DU CONSEIL D’ESTAT

« Le Roy étant en son Conseil, ayant reconnu par les procès-verbaux qui ont été faits par ses ordres, les 27 janvier et 3 février 1722, de l’état de la Manufacture de Tapisseries de Beauvais, que les sieurs Filleul, auxquels le privilège a été accordé par Lettres Patentes du 26 décembre 1711, ont négligé les ouvrages qui s’y fabriquent, et l’entretien des bastimens qui y sont destinez ; Que les