CHAPITRE VI
ET
SOMMAIRE
Élie de Beaumont et l'abbé Remy. — Dupât}'. Ses premiers efforts pour l'amélioration de la jurisprudence. — L'affaire des trois condamnés de Chaumont (1785-1787). Intervention de Dupât}-, de Legrand de Laleu et de Condorcet, encouragés par la loge. Le premier mémoire de Dupaty condamné au feu par le Parlement, sur le réquisitoire de l'avocat général Séguier. Six autres mémoires. Cassation de l'arrêt de condamnation. Triompbe de Dupaty à Rouen. Acquittement des trois innocents. — Quatre autres procès contemporains faisant ressortir des méfaits judiciaires. — Dupaty prend à partie la législation en vigueur : Lettres sur la procédure criminelle (1788). — La réforme générale promise et quelques réformes partielles édictées par la déclaration royale du 1er mai 1788. — Mort de Dupaty (septembre 1788). — Son œuvre continuée par ses coopérateurs. Traité des lois pénales de Pastoret (1790). Législation réformatrice de l'Assemblée Constituante.
Le défenseur des Calas, des Sirven, de La Barre, de Lally- Tolendal, de Morangiès et de Montbailli ne pouvait manquer d'avoir des imitateurs dans le temple symbolique.il y fut suivi par celui qui l'avait secondé avec éclat, par Elie de Beaumont, dont le nom vient peu après celui de Voltaire sur le premier tableau imprimé de la loge, et qui, dans le
mémoire de La Dixmerie, est ainsi désigné : « ce jurisconsulte profond, éloquent et si légitimement célèbre, qui défendit avec autant d'énergie que de bonheur, et l'innocence injustement flétrie, et l'innocence injustement accusée. » On a vu précédemment que cet éminent avocat prit part à la défense de la loge dans le procès maçonnique qu'elle eut à soutenir en 1779, qu'il en fut ensuite le député au Grand Orient et qu'à sa mort il en était le vénérable.
Jean-Baptiste-Jacques Élie de Beaumont (1), originaire de Normandie, fut reçu au barreau de Paris, à l'âge de dixneuf ans, en 1752. Sa timidité et la faiblesse de son organe le forcèrent de bonne heure à renoncer à la plaidoirie ; mais il ne tarda pas à se distinguer dans la rédaction des mémoires et des consultations, qui était alors une partie fort importante de la profession d'avocat. Deux causes célèbres, celle des Calas et celle des Sirven, lui valurent une réputation immense en France et dans toute l'Europe.
En 1762 le protestant Jean Calas avait été condamné au supplice de la roue par le parlement de Toulouse et exécuté, comme coupable d'avoir assassiné l'un de ses fils pour l'empêcher de se convertir au catholicisme. La veuve et les autres enfants, dépouillés par la confiscation des biens du père, s'étaient réfugiés à Genève. Le patriarche de Ferney leur donna tout son appui, après avoir reconnu qu'une grande erreur judiciaire venait d'être commise. Il gagna leur cause devant l'opinion publique par ses divers écrits publiés et par sa correspondance. A sa sollicitation, Élie de Beaumont se fit leur défenseur (2), d'abord par une consultation que signèrent avec lui plusieurs sommités du barreau, puis par des mémoires. En 1765 un arrêt du Conseil du Roi réhabilita la mémoire de Jean Calas et rendit
(1) Né à Carentan en octobre 1732, mort à Paris le 10 janvier 1786.
(2) Mémoires secrets, t. I, 13 décembre 1762.
sa fortune à ses héritiers. — En 1764, dans le ressort du même parlement, un tribunal inférieur avait condamné à mort par contumace les époux Sirven, protestants, pour avoir assassiné une de leurs filles, et avait banni à perpétuité deux autres filles comme complices. Cette famille put aussi se réfugier à Genève. En 1769 un arrêt du parlement de Toulouse déclara innocents les quatre condamnés et leur restitua les biens confisqués. On lit, à ce sujet, dans la correspondance Bachaumont :
Cet événement, qu'on doit principalement aux soins et aux réclamations de M. de Voltaire, assure de plus en plus à ce poète philosophe une place parmi les bienfaiteurs de l'humanité. On ne doute pas que M. Élie de Beaumont, avocat célèbre au parlement de Paris, et qui a passé plusieurs mois de l'été et de l'automne à Ferney, n'ait beaucoup contribué à éclairer et à faire juger l'affaire. On ne doute pas non plus que M. de Vaudreuil, le nouveau premier président du parlement de Languedoc, n'ait versé dans ce tribunal l'esprit de tolérance dont est animé le magistrat en question, et qu'il n'éteigne tout à fait le feu du fanatisme, qui n'avait que trop éclaté dans la malheureuse affaire Calas (1).
Un autre avocat, membre de la loge, se fit une spécialité de la défense gratuite des opprimés. C'était l'abbé Remy, orateur en 1778, auteur de VEloge de VHàpital qu'avait couronné l'Académie française et qui valut, à son auteur, des démêlés avec la Sorbonne.
Joseph-Honoré Remy (2) avait été prêtre dans le diocèse de Toul avant de devenir avocat au parlement de Paris. Il s'adonna principalement à la littérature, qui devint son gagne pain. Il se fit connaître, en 1770, par un poème intitulé les Jours, pour servir de correctif et de supplément aux Nuits d'Young, et par le Cosmopolitisme ou l'Anglais à
(1) Mémoires secrets, t. V , 13 décembre 1769.
(2) Né à Remiremont le 2 octobre 1738, mort à Paris le 12 juillet 1782.
Paris. En 1772, il, donna un Code des Français en deux volumes in-12; en 1773, l'Eloge de Colbert, présenté au concours de l'Académie française sans obtenir le prix: en 1777, YÉloge de l'Hôpital, imprimé avec deux autres éloges non primés ; en 1779, les Hiéroglyphes d'Hiérapolon, traduits du grec. Il travailla longtemps au Répertoire de jurisprudence de Guyot, et fut chargé des articles de jurisprudence dans la nouvelle Encyclopédie méthodique. Dans les dernières années de sa vie il était devenu le bras droit du libraire Panckoucke et rédigeait le Mercure que publiait ce dernier (1). Comme notabilité parisienne, sa mort fut signalée, non seulement par le continuateur de Bachaumont, mais aussi par Grimm dans sa correspondance (2).
« Il était avocat et ne professait guère que gratuitement et pour la défense des malheureux », dit de lui le premier de ces nouvellistes dans une notice nécrologique (3). Un biographe franc-maçon nous apprend que le bon Remy se trouvait suffisamment payé par une expression de gratitude : ce La belle monnaie, disait-il, que le grand merci d'un malheureux ! » Et cet excellent homme, quoique sans fortune, trouvait encore moyen de donner beaucoup aux pauvres (4i.
Il est à croire que l'exemple d'Elie de Beaumont et de Remy fut suivi par d'autres avocats appartenant aux Neuf Sœurs. On a vu précédemment que La Dixmerie, quoique n'étant pas du barreau, avait, par plusieurs mémoires en justice, préludé à la défense de la loge. Avec Dupaty. la défense des innocents prend un nouvel essor et une plus grande portée.
(1) Mémoires secrets, t. XXI. 13 juillet 1782.
(2) Ed. Taschereau, t. XI. p. 309, janvier 1783.
(3) Mémoires secrets, t. XXI. 16 septembre 1782.
(4) Besuchet. Précis historique . t. II, p. 242.
Lorsque le garde des sceaux Miromesnil lui fit donner par Louis XVI une « commission de travailler à la réforme de la justice criminelle », un grand mouvement d'opinion existait parmi les amis de l'humanité pour une telle rénovation. Vingt ans auparavant, un petit livre venu de l'autre côté des Alpes avait mis en lumière les vices du système pénal en vigueur dans toute l'Europe, sauf l'Angleterre et la Toscane, système qui méconnaissait la justice et l'humanité. Les châtiments étaient atroces, sans proportion avec la gravité plus ou moins grande des infractions. La peine de mort était prodiguée et on l'aggravait souvent par d'horribles supplices! L'arbitraire du juge avait toute latitude pour la sévérité, mais non pour l'indulgence. La procédure ne visait qu'à obtenir la confession des accusés par la subtilité des interrogatoires et les tourments de la question, sans aucune garantie pour la défense. C'est ce que vit enfin un jeune homme de Milan, imbu de la doctrine de nos philosophes. Beccaria n'avait que vingt-six ans quand il publia, en 1764, son Traité des délits et des peines, pamphlet immortel qui a donné l'impulsion à toutes les réformes de la législation criminelle, et qui a été le point de départ de tous les travaux de la science moderne du droit pénal. Voltaire s'en était fait le commentateur (1) et en avait chaleureusement appuyé les conclusions. Malgré la résistance des légistes, que l'habitude rendait réfractaires à tout changement, un commencement de satisfaction venait d'être donné aux amis de l'humanité : l'ordonnance du 24 août 1780, due à l'initiative de Miromesnil, avait supprimé la question préparatoire, mais en laissant subsister encore l'usage de la torture pour
(1) Le commentaire de Voltaire sur le livre de Beccaria est de 1766 (éd. Beuchot, t. XLII, p. 418-477). Il finit ainsi : « De quelque côté qu'on jette les yeux, on trouve la contrariété, la dureté, l'incertitude, l'arbitraire. Nous cherchons dans ce siècle à tout perfectionner : cherchons donc à perfectionner les lois dont nos vies et nos fortunes dépendent. »
forcer les condamnés à des aveux complémentaires ou à la dénonciation de leurs complices. Il s'agissait, dès lors, de préparer une refonte générale de la législation, aussi bien pour la pénalité que pour la procédure.
