PENDANT L’ASSEMBLÉE

Si l’Assemblée de 1682 fut élue comme les précédentes Assemblées du premier ordre de l’État, pourquoi, dès ses premières réunions, se présenta-t-elle comme investie d’une autorité semblable à celle d’un Concile, et pourquoi réclama-t-elle, chose bien étrange ! le même caractère et la même autorité pour la Petite Assemblée qui l’avait précédée? En effet, le 10 novembre, après avoir fait lire le procès-verbal de cette dernière Assemblée, Harlay ajouta : « que dans le Concile de Cbalcédoine on en avait usé ainsi ; que l’on y avait lu et approuvé les actes du Concile de Constantinople, et rejeté, après les avoir lus, ceux du conciliabule d’Éphèse. Mgr le Président a parlé ensuite de la modération des quarante-deux prélats assemblés aux mois de mars et de mai derniers, lesquels n’ont rien voulu décider sans la convocation générale de Messeigneurs leurs confrères, bien que, suivant le même concile DE CHALCÉDOINE, ILS EN EUSSENT l’ AUTORITÉ ! ( Procès -

verbaux , t. V, p. 374.)

Et le 26 du même mois, le Promoteur Cocquelin, expliquant à l’Assemblée ce que le Roi attend d’elle,

1 invite publiquement à « changer ce qui n’est qu’une simple déclaration d’un jugement doctrinal de la Faculté de théologie (les Six Articles de 1663) en une décision

DE l’église GALLICANE, QUI TIENNE LIEU DE CHOSE JUGÉE, AU MOINS POUR TOUTE LA FRANCE. (Ibill., p. 420.)

Voyons quelle fut la liberté laissée à ce prétendu Concile, d’après son nouvel apologiste. La première marque de son indépendance eûl été de régler luimême et lui seul le programme de ses délibérations. En fut-il ainsi ?

Même avant sa réunion, dit M. Loysou, on dut se préoccuper des questions qui y seraient traitées. L’affaire de la Régale, celle des brefs et du concordat, touchaient tellement à la question de la puissance ecclésiastique que cette question dut paraître une de celles qu’il était naturel et opportun d’examiner et de résoudre. Le chancelier le Tellier et l’archevêque de Reims en nourrirent l’idée. L'archevêque de Paris, le P. de la Chaise et Colbert pensaient de même, celui-ci par attachement aux maximes parlementaires, les deux premiers parce qu’ils subissaient son ascendant, et que d’ailleurs ils étaient personnellement animés contre Rome. Page 559.

Telle est en effet l’exacte vérité ; mais alors comment l'Assemblée pouvait-elle être compétente? 11 résulte de votre aveu que, conformément à la volonté du Roi, annonçant dans sa lettre aux archevêques de Besançon et de Cambrai que les députés auraient à traiter de matières purement spirituelles , ils vont avoir à se prononcer sur la question delà puissance ecclésiastique. Pourquoi donc les élections se sont-elles faites comme celles des Assemblées ordinaires du Clergé, dont l’objet est purement temporel ? On comprend que l’influence du Roi s’exerce dans une certaine mesure sur l’Assemblée d’un ordre de l’État convoquée pour déterminer les impôts que cet ordre devra leur payer. Mais pour régler les droits et les devoirs réciproques du Saint-Siège et des

évêques, pour trancher une question de discipline générale, c’est à l’autorité ecclésiastique seule qu’il appartenait de convoquer l’Assemblée; l’Église gallicane devait être tout entière appelée, la représentation des provinces par députés n’étant pas autorisée par les canons. L’autorité ecclésiastique devait seule tracer le programme des matières à examiner; elle seule devait rester maîtresse de dissoudre l’Assemblée. Bon gré mal gré, on reconnaît que c’est le pouvoir civil qui a tout fait. On renonce au système de M. Dupin qui disait : « L’affaire de la Régale fut bientôt terminée à la satisfaction commune du Roi et de l’Assemblée. Le Pape refusa néanmoins d’y donner son approbation, et rendit par là d’autant plus nécessaire de fixer enfin les principes par une Déclaration sur la puissance ecclésiastique. » Comme si les Quatre Propositions n’avaient été qu’une réponse au blâme infligé par le Pape aux évêques 1 En effet, dès le 24 novembre 1681, l’Assemblée fut saisie du projet de Déclaration sur la puissance ecclésiastique, en même temps que des difficultés sur la Régale. Deux jours après, le 26 novembre, elle nomma la commission des Six Articles de Sorbonne. Le 19 mars, elle vota les Quatre Propositions , et c’est le 11 avril seulement qu’innocent XI lui adressa le bref Paternæ caritati !

