ÉDICT DU ROY

Pour l’establissement des Manufactures Royales de Tapisseries de haute et basse lice en la ville de Beauvais et autres lieux de Picardie.

« Du mois d’Aoust mil six cens soixante-quatre.

« Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : à tous presens et à venir, Salut. Comme l’un des plus considérables ouvrages de la paix, qu’il a plu à Dieu nous donner, est celui du restablissement de toute sorte de commerce en ce Royaume, et de se mettre en estât de se passer de recourir aux étrangers pour les choses nécessaires à l’usage et à la commodité de nos sujets : aussi n’avons-nous, jusqu’à présent, rien oublié de ce qui pourroit leur procurer cet advantage, par tous les moyens que nous avons jugez propres au succez de ce grand dessein:

1. Cet édit n’a jamais été publié, que je sache, si ce n’est dans la Notice historique sur la Manufacture royale \ de tapisseries de Beauvais, par M. Dubos. Beauvais, 1834, in-8.

entre lesquels moyens, celui du restablissement de la fabrique des Tapisseries delà manière de celles de Flandres, dont la Manufacture avoit esté ci-devant introduite en nostre bonne ville de Paris et autres de ce royaume, par les soins du feu Roy Henri le Grand, nostre très-honoré ayeul, nous paroissant avec raison d’une très -grande conséquence : Et nostre cher et bien-aimé, le sieur Colbert, nostre conseiller en tous nos conseils, sur-intendant et ordonnateur general de nos bastimens, arts et manufactures de France, nous ayant fait connoistre que le restablissement de cette fabrique et manufacture desdites tapisseries ne pouvoit pas mieux estre commencée, ny le soin de cet ouvrage confié à personne plus capable de le conduire à une heureuse fin, que Louys Hinart, marchand tapissier et bourgeois de Paris, reconnu pour l’un des plus habiles au fait, non-seulement de ladite fabrique, mais encore au commerce de cette sorte de marchandise ; s’il nous plaisoit de lui accorder la permission d’establir ladite manufacture en nostre ville de Beauvais ou austre de nostre province de Picardie que bon lui semblera, et qu’il jugera le plus commode, pour en jouyr par luy, ses successeurs et ayans cause pendant le temps et aux charges portées par les articles et conditions qu’il nous a pour cet effet présentez. A ces causes, et de l’advis de nostre conseil, où nous avons fait examiner cette proposition, désirant favorablement traitter ledit Hinart, et inviter par cet exemple nos

autres sujetz à travailler avec plus d’application qu’ils n’ont fait jusques à présent à ces sortes d’établissemens en ce Royaume.

« Nous avons par les présentes signées de nostre main et de nostre pleine puissance et authorité royale, permis et permettons au dit Hinart d’establir en nostre dite ville de Beauvais, ou autre de nostre dite province de Picardie que bon luy semblera, ladite manufacture de toutes sortes desdites tapisseries de verdures et personnages de haute et basse lice, voulons et nous plaist que ledit Hinart, ses successeur et ayant cause jouyssent de ladite permission et establissement pendant le temps et espace de trente années entières et consecutives, à commencer du jour de la vérification de ces présentes en nostre Parlement de Paris et ailleurs où besoin sera, et ce à l’exclusion et privativement à tous autres, ausquels nous avons fait et faisons deffenses de s’entremestre dans ladite fabrique et establissement en l’estendue de ladite province pendant ledit tems , à peine de dix mille livres d’amande, confiscation de leurs marchandises, maisons, atteliers, mestiers et autres choses servant à leur fabrique, voiture et conduite, et de tous despens, dommages et interests, le tout applicable au profit dudit Hinart et autres qu’il voudra associer en cette permission, establissement et privilège.

