dans deux semaines 'tir du jour de la publication de la présente ordonnance oblîirc dans la a Commune du Nord s, un programme détaillé ravaux pendant le premier semestre de 1919, avec indication ■enseignements énuroérés dans le tableau d-dessous. ^ntarqae à Carticle 1. — Les établissements sis hors du gouement de Petrograd envoient une copie de leur programme onseil de l'économie nationale du gouvernement correspon-

Au cas où un établissement quelconque produit des objets et des travaux d'espèces différentes, il doit présenter un proime pour chaque groupe de travaux séparément, en les clasdans les groupes suivants :

Fournitures militaires ;

Construction de navires (de commerce et de guerre) ;

Appareillage des chemins de fer;

Production d'automobiles ;

Aviation;

Construction de machines agricoles ;

Moteurs à combustion intérieure;

Construction de machines en général ;

Production de menus objets, par séries ;

Pour usage domestique ;

Pour besoins techniques; I. Horlogerie et instruments de précision.

Les établissements appartenant aux {jcrsonnes ou raisons lies privées, qui n'auront pas présenté au terme fixé les reniements ci-dessus énumérés, no seront pas compris par la on des métaux dans le programme de la production et ne vront pas de matériaux quels qu'ils soient; en outre, les riaux et le combustible qu'ils possèdent seront réquisitionnés.

ORGAr^ISATION ET RÉGLEMENTATION INDUSTRIELLE l65

Dans les établissements appartenant à TEtat ou aux organes municipaux locaux ou se trouvant en leur jouissance, les membres des administrations et des directions des établissements coupables de non-présentation, au terme fixé ci-dessus des renseignements requis, seront poursuivis en justice.

Pour le président du conseil de i* économie nationale de la région Nord '

J. Derbysghef.

Le secrétaire du conseil :

Kakttn..

Le président de la section des métaux :