Malgré les bonnes intentions du monarque et de son ministre, Dupaty semblait avoir bien peu de chances de réussir dans cette tâche, en raison de l'opposition obstinée qu'une telle réforme rencontrait dans les rangs de la haute magistrature et parmi les conseillers du Roi. Ses travaux et ses efforts devaient rester inefficaces jusqu'à ce qu'un procès retentissant lui permit de passionner l'opinion publique. Il ne tarda pas à faire l'épreuve de son impuissance, en essayant d'adoucir, par voie d'interprétation, une des cruautés de la pénalité en vigueur.
Le vol domestique était puni de mort dans tous les cas, quel que fût le peu d'importance du larcin, sans considération de la jeunesse du coupable, sans que le juge put tenir compte des causes d'atténuation de la culpabilité. Pendant son exercice à Bordeaux comme « président de Tournelle », il s'était vu obligé, trois fois, de prononcer la sentence impitoyable ; et trois fois il avait appuyé et fait réussir le recours en grâce contre son propre arrêt. Plus récemment, il avait eu connaissance d'une lettre du garde des sceaux d'Armenonville, écrite en 1724 au conseil souverain d'Alsace et déposée dans les archives de cette cour, lettre par laquelle, interprétant l'ordonnance sur le vol domestique, le chef de la justice déclarait que l'intention du Roi n'avait pas pu être de punir également le plus léger vol et le plus grave, surtout quand les circonstances sont en faveur de l'accusé. Dupaty en prit texte pour soutenir la même thèse dans une lettre qu'il rendit publique en la faisant insérer dans le Journal Encyclopédique et que reproduisit la Gazette des Tribunaux. Mal en prit à l'éditeur de cette dernière feuille. Le procureur général au parlement de Paris, scandalisé qu'on infirmât une loi en
vigueur, fit supprimer la Gazette et interdire le censeur qui avait laissé passer l'impression. Tout ce que put faire Dupaty, par son influence sur Miromesnil, fut d'obtenir que le journal pourrait reparaître et que le censeur serait relevé de l'interdiction au bout d'un certain temps (1).
Cet incident, relaté par le continuateur de Bachaumont en janvier 1785, fut suivi d'un épilogue enregistré par le même nouvelliste à la date du 5 avril suivant. Il y eut un toile de la magistrature contre la lettre de Dupaty. Le Conseil du Roi fut saisi et rendit, le 2 mars suivant, un arrêt prononçant la suppression de cette lettre ainsi que des mentions qu'en avaient faites différents journaux de Paris et de province, comme tendant à ébranler une loi sur laquelle reposait la sûreté publique. L'arrêt portait, en outre, défense à tous journalistes de parler des matières de législation et de jurisprudence. Voilà comment la presse était encore bâillonnée, quatre ans avant 1789 !
La mésaventure ainsi éprouvée par Dupaty ne fut, sans doute, pas étrangère à sa résolution de s'éloigner de Paris pendant quelques mois et d'aller visiter l'Italie. Ce fut précisément en avril 1785 qu'il commença ce voyage. Sur sa route, il visita le bagne de Toulon et se fit communiquer le registre des galères. La troisième de ses lettres, publiées trois ans plus tard, relate certaines constatations faites dans cet examen, qui lui permit d'apprécier « la moisson sanglante que fait chaque année en France, dans ses différents tribunaux, le glaive exterminateur de la justice criminelle. » L'écrivain relève des condamnations à perpétuité pour filouterie ; pour avoir été, non pas convaincu, mais « véhémentement soupçonné d'assassinat » ; une condamnation à cent ans de galères « pour fourberie et avoir trompé une foule de gens honnêtes. » Il voit plusieurs enfants qui n'avaient encore que treize ans lorsqu'ils furent
(1) Mémoires secrets, t. XXVIII, 28 janvier 1785.
condamnés aux galères perpétuelles « pour avoir été trouvés avec leurs pères convaincus de contrebande. » A ce spectacle, dit-il, « l'indignation s'est allumée dans mon âme, et je ne me suis apaisé que dans l'espérance de ne pas mourir sans avoir dénoncé tous les crimes de notre législation criminelle. »
A son retour d'Italie, l'occasion s'offrit à lui de faire éclater au grand jour quelques-uns des vices de cette législation en sauvant trois innocents qui venaient d'être condamnés au dernier supplice.
Le 11 août 1785, après une instruction qui avait duré près de trois ans, une sentence du bailliage de Chaumont avait prononcé la peine des galères à perpétuité contre trois paysans des environs de cette ville, Bradier, Simare et Lardoise, accusés de vol avec violences sur un sieur Thomassin et sa femme, commis aux environs de Troyes. Un quatrième inculpé, Guyot, était mort en prison au cours de la procédure. La cause ayant été déférée en appel au parlement de Paris, comme c'était l'usage, la chambre des vacations de cette cour rendit, le 20 octobre suivant, un arrêt qui aggravait la condamnation en prononçant contre les trois malheureux la peine de mort par le supplice de la roue.
Parmi les magistrats du parlement qui avaient siégé dans cette affaire se trouvait le conseiller Fréteau de Saint-Just (1), beau-frère de Dupaty (2), et en l'hôtel de qui logeait celuici. Il avait été d'avis de ne pas aggraver la condamnation première : il avait même eu des doutes sur la régularité de
(1) Fréteau de Saint-Just a été membre de l'Assemblée constituante, ayant été élu député aux États généraux par la noblesse du bailliage de Melun.
(2) Dupaty avait épousé Louise Fréteau de Saint-Just le 7 septembre 1769. Il en eut trois fds, dont un a eu de la réputation comme sculpteur, un autre a été membre de l'Académie française, et le troisième est mort conseiller à la Cour de Cassation.
la procédure et sur la culpabilité des condamnés. Pour s'éclaircir sur l'arrêt qui le tourmentait, il se fit remettre le dossier, l'étudia avec son beau-frère ; et ils se convainquirent ensemble qu'une grande injustice venait d'être commise (1).
Dupaty entreprit d'en poursuivre la réparation, tenant ainsi, encore une fois, le solennel engagement qu'il avait pris, au début de sa carrière, devant le parlement de Bordeaux. Avec le concours de Fréteau, et grâce à son crédit sur Miromesnil, il obtint d'abord un sursis à l'exécution et que les trois condamnés fussent retenus à Paris. Puis il rédigea un long mémoire adressé au Roi en son conseil, pour obtenir que la condamnation fût cassée par cette juridiction extraordinaire. Il fit signer ce factum par les intéressés Bradier, Simare et Lardoise. Mais il fallait l'imprimer et le répandre, pour mieux agir sur l'esprit de tous les juges et pour gagner l'opinion publique. Or l'impression d'un mémoire en justice ne pouvait se faire librement qu'avec la signature d'un avocat. Cette assistance, il la demanda à un adepte des Neuf Sœurs, Legrand de Laleu, qui rédigea et signa une consultation datée du 14 février 1786, mise à la suite du mémoire (2).
Louis-Auguste Legrand de Laleu (3), originaire de Picardie, avait été pendant quelques mois avocat au parlement de Flandre et faisait partie du barreau de Paris depuis la fin de 1779. Son nom n'est pas sur le tableau des Neuf Sœurs pour 1783 ; mais, dans les calendriers du Grand Orient pour 1787 et 1788, l'adresse de la loge est donnée chez lui, ce qui indique qu'il remplissait alors l'office de secrétaire ; et nous le retrouverons, sur les tableaux de
(1) Voir Mémoires secrets, t. XXXI, 3, 12 et 18 mars 1786.
(2) Mémoires secrets, t. XXXI, 7 mars.
(3)1 Né à Nouviou-en-Thiérache le 18 mai 1755, — mort à Laon le 13 juin 1819.
1806, membre de la loge après son réveil. Pendant la Révolution il fut vice-président du tribunal criminel de la Seine, puis archiviste de la ville de Paris, puis président du tribunal criminel de l'Aisne et professeur de législation à l'école centrale de Soissons. En 1810 il devint conseiller à la cour d'Amiens. Il était, en outre, correspondant de l'Institut.
Le Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue fut répandu dans le public vers la fin de février 1786. C'est un imprimé de 251 pages in-quarto. Le continuateur de Bachaumont l'annonce à la date du 3 mars. Puis, le 10 mars, il l'analyse et l'apprécie en ces termes :
Le mémoire de M. Dupaty est remarquable par une grande clarté, par une logique pressante, par une éloquence vigoureuse, par une sainte hardiesse. — Dans un exorde très court, il rend compte de son objet d'arracher au supplice trois infortunés, pendant trois ans traînés dans cinq tribunaux, envoyés aux galères par une sentence, à la roue par un arrêt. Il loue l'humanité inquiète du chef de la magistrature, qui a retenu le glaive de la justice prêt à frapper; il excuse les magistrats asservis aux formalités d'une ordonnance criminelle si rigoureuse; enchaînés, aveuglés par une jurisprudence criminelle si barbare; enfin accablés sous le poids excessif d'une justice civile et criminelle à distribuer tous les jours à dix millions d'hommes. — L'orateur retrace ensuite l'histoire du procès; il fait connaître les dénonciateurs, la dénonciation, les accusés, la procédure. Il établit une foule de moyens de nullité dans cette dernière; il prouve que, même en la légitimant, non seulement il n'existe au procès aucune preuve que les accusés soient coupables, mais qu'il est encore démontré qu'ils sont légalement et moralement innocents des délits dont ils ont été prévenus. Enfin il se permet des digressions sur plusieurs points de l'ordonnance criminelle, dont il fait sentir l'absurdité et la barbarie. C'est ici que son éloquence éclate, tonne, foudroie. — Le mémoire est enrichi, en outre, de notes très curieuses et très intéressantes.
Et le nouvelliste ajoute :
On ne doute pas que M. Dupaty n'ait saisi cette occasion
essentielle d'achever de frapper entièrement l'édifice monstrueux de notre législation criminelle, qui, attaquée depuis longtemps par la raison et le génie, résiste encore.