Voici comment on défend aujourd’hui l’Assemblée :

Colbert, ‘qui avait inspiré ces paroles (de Cocquelin, Promoteur, séance du 26 novembre 1681), les regardant alors, moins comme la première pierre d’un édifice arrêté que comme des pierres d’attente pour une construction pos-

sible, avait enfin triomphé de toutes les résistances. La politique française marchait dans une voie où le sentiment national la soutenait, où le Clergé, en qui ce sentiment résonnait si fort, n’était point d’humeur à la renier, où, enfin, l’Assemblée était appelée à couvrir l’honneur de la patrie par une déclaration de sa doctrine, à la fois sincère et utile à un intérêt si sacré. P. 347.

Et venant aux précautions que l’on prit pour ne pas sortir de l’orthodoxie, on dit :

N’était-cc pas assez d’affronter, sous impérieuse domination des circonstances, une inopportunité dont on était convaincu?

Qu’aurais-je pu écrire de plus sanglant contre l’Assemblée ?

Les évêques dont on a dit qu’ils voulurent être pacificateurs , eurent cette mauvaise fortune que, pas plus à Paris qu’à Rome, on ne trouva qu’ils travaillassent utilement à ramener la paix. C’est le Roi qui avait convoqué l’assemblée ; c’est le Roi qui la renvoya.

Louis XIV, nous dit-on, craignit que l'intervention du Clergé, qu’il avait souhaitée comme un moyen de conciliation, ne devînt un nouvel aliment de discorde. 11 suspendit les séances de l’Assemblée le 9 mai, et, le 29 juin, il lui envoya l'ordre de se séparer. — Elle obéit à la lettre du Roi, comme c’était son devoir. P. 377.

Je pourrais m’arrêter là ; mais je ne résiste pas au désir de prouver une fois de plus combien est juste une remarque de Joseph de Maistre : « Louis XIV, dit-il, rompit brusquement l’Assemblée avec tant de sagesse et d’à-propos qu’on lui pardonne presque de l’avoir convo-

quée. » Si l’on veut avoir une idée des dispositions qui régnaient chez une partie des évêques, après la réception du Bref Paternæ carilati , et qui effrayèrent justement le Roi, il faudra lire les annotations suivantes, mises par l’archevêque de Reims lui-même en regard des paroles pontificales, sur son exemplaire de ce bref :

Cela s’appelle affecter malicieusement une équivoque, etc.

Cela s’appelle vouloir dire une chose piquante, sans autre motif que celui de vouloir fâcher.

Cet endroit est pitoyable.

Cela s’appelle insulter sans raison.

Nous avons parlé très-sincèrement ; c’est l’auteur du bref qui est de fort mauvaise foi, en répondant comme si nous n’avions pas obtenu une compensation très-utile 1 , ou comme si le Pape avait pu .l’ignorer.

Puisque notre cession est per se manifeste nulla, pourquoi nous exciter à la rétracter ? personne ne se repent de l’avoir faite. On est même bien aise d’avoir conclu cette affaire devant que d’écrire au Pape, parce qu’on voit, par expérience, que, si on avait consulté Sa Sainteté, l’ouvrage de la paix ne serait pas plus avancé qu’il l’est, et l’Eglise serait privée de l’avantage, très-considérable, qu’elle tire de la nouvelle Déclaration qu’on ne trouverait peut-être jamais l’occasion d’obtenir.

Ce sont ceux qui conseillent le Pape qui exposent l’Église à de grands malheurs, que l’Assemblée saura prévenir par sa bonne conduite.

On doit se souvenir, en travaillant sur ce bref, d’insinuer

' C’est en effet le principal argument de la défense des évêques : Nous avons cédé au Roi la Régale temporelle sur toutes les églises, mais il nous a cédé la Régale spirituelle. — Le Roi renonçant à la Itéeale spirituelle, qui ne lui appartenait pas légitimement et qu’il avait usurpée, l’Eglise gallicane n’acquérait absolument rien. D’un autre côté, en consentant à l’extension de la Régale temporelle sur tous les diocèses, elle violait les canons d'un Concile général et désobéissait au Pape qui était saisi de la question.

qu’en temps et lieu les remèdes de droit ne manqueront pas à l’Assemblée, et que la compensation qu’on a obtenue est si avantageuse à l'Église, que le Clergé croit qu’il perdrait beaucoup si le Roi, en révoquant sa Déclaration de 1675, révoquait aussi celle de janvier 1682, dont on a envoyé deux copies au Pape, dans le même paquet où était la lettre à laquelle on a répondu par ce bref. Puisque le Pape n’en parle du tout dans ce bref, on peut dire qu’il est subreptice.