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« étions en effet réservé, plutôt comme un offre qu’à titre üe « promesse, de donner connaissance au Gouvernement pon-

* tifieal du projet de loi sur le mariage civil lorsque les

< bases en auraient été arrêtées. Mais dans un entretien « que le chevalier de Sambuy, envoyé plus tard en qua- « lilé de ministre plénipotentiaire à Rome, eut il y a « quelques mois avec le Souverain Pontife lui-même, S. S.

* lui dit qu’une loi sur le mariage civil ne devait pas « donner lieu à des négociations avec le Saint-Siège, per- « suadé qu’il était qu’elle ne toucherait pas à certains in- « tércts religieux qu’il avait à cœur de sauvegarder. Ce « projet de loi, dont la difficile compilation avait été confiée « à une Commission composée de magistrats aussi sages « qu’éclairés , n’était pas alors complètement élaboré en-

* core, et il a été successivement modifié ou augmenté par

* les trois ministres des affaires ecclésiastiques, qui malheu- « reusement se sont succédés dans le court espace, d’une

* année. M. le chevalier Boncompagni, à qui ce portefeuille

< a été confié dans la dernière composition ministérielle, « y a fait lui-mcme quelques changements, et le Conseil, « persuadé que, selon l’opinion qu’avait émise le Saint « Père, cet acte de législation intérieure ne devait pas faire « le sujet de négociations avec le Saint-Siège, a déterminé « de le présenter au Parlement, afin d’éviter la proion- « galion d’un retard qui commençait à exciter des obser-

< vations, dont les conséquences auraient pu devenir fâ- « cheuses pour l’esprit même de la loi.

« Le Souverain Pontife avait témoigné, il est vrai, l’espoir « qu’elle ne toucherait pas à certains intérêts religieux, et « cette promesse il prétend aujourd’hui qu’elle n’a pas « été tenue; mais c’est là que gît toute la question. A son « point de vue , le Saint-Siège croit que les intérêts sont « lésés. Le Gouvernement du Roi pense le contraire. Ce « point, s’il eut été abordé d’avance, aurait été le sujet « d’une grave discussion, et l’expérience nous a trop montré

« combien la moindre négociation sur ces matières est dif- « ficilc avec le Saint-Siège, pour ne pas être persuadé que « celle-ci eût été traînée indéfiniment en longueur. En i effet, dans les négociations dont M. de Sambuy a été « chargé par le passé, plus nos offres ont été raisonnables, « plus elles ont été empreintes d’un esprit de modération,

< moins elles ont eu de solution et de succès.

« Du reste, dés que nous avons connu l’impression que « le projet de loi a produit à Rome, nous avons chargé le

* plénipotentiaire de S. M. de faire connaître au Saint- « Siège que, dans un désir de conciliation et de déférence, « le Ministère mettra volontiers à profit son influence avant « que la loi ne soit transmise à l’approbation du Sénat « et à la sanction du Roi pour y faire introduire quelque « modification qui puisse la rendre plus conforme au vœu

< de S. S. Si, comme nous devrions le croire, le Saint- « Siège est animé de dispositions conciliantes et d’un vé- « rilable désir de travailler aux intérêts de la religion, « nous espérons qu’il accueillera ce moyen de concilier les « exigences réciproques. Si, au contraire, la Cour de Rome « les repoussait, il faudrait penser alors que, dans l’op- « position qu’elle persisterait à faire au Gouvernement de « S. M., il y aurait bien plus d’intention de lui créer des t embarras que de concourir au but qui est aussi le nôtre, « celui de sauvegarder des intérêts qui nous sont égale-

* ment chers, comme ils le sont et à notre auguste Sou-

« verain et à la Nation tout entière

« Si le Gouvernement français, avec cette bienveillance « et cet intérêt dont nous avons déjà reçu de lui de si « nombreux témoignages, voulait se servir de la juste in- « fluence qu’il a acquise sur les Conseils du Souverain Pon-

< tife, pour lui faire entendre encore des conseils de mo- « dération , nous avons tout espoir que son obligeante f entremise aurait les meilleurs résultats. Il réussirait, nous « l’espérons, à faire comprendre au Saint-Père combien il