En effet, Dupaty, parlant par la bouche des trois requérants, s'élève bien au-dessus de leur intérêt particulier et dit (1) en s'adressant au Roi :
« Sire, en implorant un autre code criminel, ce n'est point des nouveautés que l'humanité vous demande, ni une opération difficile qu'elle vous propose. En effet, sire, votre intention n'est-elle pas que les pauvres et les malheureux, les premiers sujets d'un bon roi, ne soient plus privés, par le défaut d'un conseil, de la ressource ouverte aux puissants et aux riches, d'appeler des tribunaux inférieurs, des tribunaux de vos sujets, à vos tribunaux souverains? Votre intention n'est-elle pas que vos Français recouvrent enfin le droit de défense, que Dieu même a donné à tous les hommes avec la vie, et dont jouissaient à Rome même les esclaves ? Votre intention n'est-elle pas que la justice mette autant de zèle et de diligence à rassembler les preuves de l'innocence qu'à recueillir celles du crime; à constater le corps du délit ; à sauver les traces de l'une et de l'autre, des subornations et du temps? Votre intention n'est-elle pas que l'honneur et la vie des citoyens ne soient plus à la merci des passions et de l'ignorance de cette foule obscure des premiers juges, souvent officiers de vos sujets? qu'ils ne soient plus les maîtres, dans les procédures criminelles qu'ils fabriquent dans les ténèbres, de blanchir le coupable et de noircir l'innocent comme il leur plaît ; de marquer à leur gré, au glaive de votre justice criminelle, toutes les victimes ? »
Dupaty répandit son œuvre dans le public, non par une distribution gratuite, mais en la vendant au profit des trois
(1) Mémoire justificatif, p. 245-246.
malheureux, et même en la vendant très cher (1). La vente s'en faisait chez Dupaty lui-même, à l'hôtel Fréteau de Saint-Just. Dès le 7 mars, le continuateur de Bachaumont constatait que ce factum faisait la plus grande sensation à Paris et à Versailles; que la Reine avait voulu le lire et avait envoyé une somme d'argent pour les accusés : on ne doute pas, ajoutait-il, que cet auguste exemple n'influe sur toute la Cour. « Cette affaire fait fermenter beaucoup de têtes et excite des divisions au sein des sociétés », écrivait le même nouvelliste à la date du 19 mars. Comme il était question d'une dénonciation faite au sein du parlement et de poursuites judiciaires à raison du Mémoire justificatif, l'informateur dit en même temps qu'on parle de vers adressés à Dupaty, exaltant son zèle généreux et outrageant cruellement les juges des accusés par lui défendus. Puis, le 9 avril, il donne ces vers, que voici :
Ce premier sénat de la France,
Si fier et si vil à la fois, Bien plus barbare encor que nos barbares lois, Combattant aujourd'hui pour sa vieille ignorance,
Arme, dit-on, contre ta voix
Sa fanatique intolérance.
Il manquait à sa honte un dernier déshonneur, Il manquait ce triomphe à ta juste éloquence : Mais, s'il a sans remords égorgé l'innocence, Il pourrait sans rougir flétrir son défenseur.
Sur la dénonciation qui en avait été faite, le mémoire avait été remis aux « gens du Roi » pour qu'ils eussent à donner leurs conclusions. Ceux-ci avaient demandé un mois pour préparer le réquisitoire. Au lieu d'un mois, il en fallut près de six à l'avocat général Séguier, qui se piqua
(1) Mémoires secrets, t. XXXI, 3 mars 1786, in-fine. — A la date du 16 septembre suivant (t. XXXIII), à propos d'un second mémoire qui fut vendu pareillement, on voit que le prix était de six livres par exemplaire.
d'écraser l'œuvre de Dupaty, non seulement sous le poids de ses arguments, mais sous la masse d'une rédaction plus copieuse. En attendant, les chefs du barreau ne voulurent pas être en reste avec le parlement. La députation (aujourd'hui on dirait le conseil de l'ordre) s'empressa de citer Legrand de Laleu à comparaître devant elle pour se justifier d'avoir manqué au devoir professionnel du respect envers la magistrature en facilitant, par sa consultation, la publication du mémoire. Il comparut le 16 mars et lut une défense fort digne, faisant la leçon aux membres de la députation, défense qui est mentionnée dans la correspondance Bachaumont à la date du 17, et dont le texte même est donné le 2 avril. La députation remit à statuer jusqu'au réquisitoire de l'avocat général; mais provisoirement, elle suspendit le courageux avocat de l'exercice de sa profession, faisant pressentir qu'elle était disposée à l'en priver ensuite définitivement par la radiation du tableau (1).
Dupaty, qui avait obtenu le concours de Legrand de Laleu par les plus pressantes instances, voulut lui fournir une réparation pécuniaire. Dès que son jeune ami se trouva exposé à perdre sa position au barreau, il lui envoya un contrat portant engagement de lui payer une rente annuelle de cent louis (2.400 livres), au cas où la radiation serait prononcée. Legrand de Laleu lui renvoya le titre, après avoir écrit au bas et signé cette mention : « Votre vertu m'indigne. » Il y eut ainsi assaut de générosité entre eux. Le magistrat, pénétré de la plus vive sensibilité, répliqua : « Je vous offre une amitié éternelle. » L'avocat mit fin au combat par cette phrase : oc Je l'accepte, cela répare tout (2). » Ils s'étaient ainsi honorés tous les deux.
Ils furent aussi honorés et encouragés par leur loge. Car
(1) Mémoires secrets, t. XXXI, 27 mars 1786.
(2) Mémoires secrets, t. XXXI, 29 mars et 20 avril 1786.
c'est évidemment à l'époque des premières démonstrations faites contre eux au palais de justice que se place la délibération relatée plus tard par le continuateur de Bachaumont à propos de l'exécution qu'elle venait de recevoir. Voici, en effet, ce qu'on lit au tome XXXII des Mémoires secrets, à la date du 14 août 1786 :
La loge des Neuf Sœurs, qui ne pense pas tout à fait comme l'ordre des avocats et le parlement sur Me Legrand de Laleu, par une délibération ad hoc, a décidé de faire graver à ses frais le portrait de Me Legrand de Laleu et celui de M. Dupaty. Tous deux sont en vente depuis quelque temps et très ressemblants.
Ces deux estampes (1), qui indépendamment de leur mérite artistique ont une valeur documentaire, sont l'œuvre de trois adeptes des Neuf Sœurs, du peintre Notté pour le dessin, de ChofYard et de Gaucher pour la gravure. La signature de ces deux derniers est suivie de la date 1786. Au bas de chacune d'elles se lit cette mention : Acclamante IXSor. societate. Par là se trouve constatée la participation du groupe maçonnique à la lutte soutenue par deux de ses membres, et d'avance est caractérisée la victoire future.
Un autre membre de la loge prit aussi une part active à la lutte. Dès le 11 juin 1786, le continuateur de Bachaumont signale l'apparition d'un pamphlet de Condorcet, dont il donne l'analyse le 21 juin, intitulé : Réflexions d'un citoyen non gradué sur un procès très connu (2). Condorcet était alors au zénith de la célébrité, étant à la fois secrétaire perpétuel
(1) Des reproductions en ont été faites par la photogravure, d'après les exemplaires conservés à la Bibliothèque nationale, et ont servi à illustrer l'étude que l'auteur de la présente monographie a consacrée à la Franc-Maçonnerie et la Magistrature en France à la veille de la Révolution (Aix, Remondet-Aubin, 1894, 81 p. in-8).
(2) Cet écrit est aussi mentionné dans la Correspondance de Grimm en juillet (éd. Taschereau, t. XIII, p. 144). Il est dans les œuvres de Condorcet, éd. O'Connor, t. VII, p. 143-166, où se trouve aussi la défense présentée par Legrand de Làleu à la députation du barreau; mais cette dernière pièce est déparée par de nombreuses fautes de transcription.
de l'Académie des sciences et membre de l'Académie française. Sa qualité maçonnique n'est pas douteuse, non plus que sa confraternité aux Neuf Sœurs (1). Il vint donc à la rescousse des frères Dupaty et Legrand de Laleu, en résumant le mémoire du premier et en reproduisant la défense personnelle du second, et aussi en faisant ressortir les questions d'intérêt général qui se dégageaient de l'affaire. Il caractérisa fort justement l'œuvre de Dupaty en ces termes : « Dans un pays où la justice criminelle, agissant toujours dans les ténèbres, ensevelit dans la poussière d'un greffe ses fautes et ses prévarications, ce mémoire est, non seulement un acte d'humanité envers ces infortunés, mais un service rendu à la nation, qu'il a réveillée sur de grands intérêts trop longtemps oubliés. » L'avocat général Séguier n'eut achevé son réquisitoire que dans les premiers jours du mois d'août. La lecture, devant le parlement, toutes chambres réunies, en fut com-
(1) Il n'y a pas, à cet égard, de constatation formelle par un document original . Mais il est à croire que sa réception, qui avait été espérée pour la pompe funèbre de Voltaire, fut simplement retardée. — Les passages précédemment reproduits de son éloge du comte de Milly et de celui de Franklin témoignent d'une connaissance précise de la Franc-maçonnerie. — Son écrit présentement relaté et la reproduction de la défense de Legrand de Laleu marquent la confraternité plus étroite. — Dans un ouvrage anti-maçonnique très connu, Mémoires pour servir à l'histoire du Jacobinisme, l'abbé Barruel, ex-jésuite, passant en revue le personnel des principales loges de Paris au commencement de la Révolution, met en vedette Condorcet comme membre de celle qui nous occupe (t. V, p. 83, Hambourg, 1803). Or, de certaines indications concernant d'autres membres de la même loge, notamment le marquis de Lasalle, il appert que l'auteur était bien renseigné sur les principaux membres de cet atelier. — Enfin Condorcet figure sur la liste complémentaire dressée par Juge avec le concours de Delagrange qui avait connu plusieurs de ses contemporains dans la loge. — Il est à remarquer que, à la fin de cette année 1786, Condorcet épousa Melle Sophie de Grouchy, nièce de Mme Fréteau de Saint-Just ainsi que de la présidente Dupaty (Mémoires secrets, t. XXXIII, 28 décembre 1786, et dont une sœur devint ensuite la femme de Cabanis. — Un récent panégyriste, M. le docteur Robinet, n'hésite pas à croire à la qualité maçonnique de Condorcet sur la seule attestation de Barruel, corroborée par la vraisemblance, qui se dégage de ses agissements (Condorcet, sa vie, son œuvre, ancienne maison Quantin, s. d., p. 64).
mencée le 7 et annoncée le même jour par le continuateur de Bachaumont (1), qui, à la date du 11, en rendit compte en ces termes :
Le réquisitoire de M. Séguier a occupé trois séances et neuf heures de lecture; les avocats généraux, ses confrères, se relayaient pour le lire d'heure en heure, et les chambres assemblées l'écoutaient dans le plus profond silence et avec la plus grande admiration. On dit que c'est un chef-d'œuvre de logique, d'érudition, de critique, et même d'éloquence en plusieurs endroits : on compte qu'il aura plus de trois cent soixante pages d'impression in-quarto (2).