« Et d’autant que les frais et despenses necessaires à cet establissement pourroient estre au-dessus des forces dudit Hinart et de sesdits associez et que nous ne voulons rien obmettre de ce qui pourra de nostre part ayder à son succez, nous voulons et ordonnons que le fonds des maisons et héritages necessaires audit establissement, soient acquis et construits, si besoin est, de nos deniers jusqu’à la concurrence des deux tiers, et le tiers restant des deniers dudit Hinart et de sesdits associez; auquel effet nous voulons que les contracts et marchez desdites maisons et héritages soient faits et passez par ledit sur-intendant et ordonnateur general de nos bastimens, arts et manufactures de France, ou par telle personne qu’il voudra nommer pour cet effet, conjointement avec ledit Hinart, en conséquence desquels et par les ordonnances dudit sur-intendant, nous ferons payer aux vendeurs lesdits deux tiers du prix desdits contrats et marchez, jusques à la concurrence desdites trente mille livres, par les mains du trésorier general de nos bastimens, arts et manufactures, lesquelles maisons et héritages seront et demeureront affectez et hypotecquez au remboursement des sommes qui auront esté à cet effet par nous fournies, en cas que ledit Hinart et sesdits associez ne satisfassent pas de leur part aux conditions dudit establissement cy-apres exprimées.

(( Sur la porte et frontispice desquelles maisons et bastimens, nous voulons qu’il soit mis et apposé un tableau de nos armes , contenant cette inscription : Manufacture

royale de Tapisseries.

« Outre laquelle somme de trente mille livres, et pour toujours mieux faciliter ledit establissement, nous ferons délivrer audit II inart et à ses associez autre pareille somme de trente mille livres par forme de prest, pour estre par eux employée en l’achapt et provisions de laines, drogues, teintures et autres estoffes et choses necessaires à ladite manufacture : laquelle somme ledit Hinart et ses associez s’obligeront de nous rendre, sans interest, dans le temps et à la fin de six années, qui commenceront à courir du jour que ladite somme leur aura esté délivrée.

« Ce faisant ledit Hinart et ses associez seront tenus et obligez d’establir en ladite manufacture, la première année dudit establissement, jusques au nombre de cent ouvriers, tant François qu’estrangers , et augmenter de pareil nombre de cent en chacune des six premières années, en

vSorte que le nombre de six cens se trouve complet en fin des six premières années : moyennant quoy et les choses ainsi faites et exécutées par ledit Hinart et ses associez, reconneuës et deuëment certifiées à la fin desdites six années par ledit sur-intendant des bastimens, arts et manufactures de France, nous avons des à présent, comme pour lors consenty et consentons que les deniers par nous fournis pour l’achapt desdites maisons et héritages necessaires audit establissement, demeurent et appartiennent en propriété audit Hinart et sesdits associez, auxquels, en tant que de besoin, nous avons et faisons don par les présentes.

« Et afin de faciliter encore mieux ausdits Hinart et associez les moyens de faire venir des pays estrangers le plus grand nombre d’ouvriers que faire se pourra, et qui devront estre employez en ladite manufacture, nous ferons payer ausdits Hinart et associez, de nos deniers, la somme de vingt livres pour chacun desdits ouvriers, sans que ledit Hinart et associez puissent rien prétendre de nous pour lesdits estrangers qui se trouveront desjà establis en ce Royaume, lesquels ils ne pourront employer en ladite manufacture, non plus que les ouvriers françois, que du consentement des maistres tapissiers chez qui ils auront travaillé ; ce qui sera réciproquement observé à l’égard desdits Hinart et associez de la part des autres maistres

tapissiers, à peine de cinq cents livres d’amande et de tous despens, dommages et interests contre chacun des contrevenans : à quoy ledit sur-intendant de nos bastimens, arts et manufactures de France tiendra soigneusement la main.

« Et comme il n’y a rien de plus important et de plus necessaire, non seulement pour establir, mais même pour perpétuer ladite manufacture en ce Royaume, que d’y faire quantité d’apprentifs françois, lesdits H inarc et associez seront tenus d’en avoir continuellement le plus grand nombre que faire se pourra, et jusques au nombre de cinquante au moins; pour ayder à l’entretien et nourriture desquels nous ferons payer aussi de nos deniers ausdics Hinart et associez, pour chacun desdits apprentifs, la somme de trente livres pour chacune des années de leur apprentissage, et ce de quartier en quartier.