« serait plus (jésirable pour le bien de la religion de voir « s’établir en Piémont, d’un commun accord plutôt que « par la force de la nécessité, une législation qui ne sau- « rail, sans injustice, rencontrer une si vive opposition à « Rome, puisqu’elle est bien plus restreinte que celle de « tant d’autres pays catholiques, où elle existe sans incon- « vénients et d’accord avec l’Eglise (25). »

Les différends avec la Cour de Rome étaient à un tel point, lorsque le Ministère sarde pensa faire adresser une lettre autographe au SaintPére par le roi Victor-Emmanuel lui-même, dans l’espoir que cette démarche aurait produit une impression favorable sur l’esprit de S. S. Cette lettre, qui porte la date du 25 juillet, avait pour annexés quelques pages d’explications rédigées par MM. Boncompagni et Cibrario sur le projet de loi du mariage.

Dans la première partie de ces notes explicatives le Ministère sarde exposait que, si en Piémont tous reconnaissaient que la sainteté et l’indissolubilité de l’union conjugale, introduites par le Christianisme et confirmées par la discipline de l’Eglise catholique, sont un des plus grands bienfaits que la religion catholique ait procuré au genre humain, il existait d’autre part dés longtemps et même chez les hommes les plus dévoués è la religion, le désir que les lois et les magistrats s’interposassent pour définir et pour sauvegarder les droits civils qui naissent du mariage. Ce désir, disait le Ministère, a survécu au souvenir du Code civil français qui a été en vigueur en Piémont, sans que le respect dû à la religion se soit affaibli; et qui a été abrogé en 1814 par une loi que tout le monde regarde comme inconsidérée; ce désir est encore maintenu par l’exemple des États voisins, l’Autriche, la France et la Belgique. Durant le gouvernement absolu de Charles-Albert, continuait-il, la nation

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n’ayant aucune part à la formation des lois, le Code sanctionné à cette époque ne put écarter celle partie de la juridiction ecclésiastique qu’un usage presque général avait condamné dans les autres États catholiques. Ce besoin se fit sentir plus vivement après la promulgation du Statut qui eut pour conséquence la loi du 9 avril 1850, une loi sur le contrat civil du mariage ne pouvant être considérée que comme partie intégrante des délibérations prises et sanctionnées en 1850.

Dans la seconde partie le Ministère examinait la loi même du mariage : « Quelles que soient les opinions qui prévalent parmi nous, y disait-on, les ministres du Roi ne consentiraient jamais à faire une proposition s’ils avaient la conscience qu’elle fût contraire aux préceptes de la religion. En proposant que les questions sur les effets du mariage soient dévolues aux tribunaux ordinaires, ils n’ont pas l’intention de contrevenir aux devoirs religieux : ils n’entendent aucunement attaquer le XII canon De Sacramento matrimonii du Concile de Trente ; mais ils n’ont pu se dispenser de considérer que ce canon ne qualifie pas d’usurpation la juridiction exercée tant de fois par les princes et les magistrats, et sans même subir de réclamations de la part de l’Eglise. Ils n’ont pu se dispenser de considérer que l’autorité de ces canons n’a jamais eu de force que par la promulgation ; et qu’en beaucoup de régions de la Chrétienneté, bien plus, dans quelques provinces du royaume lui-même leur autorité n’a jamais été reconnue; que la juridiction contentieuse du for ecclésiastique a disparu dans presque tous les pays catholiques, sans qu’ils soient pour cela séparés de l’unité de l’Eglise : que sous ce point de vue, ce canon se distingue de ceux qui font partie de la foi religieuse, et que les peuples et les individus ne peuvent s’y soustraire dans aucune circonstance de temps ou de lieu sans cesser' d’appartenir à l’Eglise catholique. En conséquence de ces considérations, et en tenant compte, comme il est de leur devoir,

de la condition des temps, de la constitution et des lois de leurs pays, de l’opinion publique et des dispositions du Parlement, avec lequel la Couronne doit être d’accord, les ministres de S, M. ont pensé qu’il était de leur devoir de proposer d’attribuer aux magistrats du royaume le jugement des causes ayant pour objet les droits civils qui dérivent du mariage. Les ministres de S. M. ne nient pas qu’il appartienne à l’Eglise de valider le lien matrimonial sous le point de vue de la religion et de la conscience : de définir quels sont les mariages permis, ou non, entre chrétiens: mais tout en reconnaissant à l'Eglise le droit de définir les empêchements du mariage , ils n’ont pu faire abstraction qu’un pareil droit appartient aussi au législateur civil : opinion, du reste, qui ne fut nullement condamnée par le Concile de Trente; qui est corroborée par les lois les plus anciennes promulguées sans opposition de la part de l’Eglise; qui fut toujours enseignée dans nos écoles, sans en excepter même les séminaires, et professée par notre magistrature, n’occasionnant jamais de réclamations ni de censures de la part de l’Eglise. »