L'arrêt fut rendu le 10 août au soir. Dans la délibération, trente-neuf magistrats opinèrent pour la simple suppression ; mais une majorité de cinquante-neuf décida que le mémoire serait aussi lacéré et brûlé de la main du bourreau, comme attentatoire à l'autorité du parlement et, conséquemment, à l'autorité royale. L'arrêt ordonna, en outre, qu'il serait informé contre les auteurs, distributeurs et colporteurs du mémoire, pour en être rendu compte aux chambres assemblées et être par elles statué ce qu'il appartiendrait (3). Comme corollaire de cette décision, on apprenait, quelques jours plus tard, que la députation des avocats venait de décider que Legrand de Laleu serait rayé du tableau (4).
(1) Le nouvelliste ajoute : « Ce magistrat s'est avisé d'aller ce même jour à l'Académie française et d'en parler ; mais il s'est fait moquer de lui. Il se trouvait là le marquis de Condorcet, qui l'a surtout houspillé de la bonne manière. »
(2) A la date du 2G novembre 1786, le nouvelliste donne un résumé de ce réquisitoire et dit : « M. Séguier convient que, depuis qu'il a l'honneur de porter la parole, aucun ouvrage ne lui a donné tant de peine; mais c'est peut-être aussi la meilleure production qui soit sortie de sa plume. »
(3) Mémoires secrets, t. XXXII, 12 août 1786. — Les termes de l'arrêt fulminant contre le mémoire et la consultation sont rapportés dans le t. XXXIII, à la date du 20 novembre 1786.
(4) Mémoires secrets, t. XXXII, 17 août.
Dupaty s'empressa de se déclarer l'auteur du mémoire par une lettre adressée au premier président, demandant aussi que ce haut magistrat lui nommât un procureur afin de mettre opposition à l'arrêt. Avant que ce recours eût pu être formé, le parlement se réunit de nouveau en assemblée générale le 18 août ; et, sur le compte rendu par les gens du Roi des informations par eux prises, un second arrêt décréta Dupaty et Legrand de Laleu d'ajournement personnel (1).
Les deux arrêts et les incidents qui s'étaient produits dans l'intervalle donnèrent lieu à un nouveau pamphlet de Condorcet, extrêmement bref et très mordant, signalé dans la correspondance Bachaumont dès le 25 août et intégralement reproduit à la date du 16 septembre (2) : Récit de ce qui s'est passé au parlement de Paris le mercredi 20 août 1786.
Donc le droit de défense et celui de recourir à l'autorité suprême se trouvaient méconnus, déniés, incriminés par la plus ancienne et la plus importante cour de justice du royaume, se proclamant elle-même infaillible et n'admettant aucune critique contre ses décisions ! Alors intervint cette même autorité royale que le parlement invoquait si mal à propos. Voici ce qu'on lit, à la date du 26 août, dans la correspondance Bachaumont :
Il est venu au parlement une lettre de M. le garde des sceaux, par laquelle Sa Majesté demande que l'arrêt qui a condamné le mémoire pour les trois hommes condamnés à la roue, ensemble celui qui a décrété d'ajournement personnel messieurs Dupaty et Legrand de Laleu, lui soient envoyés, afin qu'il puisse les examiner dans sa sagesse : il intime en même temps des dé-
(1) Mémoires secrets, t. XXXII, 19 août.
(2) Ce petit pamphlet est reproduit dès le mois de septembre dans la Correspondance de Grimm (éd. Taschereau, t. XIII, p. 174-177). Il est dans les Œuvres de Condorcet, édition O'Connor, aux pages 504-507 du t. I.
fenses d'imprimer ces deux arrêts, de leur donner aucune publicité, ni même au réquisitoire, avant que Sa Majesté ait statué dessus.
Malgré l'évocation ainsi faite, qui devait laisser l'incrimination sans suite, Dupaty s'efforça courageusement d'instituer un débat contradictoire avec le ministère public et de justifier son œuvre devant ceux-là mêmes qui l'avaient condamnée. Il n'y réussit pas (1). Le silence se fit sur l'incident ; et les foudres parlementaires s'évanouirent sans avoir pu atteindre les deux victimes désignées. Il n'en resta que le souvenir d'une tentative d'intimidation contre les intrépides défenseurs.
Ceux-ci revinrent à la charge par une publication nouvelle, annoncée dans la correspondance Bachaumont dès le 16 septembre. C'était un mémoire intitulé Moyens de droit pour Bradier, Simare et Lardoise, condamnés à la roue, suivi d'une consultation de Legrand de Laleu en date du 1er juillet. Ce second mémoire, aussi volumineux que le premier, était vendu de même au prix de six livres en faveur des trois malheureux. Cette fois encore Dupaty ne se renfermait pas dans la discussion de la cause : il insistait avec force sur la nécessité de réformer la procédure criminelle et annonçait cette réforme comme prochaine (2). La Révolution, qu'il ne prévoyait pas, allait lui donner raison.
Cependant, le gouvernement était perplexe, voulant faire œuvre de justice, voulant aussi ménagerie parlement. Une année entière s'était écoulée depuis son premier écrit, lorsque Dupaty en produisit un troisième intitulé Mémoire sur le droit qui appartient à Bradier, Simare et Lardoise, de publier leur réponse au réquisitoire et à Varrêt du 11 août
(1) Mémoires secrets, t. XXXII. 31 août, t. XXXIII, 12, 16 et 21 septembre 1786.
(2) Mémoires secrets, t. XXXIII, 16 et 17 septembre 1786.
1786, après V avoir soumise à la censure du gouvernement (1). Le continuateur de Bachaumont en fait mention à la date du 16 février 1787 (2) et en résume les conclusions en ces termes :
L'attaque faite aux accusés par le réquisitoire et l'arrêt est illégale et terrible; la nécessité de le repousser, pressante; le droit de répondre, évident; l'impossibilité de répondre autrement que par l'impression, manifeste; la défense d'imprimer, c'est-à-dire de répondre, serait donc injuste.
Les accusés demandent que, puisque le parlement les a illégalement attaqués, ils puissent se défendre; que, puisque le Roi a permis la publicité de l'attaque, il permette la publicité de la réponse; que, comme on a suspendu le jugement de leur demande en cassation pour donner le temps au réquisitoire de paraître, on suspende encore ce jugement pour donner le temps à la réponse au réquisitoire de paraître.
Dupaty obtint, sans doute, la permission si instamment réclamée; car, au commencement de juin, il publia un nouveau mémoire, non moins volumineux que les deux premiers, intitulé Réponse au réquisitoire du 11 août 1786, dans lequel il malmenait fort l'avocat général Séguier et le parlement tout entier (3). Il n'y avait plus de raison, dès lors, de retarder la marche de l'instance en cassation. Aussi, dans l'espace de moins d'un mois depuis sa quatrième production, l'infatigable lutteur produisit-il encore trois écrits imprimés (4) pour condenser et renforcer la défense :
1° Résumé du mémoire justificatif de Bradier, Simare et Lardoise, de leurs moyens de droit, de leurs différentes
(1) Ce mémoire et les deux précédents se trouvent à la Bibliothèque nationale, dans la collection des factums, nos 172/4249-4261 (4, F 3) .
(2) Mémoires secrets, t. XXXIV.
(3) Mémoires secrets, t. XXXV 6 et 26 juin 1787 .
(4) Ces trois écrits, ainsi que le précédent, sont relatés dans les Mémoires secrets à la date du 26 juin.
requêtes et de leur réponse manuscrite au réquisitoire (1) ;
2° Réponse au mémoire apologétique des officiers de Troues contre B radier, Simare et Lardoise ;
3° Nouveaux moyens de cassation contre la procédure prévôtale de Troues, etc.
Enfin, le 30 juillet 1787, l'instance en cassation fut tranchée par la section du conseil du Roi dénommée Conseil des parties, réunie à Versailles sous la présidence du garde des sceaux, qui était alors Lamoignon, naguère président à mortier au parlement de Paris. L'arrêt fut rendu à l'unanimité. Il cassa toute la procédure contre Bradier, Simare et Lardoise, sauf la plainte et le décret, et renvoya les trois hommes à être jugés par tel tribunal de second ordre que désignerait le garde des sceaux. Celui-ci, en opinant, avait affirmé la nécessité d'opérer une réforme dans la procédure criminelle (2).