« Lesquels apprentifs après avoir fait six années d’apprentissage chez lesdits Hinart et associez, et les avoir servis en qualité de compagnons pendant l’espace de deux autres années entières et consecutives, seront censez avoir acquis la franchise, et ensuite receus maistres tapissiers en ladite ville de Beauvais ou autre lieu dudit establissement

et de leur apprentissage, avec pouvoir de s’y establir et de travailler pour leur compte en ladite qualicé de maistres à ladite manufacture de Tapisseries, sans qu’il puisse estre exigé d’eux aucuns frais pour leurs réceptions auxdites maistrises, le tout en rapportant par lesdits compagnons leurs brevets deuëment quittancez par lesdits Hinart, et les certificats de service expediez par ledit sur-intendant de nos bastimens, arts et manufactures.

« Toutes les sommes ci-dessus par nous ordonnées estre fournies auxdits Hinart et associez, leur seront payées et délivrées sur leurs quittances comptables en bonne et deuë forme par le trésorier general desdits bastimens, arts et manufactures, suivant les ordonnances qui en seront expédiées par ledit sur-intendant desdits bastimens, arts et manufactures sur les certificats du contrôleur, qui sera à cet effet commis dans la ville de Beauvais, ou autre dudit establissement, par ledit sur-intendant desdits bastimens, arts et manufactures.

« Voulons pareillement que les ouvriers estrangers qui seront employez et auront travaillé pendant le tems et espace de huict années entières et consecutives pour ledit Hinart et associez, puissént estre reputez regnicoles et na-

turels françois, sans estre tenus de prendre à cet effet aucunes lettres de naturalité, ny payer pour raison de ce aucunes taxes ny finances, sous quelque pretexte ou pour quelque occasion que ce puisse estre, dont nous les avons dispensez et deschargez, dispensons et deschargeons par ces présentes, à la charge toutes fois de continuer pour tousjours leur demeure en ce Royaume. Et si durant lesdites années aucun desdits ouvriers vient à décéder au service dudit Hinart et associez, et pendant qu’ils seront employez ausdites manufactures, leurs veufves, enfans et heritiers pourront leur succéder aux biens qu’ils auront acquis ou qui leur seront eschus en ce Royaume, et se retirer, si bon leur semble, en leur pays, avec leurs hardes, meubles et autres biens, sans qu’il y puisse estre apporté aucun empeschement, le tout sur les certificats et passeports qui leur en seront délivrez, et qu’ils seront tenus de prendre à cet effet dudit sur-intendant des basdmens, arts et manufactures de France.

« Et parce que notre intention est que tant lesdits Ilinart et associez, que lesdits ouvriers, tant françois qu’estrangers, lesdits apprentis et tous autres employez au fait, tant de ladite manufacture qu’autres choses nécessaires audit establissement, entretien et subsistance des ouvriers, et puissent vacquer avec moins d’interruption et une plus

continuelle application, nous voulons et entendons que lesdits Hinart et associez ensemble tous ceux qui seront par eux employez ausdits ouvrages de tapisseries, circonstances et dépendances, et qui travailleront dans l’enclos des maisons et bastimens à ce destinez, soient et demeurent exempts de toutes tailles, subsistances et autres impositions, tant ordinaires qu’extraordinaires, emprunts et gardes de ladite ville, tant de jour que de nuict, logement de gens de guerre, et generalement toutes autres contributions et charges de ville, de quelque qualité et nature qu’elles puissent estre, et ce tant et si longuement qu’ils seront employez au fait de ladite fabrique par lesdits Hinart et associez.

« Auquel Hinart nous avons accordé et accordons le droit et privilège de commit timus ; pour en jouyr par luy, ainsi qu’en jouyssent et doivent jouyr nos propres domestiques et commençaux actuellement servans près nostre personne.

« Et parce qu’il est nécessaire audit establissement que lesdits Hinart et associez puissent avec facilité non seulement recouvrir toutes les choses nécessaires à ladite fabrique, mais encore faire subsister dans les lieux dudit establisse-

ment tous les ouvriers et autres gens qui y seront par eux employez, nous leur avons permis et permettons de prendre et establir dans lesdits lieux tel nombre que bon leur semblera de peintres, teinturiers, brasseurs de bierres, boulangers, maistres ou compagnons, lesquels jouyront des mesmes privilèges et exemptions que lesdits ouvriers tapissiers, tant et si longuement qu’ils travailleront pour lesdits Hinart et associez, et qu’ils feront leur demeure dans l’enclos du lieu dudit establissement.