Dans la troisième et dernière partie le Ministère sarde constatait en Piémont l’existance d’un parti faisant un abus sacrilège de la religion pour détruire le respect aux lois et à la constitution de l’Etat. * L’audace de ce parti factieux avait trouvé (disait-il) un nouveau prétexte dans la proposition de cette loi sur le mariage. Le Gouvernement du Roi déplore ces faits qui troublent l’ordre public: il les déplore d’autant plus parce qu’ils fournissent de nouveaux arguments à ceux qui profitent des fautes des défenseurs de la religion pour exciter au mépris de la religion même. Le Gouvernement du Roi désire et espère qu’aucun nouveau fait ne viendra accroître l’audace de cette faction, ni donner ’ un surcroît d’excitation aux passions politiques, ni rendre plus difficile la conservation de l’ordre. Les ministres du Roi ont la conscience de n’avoir jamais flatté ni les passions

populaires, ni les ennemis de l’Eglise. S’ils ont pu faillir, ils ont aussi prouvé en bien des circonstances leur ferme volonté de combattre les passions delà multitude. Ils ont prouvé leur volonté de protéger la religion, ainsi que ses ministres tant qu’ils sont fidèles aux lois de l’Etat. Leur première pensée est celle de conserver la foi de leurs ancêtres , le respect à l’Eglise et à son chef: mais aussi par devoir de conscience ils se considèrent obligés à observer leur serment de maintenir le Statut et les lois du royaume. »

La lettre du roi Victor-Emmanuel, avec le mémoire ministériel à présenter au Saint Père, parvint à M. de Sambuy le 4 août. Comme il devait se passer plusieurs jours avant qu’il fût réellement possible d’obtenir une audience du Pape, le plénipotentiaire sarde qui, avec un admirable coup d’œil et à la première lecture des documents reçus, avait aussitôt saisi que la question était totalement déplacée, et qu’au surplus, contre les usages d’un gouvernement constitutionnel, on plaçait la Couronne à découvert, en l’exposant au danger d’une discussion avec le chef de l’Eglise, dont pouvait s’en suivre une fâcheuse mésintelligence, profita d’une demi-heure de temps qui était à sa disposition avant le départ du courrier pour Civitavecchia , où un bateau à vapeur l’attendait, pour écrire au Gouvernement sarde quelques observations sur ce mémoire, en demandant s’il fallait absolument qu’il donnât cours à une telle lettre, ou si le Roi, en tenant compte de ses observations, aurait bien voulu daigner en écrire une autre.

Au sujet de la première partie du mémoire, où le Ministère sarde développait les preuves de la nécessité où il était de présenter le projet de loi sur le mariage, M. de Sambuy faisait observer qu’il était devenu superflu d’en faire mention, puisque la Cour de Rome en était elle-même

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convaincue. Elle avait même admis que le Gouvernement pouvait le faire comme il l’entendait, pourvu qu’il n’eût pas outrepassé les limites indiqués d’avance par lui-même pour fixer les effets civils à sa convenance, et pourvu qu’il eût laissé intacte pour les sujets catholiques la doctrine et l’observance des canons relatifs au Sacrement, au lien, qui aux yeux de l’Eglise ne sont qu’une seule et même chose; d’ailleurs les arguments qu’on y développait ne persuaderaient ni le Pape ni personne à Rome. Quant à la citation de la France et de l’Autriche, le plénipotentiaire la trouvait déplacée et capable d’exaspérer le Saint Père, qui recevait à chaque instant de ces pays des demandes de dispenses accompagnées de la menace de se contenter du mariage civil ou de se faire protestant, et le Pape ne voudrait pas s’exposer à de semblables difficultés avec un troisième Etat. Quant à l’argument tiré de la loi du 9 avril 1850, il indisposerait davantage le Pape qui n’avait pas encore consenti à cette loi qui avait détruit les concordats et était la cause des différends survenus. Par conséquent, en sa qualité de plénipotentiaire de S. M. chargé de traiter les questions pendantes, M. de Sambuy protestait contre l’insertion, dans ce mémoire ou dans tout autre qu’on eût présenté au Saint- Siège, d’arguments semblables, et de la mention de la loi Siccardi à l’appui d’autres demandes qui blessaient le Saint Père.