Désormais, il ne pouvait plus être question d'incrimination contre Dupaty et Legrand de Laleu, qui demeuraient vainqueurs du parlement. Dès lors aussi l'avocat rayé du tableau ne pouvait tarder à être relevé de l'ostracisme porté contre lui par l'état-major de son Ordre. Il avait soutenu que la députation n'avait pas le droit d'infliger une telle pénalité, qu'un membre du barreau ne pouvait être exclu que par une décision du barreau réuni en assemblée générale. Cet avis avait été appuyé par les colonnes, c'est-à-dire par les assemblées partielles entre lesquelles tous les avocats étaient répartis. Il était donc question de convoquer l'assemblée générale pour statuer.
(1) Volume in-8° de 176 pages, daté de 1787, sans indication de lieu ni d'imprimeur, sans permis d'imprimer. Ce mémoire n'est pas signé. Son auteur affirme la liberté en la pratiquant Dupaty n'y fait pas parler ses clients : il parle lui-même et termine par une prosopopée qu'il leur adresse. Il constate, au commencement, que ses écrits antérieurement publiés pour cette affaire forment un total de près de 1200 pages.
(2) Mémoires secrets, t. XXXV, 29 juillet, 1«* et 3 août 1787.
Il n'en fut pas besoin : un ordre du roi rétablit Legrand. de Laleu dans tous ses droits et prérogatives. Ses confrères s'associèrent, d'ailleurs, à cette réhabilitation et lui donnèrent plus d'éclat en le chargeant de faire un discours qu'il prononça, l'année suivante, à la séance solennelle de la Conférence (1). Ce fut pour un motif analogue que la loge des Neuf Sœurs l'élut secrétaire en 1787 et 1788.
Le procès des trois roués, comme on l'appelait, fut renvoyé par le garde des sceaux au bailliage de Rouen pour être jugé en première instance, et ensuite, sur appel, au parlement de Normandie. Dupaty se rendit donc dans la capitale de cette province pour assister ses protégés jusqu'au bout. Son départ est signalé dans la correspondance Bachaumont à la date du 15 octobre 1787 (2). Il était assuré de ne pas trouver à Rouen un parti-pris d'hostilité contre sa cause, la franc-maçonnerie ayant une situation importante dans le sein du parlement, aussi bien que dans la ville même (3). Le 5 novembre, une sentence du bailliage, rendue sur les conclusions conformes du procureur du Roi, déchargea les trois hommes de l'accusation intentée contre eux et leur permit d'assigner en dommages et intérêts leurs dénonciateurs. Le parlement voulut juger à son tour, bien que l'organe du ministère public devant le bailliage se fût refusé à relever appel. Dès le lendemain, la chambre des vacations, par un arrêt rendu par le procureur général, reçut celui-ci appelant de la sentence prononcée la veille, déclara tenir son appel pour relevé, lui accorda compulsoire et ordonna que les accusés seraient transférés des prisons du bailliage en
(1) Voir, au bulletin annuel de l'Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à Paris, la notice sur Legrand de Laleu.
(2) Mémoires secrets, t. XXXVI.
(3) Voir l'opuscule déjà cité, la Franc-Maçonnerie et la Magistrature en France à la veille de la Révolution, p. 27-28.
celles de la cour (1). La chambre de la Tournelle, qui se saisit ensuite de l'affaire, avait à sa tête un éminent francmaçon, le président à mortier Le Roux d'Esneval, membre de la Parfaite Union de Rouen et vénérable de la loge Raoul, de Pavilly (2). Dupaty fut, par arrêt spécial, admis à plaider devant elle, en dépit du monopole des avocats et bien que la défense orale ne fût pas alors usitée en matière criminelle. Il remporta, dans cet admirable palais de justice de Rouen, son dernier et son plus éclatant triomphe oratoire.
Le plaidoyer qu'il prononça tint assurément plus d'une audience, car la reproduction imprimée qui en fut faite aussitôt à Rouen n'occupe pas moins de 179 pages in-4° (3). Il le termina dans l'après-midi du 18 décembre. La péroraison en est magnifique : s'élevant au dessus du rôle de défenseur, plus haut même que la mission du magistrat, l'orateur requiert, au nom de la véritable justice, contre ce qui en est le triste travestissement. S'adressant à ses auditeurs qui siègent sur les fleurs de lys, l'apôtre réformateur les associe à son œuvre en leur disant :
« Vous vous avancerez aussi vous-mêmes, Messieurs, au devant de la réformation non moins importante du code de Louis XIV contre les accusés ; et alors, élevant vers le Roi vos mains suppliantes, vous lui dénoncerez courageusement tous ces délits de la misère, qui ne sont que les crimes de la richesse ; toutes ces peines, qui enfantent des
(1) Mémoires secrets, t. XXXVI, 13 novembre 1789.
(2) Voir l'opuscule déjà cité, la Franc-Maçonnerie et la Magistrature en France avant la Révolution, p. 27 et 28.
(3) Plaidoyer pour Bradicr, Simare et Lardoise, absous par sentence du baillage de Rouen du 5 novembre 1187. ... à Rouen, de l'imprimerie de la dame Besongne, M DCC LXXXVII.— Il s'en trouve un exemplaire à la bibliothèque nationale, avec le mémoire justificatif de février 1786 et d'autres mémoires de Dupaty pour la même affaire, dans le recueil de factums catalogué 4 F/3, 172, 42-19 — 4261.
forfaits ; toutes ces preuves qui trahissent l'innocence ; toutes ces formes qui défendent l'oppression ; tous ces ténébreux délours du labyrinthe des lois où semble se cacher et fuir la Justice ; enfin tous ces abus, ou secrets, ou publics, innombrables, qui, déposés insensiblement par le temps dans la distribution de la justice, soit civile, soit criminelle, les ont corrompues l'une et l'autre. ))
La cour rendit, séance tenante, sur les conclusions des gens du Roi, un arrêt par lequel, confirmant l'acquittement prononcé par le bailliage, elle ordonnait que les accusés seraient incontinent élargis des prisons du parlement. La note finale, qui accompagne le plaidoyer de Dupaty et qui relate cette décision, ajoute que l'arrêt a été exécuté sur le champ, ce aux applaudissements de vingt mille personnes. )) Le continuateur de Bachaumont en donne la nouvelle cinq jours après (1) et dit que les trois roués ont été conduits en triomphe.
Il faut lire, dans l'ouvrage d'un historien local, écrit à un demi-siècle de distance (2), le saisissant tableau, tracé par une main émue, de ce mémorable dénoûment judiciaire.
Imaginez quelle foule s'était portée au palais pendant deux ou trois jours que se débattit cette affaire; les vifs applaudissements prodigués aux chaleureuses et éloquentes plaidoiries de ce président, de ce juge qui volontairement s'était fait défenseur, et qui, inspiré par son cœur ému, pleurait, faisait pleurer sur les fleurs de lis les présidents et conseillers de la Tournelle; les acclamations par lesquelles fut salué l'arrêt qui proclamait l'innocence de ses trois clients; la vive sensation dans la ville lorsqu'on sut que le généreux magistrat, descendu à la conciergerie et annonçant à ces trois malheureux qu'on allait
(1) Mémoires secrets, t. XXXVI, 23 décembre 1787.
(2) Floquet, Histoire du parlement de Normandie (1840-1843, 7 vol. in-8), t. VII, p. 405. — L'auteur était greffier en chef de la cour d'appel de Rouen.
les mettre en liberté, ce cri : « Ah ! monseigneur, où est le pauvre Guyot ? » avait été la première pensée, la première action de grâces de ces trois hommes qui, aj-ant tout souffert et apprenant leur inespérée délivrance, se désespéraient que leur ancien compagnon de détresse n'eût point sa part de leur joie, du bonheur qu'ils éprouvaient à remercier leur libérateur; l'empressement de la ville à venir en aide à ces indigents par une représentation au théâtre des Arts, où Dupaty, reconnu, admiré, chéri de tous, reçut les éclatants témoignages d'une vive sympathie et les légitimes honneurs d'un bien attendrissant triomphe. Scènes touchantes qui devaient laisser dans Rouen une sensation profonde, qu'à un an de là, presque jour pour jour, on se rappelait dans cette ville avec saisissement et douleur, la nouvelle étant arrivée que ce président venait de mourir. « Nos concitoyens n'oublieront jamais (dit alors tristement le Journal de Normandie) le rôle sublime que ce philosophe vertueux et sensible est venu jouer aux pieds du tribunal supérieur de la province. »
Indépendamment de cette cause célèbre qui, pendant deux années entières, avait un immense retentissement en France et à l'étranger, quatre insignes faits judiciaires, mis en lumière dans le même intervalle, avaient concouru, et à sauver les trois roués, et à fortifier la thèse réformatrice de Dupaty. (1) Ces défaillances de la justice criminelle, non moins graves par leurs causes efficientes que par leurs conséquences, s'étaient produites dans les ressorts respectifs de Rouen, de Toulouse de Dijon et de Metz.