« Nous voulons et nous plaist que les laines et drogues servant aux teintures qui auront esté acheptées par lesdits Hinart et associez, et leurs commissionnaires, au dedans du royaume et dans l’estenduë de la ferme des cinq grosses fermes, soient et puissent estre par eux voiturées et transportées dans le lieu dudit establissement, sans estre sujettes d’aucuns droits, taxes et impositions quelconques, mises et à mettre, dont nous les avons, en tant que de besoin seroit, déclarées exemptes. Auquel effet nous avons permis et permettons ausdits Hinart et associez de mettre et porter une couverture de nos couleurs et armes sur leurs charrettes, chevaux, batteaux et autres choses servans à la voiture, tant desdites laines et drogues, que des tapisseries qui seront par eux manufacturées.

« Lesquelles seront par eux marquées en travaillant et tissant lesdites tapisseries de la marque qui leur sera donnée par ledit sur-intendant des bastimens, arts et manufactures, et sans qu’aucun autre puisse se servir de ladite marque pour d’autres tapisseries, ny copier les dessins sur lesquels elles auront esté fabriquées, à peine de dix mil livres d’amande et de confiscation desdites tapisseries, contremarquées et coppiées, chevaux, charrettes et autres choses servant à leur transport et voiture, le tout applicable ausdits H inart et associez.

« Voulons que lesdites tapisseries de ladite manufacture ainsi marquées de ladite marque, soient et puissent estre transportées, venduës et débitées par lesdits H inart, soit en ce royaume, soit ausdits pays estrangers, en payant pour celles qui seront par eux portées aux estrangers, la somme de vingt livres pour chaque tenture de Tapisseries de vingt aulnes de tour ; et pour celles qui seront par eux transportées, venduës et débitées en le royaume, dans l’estenduë de ladite ferme des cinq grosses fermes, sans payer aucun droict, dont nous les avons ainsi, en tant que

besoin seroit, déclarées exemptes et deschargées par les présentes.

« Donné à Vincennes, an mois d’aoust de l’an de grâce mil six cens soixante-quatre, et de nostre régné le vingtdcuxiesme.

« Signé : Louis. »

« Registrées en la cour des aydes,... à la charge qu’à la diligence dudit H inart il sera apporté et mis au greffe d’icelle, chacune année un estât certifié des noms et surnoms des associez és manufactures, et de ceux qui seront employez és ouvrages de tapisserie, lesquels jouyront des privilèges, exemptions mentionnés és présentes lettres, pourvu qu’ils ne fassent aucun autre trafic et commerce, et qu’ils ne tiennent ferme d’autruy...

« A Paris, en ladite cour des aydes, le vingtiesme jour de novembre mil six cens soixante quatre.

« Signé : Boucher. »

Gomme on vient de le voir, la Manufacture royale de Beauvais était un établissement subventionné — pour parler le langage d'aujourd’hui. Cependant, malgré les avantages

et subsides accordés par le Roi, la négligence de L. Hinart et de ses fils, ses associés, fut sur le point de causer la ruine de la Manufacture. Heureusement elle devint plus prospère en 1684, sous la direction de Behagle, un Flamand qui était venu de Tournay.

homme habile et intègre. 11 put recueillir et employer, en 1693, les ouvriers des Gobelins, qui avaient dû déserter leurs ateliers parce que les dépenses de la guerre empêchaient de les payer. C’est sous la direction de Behagle que se fit la belle tenture des Actes des Apôtres, d’après les cartons de Raphaël, qui se trouve aujourd’hui dans la cathédrale de Beauvais, après avoir orné les salons de la Préfecture. Après sa mort, arrivée en 1704, ses héritiers continuèrent sa gestion pendant six ans.

Les frères Filleul, qui leur succédèrent* furent nommés par lettres patentes du 26 décembre 1711. Leur administration fut désastreuse pour J a Manufacture, et a la

suite de leurs dissipations, ils étaient arrivés à un tel état de gêne, qu’ils furent forcés, pour se créer quelques ressources, de mettre en loterie une tenture représentant des Chinois i.

Par arrêt royal du 1 5 juillet 1722, le privilège de la Manufacture fut accordé à Antoine de Mérou. Il est curieux de lire les considérants qui précèdent cet arrêt; ils montrent dans quelle situation fâcheuse se trouvait alors cet établissement :