M. de Sambuy poursuivait en disant que, quant à la citation de V opinion publique et au désir d'une loi sur le mariage, à Rome on aurait tout simplement nié la chose ; ou , si on admettait l’existence d’une opinion et d’un désir a cet égard, on aurait objecté que ce n’était pas en faveur de la loi en discussion, qui détruisait le dogme et le droit de l’Église , et donnerait à César ce qui appartient à Dieu. Par conséquent les raisons exposées dans la première partie étaient les unes superflues, et les autres propres à indisposer le Saint Père envers le Piémont.

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Quant à la seconde partie, le chevalier de Sambuy faisait observer que la protestation de sincérité des ministres aurait pu dire admise lors de la présentation du projet au Parlement, mais qu’elle ne pouvait plus l'ètre après la connaissance positive qu’ils avaient du mécontentement qu’en avaient éprouvé l’Épiscopat et le Saint-Siège. Pour ce qui concerne la citation du xn canon du Concile de Trente, on lui donnait une signification plus restreinte, que l’Église n’avait jamais admise depuis ce Concile, et qu’elle ne pouvait admettre , parce que ce canon donnait à toute la matière matrimoniale un caractère sacramentel qui ne peut laisser aux tribunaux civils le jugement des questions. Il en serait autrement et l’on n’éprouverait pas d’opposition de la part de Rome si, après avoir faite une loi purement sur les effets civils, les tribunaux jugeraient d’après cette loi. Du reste, c’était une erreur de dire que ce canon n’avait pas de force là où n’avait pas été promulgué, car il était dogmatique autant que tout autre; ainsi il rentrait dans la même catégorie que ceux auxquels le mémoire faisait allusion, en disant qu’ils font partie de la foi religieuse, et que les peuples et les individus ns peuvent s’y soustraire dans aucune circonstance de temps ou de lieu sans cesser d’appartenir à l’Eglise catholique. N’était-ce pas se condamner soi-même, et le mémoire ne condamnerait-il pas la loi qui serait contraire à ce canon dogmatique?

M. de Sambuy réfutait de même ce que disait le mémoire sur la doctrine des empêchements impédients, qui n’avait pas été condamnée par le Concile de Trente, et qui avait toujours été enseignée dans nos écoles, et qui n’avait jamais donné lieu à des protestations ou à des censures de l’Église. Qu’il me soit permis, écrivait le plénipotentiaire sarde, de citer e cardinal Gerdil, notre estimable professeur, qui enseigna tout le contraire, qui publia un livre pour combattre la loi française sur le mariage civil et qui fut l’auteur de la bulle de Pie VI, Auctorem fidei , bulle dogmatique qui

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explique et complète le Concile de Trente sur cette matière, et qui fut acceptée presque partout et promulguée dans notre royaume. Qu’il me soit encore permis de dire qu’il y a eu vraiment des censures de l’Eglise, parmi lesquelles je citerai la plus récente contre les propositions du traité du professeur Nuytz. 11 s’en suit que cette seconde partie du mémoire ne peut pas être présentée parce qu’elle est contraire à l’histoire et à la science canonique.