Une jeune villageoise de la Basse-Normandie, Marie- Françoise-Victoire Salmon, accusée d'empoisonnement et de vol domestique, à la suite d'une procédure instruite au bailliage de Caen, avait été, par arrêt du parlement de Rouen, condamnée à être brûlée vive après avoir été appliquée à la question. Il avait été sursis au supplice parce
(1) Dans la péroraison du Résumé qui est son quatrième mémoire imprimé pour les trois roués (p. 161-162; Dupatj' indique encore d'autres erreurs judiciaires récemment découvertes, et il ajoute : « Ah! si vous voulez imposer silence à toutes les âmes sensibles sur les vices de notre code, faites donc taire auparavant tout ce sang innocent qui crie.
qu'elle s'était déclarée enceinte. Elle fut visitée dans sa prison par trois ecclésiastiques à qui elle protesta de son innocence et qui intéressèrent à sa cause un avocat de Rouen, Me Cauchois. Sur un mémoire imprimé de celui-ci, l'arrêt de condamnation capitale fut cassé par le Conseil des parties. Mais le parlement de Rouen, resté saisi du procès, rendit un nouvel arrêt condamnant l'accusée à un « plus ample informé indéfini », ce qui la maintenait en prison pour un temps illimité, et supprimant le mémoire de Me Cauchois comme calomnieux et injurieux au bailliage de Caen. Ce second arrêt fut cassé comme le premier, et le procès renvoyé au parlement de Paris, précisément à l'époque où celui-ci venait de condamner les roués de Chaumont. — Le continuateur de Bachaumont rendit compte de l'affaire deux mois après l'apparition du premier mémoire de Dupaty, et annonça un nouveau mémoire justificatif de Me Cauchois en faveur de la fille Salmon, s'élevant contre le secret de la procédure, contre le peu de facilités donné aux accusés pour répondre à ce qui est rapporté contre eux, blâmant le refus d'un défenseur, réclamant enfin la refonte de la législation criminelle. Ce mémoire était lu avidement par le public, d'autant plus que les marchands de nouveautés, pour en augmenter l'intérêt, l'avaient fait précéder du portrait de la jeune fille, grande, bien taillée, d'une figure pleine de candeur et d'honnêteté. Puis vint une consultation de Fournel, éminent avocat du barreau de Paris, qui fut bâtonnier en 1816 et qui nous est connu comme franc-maçon (1), démontrant aussi que la procédure instruite à Caen portait tous les caractères de la vexation, qu'elle était d'ailleurs infestée de vices et de nullités d'un bout à l'autre (2). — La
(1) Sur les tableaux imprimés des membres du Grand-Orient pour 1777, 1779 et 1781, Fournel figure comme député de la loge la Parfaite Union, de Quimper-Corentin.
(2) Mémoires secrets, t. XXXI, 22, 23 et 24 avril, t. XXXII, 30 avril 1786.
Tournelle parisienne rendit, le 23 mai 1786, un arrêt qui fut imprimé presque aussitôt, par lequel la fille Salmon était entièrement déchargée de l'accusation : et il lui était permis de poursuivre en dommages et intérêts ses dénonciateurs, que devait faire connaître le procureur du Roi au bailliage de Caen, à peine d'en répondre personnellement. Aussitôt l'arrêt prononcé, on fit monter à l'audience l'accusée déclarée innocente : le conseiller rapporteur l'embrassa et lui donna sa bourse, exemple qui fut immédiatement suivi par les autres magistrats (1).
Une autre malheureuse, Catherine Estinès, avait été victime de la plus infâme machination. Le curé de son pays, à qui elle avait refusé ses faveurs, s'était mis d'accord avec la belle-mère de la jeune fille, véritable marâtre, pour la faire dénoncer par celle-ci comme ayant empoisonné son propre père. Ces deux monstres avaient trouvé des complices dans les officiers royaux du siège de Rivière en Comminges. Après une procédure de toute irrégularité, ce tribunal inférieur avait condamné Catherine à avoir le poing coupé et à être brûlée vive, ses cendres devant être ensuite jetées au vent. Craignant les suites de leur mauvaise action, les auteurs de l'horrible sentence fournirent à la prisonnière toutes les facilités pour s'enfuir, l'en firent même solliciter : forte de son innocence, elle se laissa transférer à Toulouse dans les prisons du parlement. Après examen de la procédure, et sur le rapport d'un conseiller enquêteur envoyé à Rivière, les premiers juges et le greffier furent décrétés d'accusation pour crime de faux et prévarication, à la requête du procureur général : les juges s'enfuirent à l'étranger, ainsi que la marâtre, le greffier seul ayant pu être appréhendé au corps. — Le continuateur de Bachaumont commença à faire mention de cette affaire peu de jours après avoir annoncé la
(1) Mémoires secrets, 24 mai et 3 juin 1786.
précédente, vers la fin d'avril 1786, à propos d'un mémoire publié à Paris pour la fille Estinès (1). — Quinze mois plus tard, en juillet 1787, un arrêt du parlement de Toulouse cassa toute la procédure suivie contre elle, la déclara innocente, condamna ses dénonciateurs et les officiers royaux de Rivière, les uns à dix ans de galères, les autres à dix ans de bannissement, selon qu'ils étaient contumax ou présents, condamna en outre les juges et le greffier à quatre mille livres de dommages et intérêts envers l'accusée. Catherine, mise en liberté après trois ans d'incarcération, fut honorée et fêtée par la population toulousaine comme la fille Salmon l'avait été par les Parisiens (2).
Un ermite des environs d'Aignay-le-Duc, en Bourgogne, avait été dépouillé par cinq malfaiteurs et laissé garotté dans son lit, dans la nuit du 5 au 6 décembre 1780. Cinq habitants du pays furent poursuivis pour ce fait : par arrêt du parlement de Dijon, l'un fut condamné à être pendu, et exécuté ; un autre fut condamné aux galères, où il ne tarda pas à mourir ; deux furent condamnés à un plus ample informé indéfini ; et le cinquième fut mis hors de cour. D'autres individus ayant été ensuite condamnés à Montargis pour le même fait, et un recours ayant été formé sous les auspices du procureur général de Dijon, le Conseil des parties, par arrêt du 18 septembre 1786, ordonna la révision par le parlement même qui avait rendu le premier arrêt. Le succès de la cause n'était pas douteux; mais le barreau de Paris voulut s'associer aux efforts de Dupaty en donnant à cette affaire plus de publicité, pour
(1) Mémoires secrets, t. XXXI, 26 avril, t. XXXII, 28 avril 1786. — Le nouvelliste débute par cette réflexion : « Tout semble concourir à favoriser l'éclat que M. Dupaty vient de se permettre pour faire sentir la nécessité de réformer notre jurisprudence criminelle, exciter une commotion générale et forcer en quelque sorte le législateur à cet acte de justice et de bienfaisance désiré, sollicité depuis trop longtemps. »
(2) Mémoires secrets, t. XXXV, 2 et 10 août 1787.
accélérer la réforme législative. C'est pourquoi parut, au commencement de mai 1787, un factum de 144 pages intitulé Réhabilitation de la mémoire de deux accusés et Justification des trois autres. Cet imprimé se composait d'un mémoire, œuvre d'un avocat parisien de grand mérite, Me Godard, et d'une consultation de Me Target, membre de l'Académie française, consultation à laquelle avaient adhéré douze autres avocats des plus célèbres (1).
En 1769, sept hommes, déclarés coupables d'un même vol, avaient été condamnés par le parlement de Metz, quatre à la question préalable et à la mort, trois à la question préparatoire et aux galères perpétuelles. Les quatre premiers avaient été exécutés ; deux des trois autres étaient morts aux galères. Plus tard, des brigands, arrêtés dans les états du duc de Wurtemberg pour d'autres crimes, furent déclarés coupables de celui-ci. Le duc fit rechercher les parents des innocents condamnés en 1769, leur fit remettre les extraits des procès-verbaux constatant la vérité, et chargea son ministre à la Cour de France d'appuyer leur recours en révision. Il fit aussi confier la défense de leur cause à Dupaty, dont la réputation était devenue européenne bien avant son triomphe de Rouen. Celui-ci rédigea et publia un mémoire en leur faveur, pour lequel il ne put pas se faire assister par Legrand de Laleu, alors sous le coup de la radiation : il se fit donner une consultation par Me Godard, l'auteur du mémoire dans l'affaire de l'ermite de Bourgogne, consultation datée du 20 juillet 1787. Cet imprimé parut vers la fin de juillet, à la veille même du jour où le Conseil des parties allait statuer sur le recours des trois roués de Chaumont. En en rendant compte, le continuateur de Bachaumont déclare que ce nouveau mémoire est supérieur encore aux mémoires en faveur de ceux-ci, qu'il renferme des morceaux dignes
(1) Mémoires secrets, t. XXXV, 7 mai 1787.
de figurer à côté des plaidoyers de Cicéron et de Démosthènes (1).
De tous ces écrits publiés pour la défense en justice, il convient de rapprocher un autre que Dupaty rédigea pendant la même période, mais dont la publication souffrit plus de difficultés et ne put avoir lieu qu'après de longs mois. A l'occasion de l'assemblée des notables qui siégea du 22 février au 25 mai 1787, il résuma, en forme de lettres adressées à un membre de cette assemblée, ses principales critiques contre la législation en vigueur et les principales améliorations par lui réclamées. Les Lettres sur la procédure criminelle en France ne purent paraître, sous le voile de l'anonyme, qu'au commencement de l'année suivante (2). On verra qu'elles ne tardèrent pas à produire un important résultat.
« Jamais aucun peuple, excepté ceux qui ont le malheur
(1) Mémoires secrets, t. XXXV, 30 juillet et 4 août 1787.
(2) Le livre porte cette indication de lieu et de date : « en France, 1788. » C'est un in-8 de 177 pages, composé d'un court avertissement (3 pages) et de sept lettres. La Bibliothèque Nationale en possède un exemplaire catalogué L 23/f. 47. Quérard, dans la France littéraire (t. II, 1828, p. 685), mentionne cet ouvrage comme étant de Dupatjr. — Il est vrai que le même bibliographe, répété ensuite par les faiseurs de biographies, attribue aussi à Dupaty un autre livre, de même format, qui aurait paru la même année, sous le titre de Réflexions historiques sur les lois criminelles, dont on fait l'éloge sans en donner des extraits, alors qu'on ne mentionne même pas les Lettres (Voir notamment le Dictionnaire de biographie et d'histoire de Dezobry et Bachelet, qui résume les précédents). — M. l'avocat général Fortier-Maire, dans une note de son discours de 1894 (p. 49), dit à ce sujet : « Malgré les recherches les plus sérieuses je n'ai pu trouver cet ouvrage ni à la Bibliothèque Nationale, ni aux bibliothèques de Bordeaux et de La Bochelle, ni ailleurs. J'ai la conviction qu'il n'a pas été publié. Dupaty en avait annoncé la publication à ses amis; mais il ne lui aura pas été possible, je crois, de donner suite à son projet. La mort a dû le surprendre avant qu'il ait pu livrer le manuscrit à l'impression. » — On peut ajouter ici que, d'après un renseignement fourni par un homme de lettres (M. Antoine Guillois), qui a pu compulser les papiers laissés par Dupaty et conservés dans sa famille, ces archives ne renferment que de simples notes sur le sujet du livre qui lui a été attribué un peu à la légère.
de vivre sous le joug infâme et odieux de l'inquisition, n'a eu des lois aussi dures et aussi tyranniques que les nôtres. Elles sont plutôt faites pour être la terreur des gens de bien que celle des méchants (1). » Telle est l'appréciation générale que formule le magistrat éminent, l'illustre défenseur de l'innocence opprimée. Il la motive en faisant ressortir les vices nombreux et énormes, tant de la procédure que de la pénalité. — Il s'élève avec force contre l'inique théorie des preuves légales, qui dictaient au juge une appréciation pour ainsi dire mécanique, qui faisaient de lui un instrument chargé de vérifier chaque circonstance de fait et d'évaluer, suivant des règles imposées, la valeur des circonstances, plutôt qu'un magistrat qui doit consulter sa conscience et apprécier tous les faits avec une entière indépendance. » On ne doit pas, conclut-il, s'en rapporter à une seule espèce de preuve, mais les réunir toutes, s'il est possible; et, pour s'assurer de leur intégrité, en laissant la liberté de l'attaque, laisser en même temps celle de la défense. C'est là le vrai, l'unique chemin pour parvenir à la découverte de la vérité (2). » Ces maximes sont aujourd'hui des lieux communs : elles étaient alors de hardies innovations. De même, la liberté de la défense et la publicité des procédures, que réclame Dupaty. « Bien loin que le secret et l'obscurité soient les gardes les plus fidèles de la vérité, je pense au contraire, dit-il, qu'ils ne peuvent être que ceux de la fraude et du mensonge (3). » — Il demande l'égalité de tous devant la loi. Il veut aussi que le châtiment soit modéré et proportionné au délit, idée méconnue par les anciens criminalistes et qui n'a pénétré que bien lentement, depuis un siècle, dans l'esprit des juges. « Soyez bien persuadé que c'est moins la rigueur
(1) Page 8 (lettre 1").
(2) Page 79 (lettre 3*).
(3) Page 92 (lettre 4«).
des lois, la sévérité des peines, qui arrête efficacement les crimes que la certitude d'un châtiment quelconque. La rigueur des lois, au lieu d'attirer à la justice la confiance des citoyens, en fait leur plus terrible épouvantail : l'innocent les redoute encore plus que le coupable (1). » Il n'admet la peine de mort que pour le crime d'assassinat. Les autres crimes doivent, selon lui, entraîner des peines corporelles qui soient conformes aux mœurs et infligées en prenant en considération l'état des personnes. Il recommande surtout la transportation dans les possessions lointaines des criminels qui, n'étant pas arrivés au dernier degré de la corruption, peuvent laisser l'espoir de retour à une vie régulière (2). Il veut enfin que l'on adjoigne aux magistrats, pour l'instruction et le jugement, des assesseurs choisis dans toutes les classes honnêtes de la société (3).
La publication des Lettres sur la procédure criminelle fut suivie, à bref délai, d'un acte législatif dont il semble que Dupaty ait été l'inspirateur ; car on y retrouve l'esprit même de son livre, certaines idées par lui exprimées, et même quelques-unes des réformes par lui préconisées. Le 1er mai 1788, Louis XVI signait une déclaration (4), dont le préambule, par sa rédaction, contraste avantageusement avec le style antérieur de la chancellerie, même avec celui de la déclaration royale de 1780, due à Miromesnil. Le Roi y déclare que le seul progrès des lumières suffirait pour l'inciter à revoir attentivement les dispositions de l'ordonnance criminelle édictée par son trisaïeul Louis XIV, et à les rapprocher de cette « raison publique » au niveau de
(1) Page 132 (lettre 5°).
(2) Pages 165 et 166 (lettre 7°).
(3) Page 172 (même lettre).
(4) Il fallut que le Roi tint un lit de justice, le 8 mai, pour faire enregistrer par le Parlement de Paris cette déclaration, avec l'ordonnance sur l'administration de la justice, qui remaniait les juridictions.
laquelle il veut mettre les lois ; — que le temps lui-même a pu introduire ou dévoiler dans l'exécution de cette ordonnance des « abus essentiels à réformer » ; — qu'il doit soumettre à une révision générale cette ordonnance qui a subi le jugement d'un siècle révolu ; — que, voulant s'environner de toutes les lumières pour procéder à ce grand ouvrage, il se propose d'élever au rang des lois les « résultats de l'opinion publique », après qu'ils auront été soumis à l'épreuve d'un mûr et profond examen. — Il indique ensuite l'orientation à suivre. « Notre objet principal, dans la révision des lois criminelles, est de prévenir les délits par la certitude et l'exemple des supplices ; de rassurer l'innocence en la rassurant (sic) par les formes les plus propres à la manifester ; de rendre les châtiments inévitables, en écartant de la peine un excès de rigueur qui porterait à tolérer le crime plutôt qu'à le dénoncer à nos tribunaux, et de punir les malfaiteurs avec toute la modération que l'humanité réclame et que l'intérêt de la société peut permettre à la loi. » Le préambule se termine en exprimant le désir et l'espoir de procurer, plus tard, aux accusés reconnus innocents, l'indemnité pécuniaire, les « dédommagements auxquels ils ont alors droit de prétendre » ; mais, en attendant, le Roi veut, à titre de réparation d'honneur, que les sentences absolutoires soient imprimées et affichées, aux frais de la partie civile ou du domaine royal (1). — En acompte sur la réformation complète, la déclaration royale décide : 1° l'abolition de l'usage ignominieux de la sellette pour les accusés ; 2° l'interdiction aux juges de prononcer, en matière criminelle, « pour les cas résultant du procès », et l'obligation de spécifier le crime dans la sentence ; 3° la
(1) Le désir et l'espoir d'instituer l'indemnisation pécuniaire, ainsi que la réparation d'honneur par la publication des sentences absolutoires, n'ont été réalisés dans notre législation qu'après plus d'un siècle, et seulement pour les cas si rares d'acquittement après révision, par la loi du 8 juin 1895, modificative des articles 443447 du code d'instructipn criminelle.
nécessité d'une majorité de trois voix pour les condamnations capitales ; 4° la défense de faire exécuter l'arrêt de mort avant l'expiration du délai d'un mois à partir de la signification au condamné, sauf dans les cas de sédition ou émotion populaire ; 5° l'impression et l'affichage des sentences définitives d'absolution ; 6° l'abolition de la question préalable.
Dupaty mourut quatre mois après la déclaration royale, le 17 septembre 1788. Il n'avait que quarante-deux ans, l'âge qui est habituellement celui de la plénitude des forces physiques et intellectuelles. Mais l'énorme travail des années précédentes avait encore débilité sa santé délicate, et l'avait mis hors d'état de résister aux atteintes de la maladie. L'éminent magistrat avait abrégé sa vie en sauvant celle des autres, en luttant pour la cause de l'humanité. Vingt ans s'étaient écoulés depuis le jour où il s'était solennellement voué à la défense des malheureux. Il avait amplement tenu sa promesse, et justifié le pronostic de Voltaire, qu'il serait un des plus rares ornements de son siècle. Ayant déjà fait de grandes choses, surmonté bien des obstacles, acquis une haute autorité personnelle, il fut emporté par la mort au moment même où l'exercice du pouvoir lui était offert pour réaliser la grande réforme qu'il avait préparée : le Roi n'attendait que son rétablissement pour signer sa nomination comme garde des sceaux (1). Il y avait en Dupaty l'étoffe d'un autre chancelier de l'Hôpital : autant de vertu, de science et d'énergie, peut-être plus d'éloquence. Si Louis XVI eût
(1) Dans son discours du 3 novembre 1874, M. l'avocat général Fortier- Maire affirme que les lettres-patentes étaient déjà signées par le Roi au moment de la mort de Dupaty. C'est une tradition de famille répétée dans diverses notices manuscrites, écrites au lendemain du décès. — Il n'y a ni document, ni trace de cette nomination aux Archives nationales (carton O1, 128) parmi les provisions des gardes des sceaux de Louis XVI. Mais il est à remarquer que la nomination de Barentin, eu remplacement de Lamoignon, est du 19 septembre 1788, surlendemain de la mort de Dupaty.
eu auprès de lui un tel ministre pendant les derniers mois de 1788 et en 1789, peut-être de lourdes fautes n'auraient pas été commises, et la violence ne serait pas venue troubler le cours de la Révolution qui devait inéluctablement s'accomplir.
L'œuvre réformatrice de Dupaty fut continuée, après lui, par ses principaux coopérateurs. Deux ans et demi avant sa mort (1), la correspondance Bachaumont constate qu'il était « chargé de présider à un bureau pour la rédaction d'un nouveau code criminel » : c'était ce qu'on appellerait aujourd'hui une commission extraparlementaire. Il ne put manquer d'y faire entrer deux adeptes des Neuf Sœurs, Legrand de Laleu et Pastoret, dont la coopération s'atteste par deux ouvrages qui complètent la série des efforts inspirés par l'esprit maçonnique pour l'amélioration de la loi pénale.