M. de Samhuy concluait en disant qu’il aurait bien encore eu d’autres observations de détail à ajouter aux raisons exposées sur les deux premières parties, ainsi que sur la troisième ; mais que, le temps lui manquant, il se bornait à une réflexion générale : c’est-à-dire que le mémoire était un long plaidoyer (avocalesco ) , ni politique ni religieux , et ne pouvait convenablement être présenté par un Roi catholique au Souverain Pontife. Quel en était le but? Serait-ce de prouver au Pape qu’on ne pouvait se dispenser de présenter un projet de loi contenant les dispositions qu’il y avait dans celui-ci? Ce résultat on ne pouvait l’obtenir. Le Pape n’en aurait rien cru, et le mémoire ne l’aurait pas convaincu. Serait-ce de l’adoucir en lui offrant de modifier le projet comme le Gouvernement l’avait proposé dans d’autres dépêches? Mais ce mémoire n’en parlait pas ; au contraire il pourrait faire croire que le plénipotentiaire sarde se trompait dans les assertions conciliantes qu’il avait soumises au plénipotentiarie pontifical et on apercevrait une divergence et un désaccord qui auraient été falals. Malgré la hâte forcée avec laquelle il écrivait et qui lui faisait demander grâce à qui aurait dù lire ses observations, le chevalier de Sambuy parlait de son espoir qu’on les soumettrait à S. M., puisque c’était le Roi qui avait adressé le mémoire au Pape sous sa propre responsabilité.

Les observations de M. de Sambuy blessèrent très vivement le Ministère sarde, cl particulièrement ceux de ses membres qui avaient rédigé le mémoire. Ils trouvèrent

étonnanl qu’un diplomate, leur subordonné, eût osé se servir d’un langage si fier et si hautain. Ils croyaient qu’il suffisait de commander pour être obéis sans observation. Ils prirent la rudesse de la forme et la franchise de l’exposition du plénipotentiaire pour un acte d’hostilité personnelle contre les ministres. M. de Sambuy s’aperçut qu’il n’avait plus à faire avec le chevalier d’Azeglio, qui aurait su distinguer, sous la rude écorce du diplomate sarde, le cœur d’un patriote dévoué sans limites aux intérêts et à la dignité de la monarchie constitutionnelle (26). Le 9 août M. de Lamarmora lui répondit sèchement qu’il avait reçu ses dépêches du 4, et qu’à la suite de la délibération prise avec qui de droit, il l’invitait à s’acquitter immédiatement du mandat qu’on lui avait confié le 28 juillet.

Sur cet ordre péremptoire, le chevalier de Sambuy, quoique contre-cœur et uniquement pour remplir son devoir, n’hésita plus un instant et présenta a Sa Sainteté la lettre du roi Victor-Emmanuel avec les annexés du Ministère. Cet ordre donné à M. de Sambuy fut une très grande faute, en ce qu’on mettait le représentant sarde en flagrante contradiction avec les instructions primitives qu’il avait reçues du chevalier d’Azeglio lorsqu’on lui avait confié la mission de Rome, et d’après lesquelles il lui était enjoint de ne jamais entrer avec le Saint-Siège dans des questions de principe (27). Ce fut aussi une faute en ce que le Ministère sarde, voulant entamer des discussions dogmatiques avec le Saint Père , il se mettait dans l’inévitable nécessité d’en recevoir une réponse qui n’aurait plus admis de réplique, parce que la question, portée sur ce terrain, était par cela seul résolue, eu égard à la position respective des parties. On eut quelques mois après une preuve éclatante de la sage répugnance qui poussait M. de Sambuy à protester contre la présentation de la lettre du Roi au Pape. Car, la réponse du Souverain Pontife à cette lettre ayant été publiée pendant que la question de la loi sur le mariage était vivement débattue dans le Sénat du royaume,

beaucoup de ses membres, de conscience assez timorée, croyant plus à la parole du Pape qu’à celles des ministres dans une question si intimément liée à la religion, furent cause, par la prépondérance de leur vote, que la loi fût rejetée. Ce qui probablement ne serait pas arrivé si une voix de si haute autorité avait gardé le silence.

Le Saint Père lut avec plaisir la lettre du roi Victor- Emmanuel, qui lui donnait l’assurance que sa réponse aurait été d’un grand poids. Il dit à M. de Sambuy que, puisque la question avait été portée à son tribunal , en sa qualité de chef de l’Église il se croyait obligé de répondre et d’exposer à ce sujet la doctrine constamment maintenue par l’Église, et que sans délai il obtempérerait au désir du Roi du Piémont en lui répondant. Mais, comme le chevalier de Sambuy annonça au Saint Père que dans peu de jours il devait se rendre temporairement à Turin, Sa Sainteté le pria de bien vouloir remettre lui-même en propres mains du Roi la réponse dont il allait aussitôt s’occuper.