En 1787, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, dont Pastoret faisait partie, mit au concours l'étude de l'ancienne justice criminelle en France, et spécialement du jugement par jurés autrefois usité dans notre pays, ainsi que de l'institution du jury anglais. Legrand de Laleu présenta un mémoire qui obtint le prix l'année suivante (2), mais que les circonstances ne lui permirent pas de publier. Cet ouvrage a été imprimé après sa mort, sous ce titre : Recherches sur V administration de la justice criminelle chez les Français avant l'institution des parlements et sur l'usage de juger les accusés par leurs pairs ou jurés tant en France qu'en Angleterre (3).
(1) Mémoires secrets, t. XXXI, 7 mars 1786.
(2) Le prix fut attribué pour deux tiers à Legrand de Laleu, et pour un tiers à M. Bernardi, lieutenant général au siège de Sault-en-Provence, qui, plus tard, fut nommé membre de cette académie.
(3) Paris, Fantin, 1822, in-8, avec portrait lithographie et notice biographique par C.-L. Lesur. — Le biographe affirme, pour le lui avoir entendu dire à lui-même, que le poste de garde des sceaux fut offert à Legrand de Laleu, au milieu des orages qui précédèrent le 10 août.
Pastoret fit paraître, dans les premiers mois de 1790, son livre des Lois pénales (1), qui est mentionné dès le mois de mai dans la Correspondance de Grimm (2), et auquel, le 25 août suivant, l'Académie française décerna le prix institué par Montyon, quelques années auparavant, en faveur de l'ouvrage le plus utile.
L'Assemblée constituante, par ses décrets des 8-9 octobre et du 3 novembre 1789, avait donné une première satisfaction au mouvement d'opinion qui avait pris une si grande intensité pendant les dernières années de l'ancien régime et auquel les cahiers des États-généraux venaient de donner le caractère d'une énergique revendication. On était allé au plus pressé. Les constituants avaient opéré, dans la procédure criminelle, la réforme immédiate des abus les plus graves ; mais ils n'avaient établi qu'un état de choses provisoire. Le plus difficile restait à faire ; et c'est à quoi devait servir le livre de Pastoret.
On y trouve l'érudition de l'historien, la science du jurisconsulte, la sagesse du législateur, l'esprit humanitaire du franc-maçon. « Je voudrais, dit l'auteur en commençant (3), défendre l'humanité sans accuser notre législation; mais qu'est la loi positive, auprès des droits immuables de la justice et de la nature! » En terminant ses réflexions préliminaires (4), il déclare se proposer comme but, à la fois, « la perfection des lois, la gloire de sa patrie et le bonheur de l'humanité. » — Pour lui la justice ne consiste pas seulement à punir ; elle doit aussi récompenser. « Voulez-vous prévenir les crimes?... que les sciences se répandent da-
(1) Paris, Buisson, 1790, 2 vol. in-8. L'ouvrage est divisé en quatre parties, dont deux dans chaque volume. Chaque partie a une pagination distincte.
(2) Ed. Taschereau, t. XV, p. 92.
(3) lre partie, p. 1.
(4) lre partie, p. 11.
vantage et que l'entendement s'éclaire ; et, ce qui est le plus difficile mais le plus sûr des moyens, instruisez dès l'enfance, par une éducation soignée, au patriotisme et à la vertu. Que cette vertu ait ses récompenses (1).
L'ouvrage de Pastoret renferme des discussions approfondies, de larges vues théoriques, des déductions pratiques, des directions pour le législateur, des conseils pour le juge. Il propose des innovations dont quelques-unes sont, aujourd'hui encore, à l'état de desiderata. C'est, en quelque sorte, le programme maçonnique de la réformation pénale.
L'écrivain réformateur se prononce énergiquement contre les rigueurs de la pénalité. « La jurisprudence française a un grand caractère de sévérité, quelquefois même de barbarie. C'est en France qu'on a osé punir du fouet et du bannissement, et des galères en cas de récidive, ceux qui composaient des gazettes à la main. C'est en France qu'on a osé prononcer des peines corporelles contre les faiseurs
et imprimeurs d'almanachs(2) » A ses yeux, la sévérité
des peines atteste toujours l'impuissance des lois ; et son effet le plus commun est de redoubler cette impuissance. On pourrait, dit-il, en présenter beaucoup d'exemples; mais il se borne à celui tiré du vol domestique, déjà si vivement mis en lumière par Dupaty(3). Il fait ensuite deux réflexions que ne devraient jamais perdre de vue les législateurs et les juges :
« On a trop souvent oublié que les hommes trouvent beaucoup moins dans la sévérité des peines que dans les mœurs publiques la cause de leur penchant pour le crime et de leur amour pour la vertu.
(1) lrc partie, p. 16, 17.
(2) ¥ partie, p. 64, 65.
(3) 4" partie, p. 66. — Il dit ailleurs, dans le même ordre d'idées : < Le défaut de proportion entre les peines et les délits est un des plus grands vices de la législation française. > (4r partie, p. 24).
« C'est la vigilance et l'impartialité des lois qui diminuent les crimes, et non pas l'atrocité des peines ; mais, la sévérité étant plus facile à établir, on espère qu'elle deviendra le supplément de la vigilance, et on oublie que, par là même, elle devient une censure perpétuelle du législateur (1). »
Pour Pastoret, comme pour Dupaty, ce qui importe le plus c'est « l'infaillibilité de la punition (2). »
Notre auteur dresse le bilan de la barbare et cruelle pénalité de l'ancien régime, qu'il s'agit de faire disparaître. La mort est prodiguée : cent-quinze crimes, ou faits qualifiés tels, sont punis du dernier supplice. Il y a cinq peines capitales : le feu, la roue, la potence, la décapitation, l'écartèlement. Et quelquefois ces peines sont aggravées par des raffinements de cruauté. Puis viennent les peines corporelles : la marque, le fouet, la mutilation, la suspension par les aisselles. Puis les peines privatives de liberté, inhumainement appliquées par les galères, la prison, les maisons de force. — Pastoret examine, sous toutes ses faces, le problème de la peine de mort. Il n'admet cette peine que pour ce ces conspirations secrètes et ces soulèvements tumultueux qui menacent la patrie. » Pour tout autre crime, dit-il, la peine de mort n'a pas ce caractère d'utilité qui peut autoriser un supplice ; on n'a pas le droit de l'infliger ; elle est même contraire au but pour lequel on l'inflige. « Cessez donc, amis des lois et de la justice, cessez de croire qu'il faut du sang pour effrayer les hommes ou diminuer les crimes. L'expérience ne prouve pas que tant de rigueur soit salutaire ; loin de la consacrer, l'utilité publique la repousse ; et l'humanité s'y oppose comme la nature (3). » — Dans les cas très rares où elle serait main-
(1) 4* partie, p. 68, 69.
(2) 4e partie, p. 70.
(3) 4e partie, chapitre 22.
242 INDEPENSE DES INNOCENTS
tenue, la peine capitale devrait être infligée par le procédé comportant le moins de souffrance possible. Les peines corporelles devraient être entièrement supprimées. Les peines afflictives seraient réduites à la privation de la liberté et aux travaux publics, châtiments auxquels l'écrivain réformateur propose d'ajouter la déportation et la privation, totale ou partielle, du droit de cité (1).
Reprenant une idée déjà sanctionnée par le préambule de la déclaration royale de 1788, Pastoret consacre un chapitre spécial (2) à établir que des réparations sont dues par la société à l'homme injustement accusé ou injustement condamné.
Bien que son livre ne traite pas de l'organisation judiciaire et de la procédure, Fauteur se prononce, en finissant, pour l'institution du jury en matière pénale, mais pour le jury romain, composé de citoyens élus, qu'il préfère au jury anglais (3).
Pastoret préconisait un système pénal, rationnel dans les incriminations et excluant toute rigueur inutile dans la répression. Il supposait, d'ailleurs, la perspicacité et l'esprit de modération, chez les jurés chargés de prononcer sur le fait, chez les juges chargés d'appliquer la peine. Aussi n'admettait-il point le droit de grâce, la volonté arbitraire du chef de l'État venant atténuer ou faire disparaître la condamnation prononcée après de soigneuses investigations, après un débat public, après un consciencieux examen. « Ayez des lois douces, et ne pardonnez jamais. » Et il ajoute : « Le droit de pardonner est un reproche tacite tait à la loi. » Aurait-on eu besoin de l'accorder au prince, si elle avait bien prévu et distingué tous les cas où un délit n'est qu'une faute légère, où il tient au hasard plus qu'à la
(1) 4° partie, chapitre 22e.
(2) Le 20" de la 4« partie.
(3) 4e partie, chapitre 23e et dernier.
volonté, etc. On peut donc attribuer à l'inattention du législateur une partie des maux dont ce droit est la source (1).
Le livre de Pastoret fut, en quelque sorte, la préface de la législation criminelle par laquelle, un an plus tard, les élus de 1789 couronnèrent leur législature. Avant de céder la place à la Législative, qui s'ouvrit le 1er octobre 1791, la Constituante avait voté :
1° le 19 juillet 1791, son décret relatif à l'organisation d'une police municipale et d'une police correctionnelle ;
2° le 16 septembre, son décret concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement de jurés ;
3° le 25 septembre, son code pénal (2).
Ces lois adoptèrent, dans son ensemble, le système pénal préconisé par l'ex-vénérable des Neuf Sœurs, mais atténuèrent quelques-unes des innovations proposées par lui et jugées trop radicales ou prématurées par la majorité des constituants. Ainsi, en cette matière comme en bien d'autres, la franc-maçonnerie avait préparé l'œuvre rénovatrice et progressiste qui fut réalisée par la Révolution française.
(1) 1" partie, p. 39-40.
(2) L'Assemblée législative s'ouvrit cinq jours après, le 1er octobre. Elle s'empressa d'élire Pastoret pour son président.