En effet M. de Sambuy, en envoyant ses observations sur le mémoire, avait demandé au Ministère la permission de venir passer quelques jours à Turin pour s’entendre de vive voix sur certains points relatifs aux négociations avec la Cour de Rome. Il y avait déjà quelque temps que le plénipotentiaire sarde ne recevait pas exactement réponse à ses demandes. Pendant le cours de sa mission à Rome, il y eut jusqu’à trois ministres des affaires ecclésiastiques qui se succédèrent; de là il s’ensuivait des ordres contradictoires, ou on le laissait quelquefois sans instructions. Chargé d’arranger la question des dîmes et celle de la réorganisation des affaires écclesiasliques, soit dans l’ile de Sardaigne, soit sur la terre-ferme, il avait réussi à établir d’accord avec le Saint-Siège la création de deux Commissions mixtes, compo-

sées de trois évêques au choix du Saint Père et de trois magistrats au choix du Roi. Ces Commissions devaient être chargées d’examiner et d’indiquer la manière de résoudre toutes les difficultés locales et proposer toutes les réformes utiles. Mais le Saint Père avait demandé et le gouvernement du Roi avait consenti que les articles de la convention à faire seraient précédés d’un préambule, sur les expressions duquel il avait été difficile aux plénipotentiaires de se mettre d’accord. Le Saint Père était animé de tels sentiments de conciliation visà-vis du Piémont (28), qu’il était disposé à nommer, parmi les évêques à choisir pour membres de la Commission, monseigneur Charvaz, personnage qui jouissait de la pleine confiance du Roi de Sardaigne (29). En outre, comme il était probable que les travaux de la Commission exigeraient un temps fort considérable, le cardinal Antonelli, afin de soulager les finances sardes des fortes sommes qu’elles devaient payer pour le culte, avait offert à M. de Sambuy que les revenus de tous les bénéfices situés dans les États du Roi fussent, à l’occasion de leur vacance, destinés pendant un an (et peut-être aurait-il consenti pour deux) à subvenir aux susdits frais du culte. Après six mois le gouvernement n’avait pas encore mis son ministre en état de répondre aux notes du plénipotentiaire pontifical concernantes cette affaire. Une question également très importante, et de laquelle dépendait la rédaction du préambule, c’était celle qui concernait la manière de traiter les évêques qui se seraient rendus coupables de quelque délit. En 1847 ayant été question de traduire l’évêque d’Asti devant les tribunaux civils , le Saint-Siège avait réclamé contre ce procédé par une note du nonce apostolique à Turin, déclarant que selon la convention de 1841 , la cause devait être déférée à la Cour de Rome. Le comte de la Marguerite, ministre des affaires étrangères, avait protesté contre une pareille prétention du Saint-Siège par une note en réponse à celle du nonce (30). Cet acte du gouvernement absolu apportait plus d’obstacles aux

accords avec Rome que ceux du gouvernement constitutionnel. M. de Sambuy avait trouvé un très bon moyen de mettre fin à cette dispute, en proposant, comme un avis qui lui était particulier, de retirer la note de M. de la Marguerite , et que , de son côté , le Saint-Siège retirât celle du nonce. Ainsi cette question très vitale , dans laquelle ni le gouvernement sarde, ni celui de l’Église n’auraient point cédé d’un seul pas, aurait pu se résoudre d’une manière très satisfaisante pour chacune des parties ; attendu qu’elle laissait de côté la question des principes. Monseigneur Santucci n’ayant pas fait d’opposition à cette manière de s’accorder, M. de Sambuy trouvait très à propos d’en parler verbalement aux ministres du roi , et s’il obtenait leur consentement, il aurait procédé à la conclusion d’un arrangement dés que l’on aurait enlevé les obstacles survenus pendant les négociations par la présentation de la loi sur le mariage. Le plénipotentiaire sarde se proposait encore, en venant, à Turin, d’avoir du Ministère quelques éclaircissements pour être à même de faire une réponse catégorique à la note que le cardinal Antonelli lui avait adressée le 24 juin à propos de la vente de quelques biens domaniaux, parmi lesquels il y en avait qui avaient été possédés par les collèges confiés aux soins des jésuites. Il insistait constamment pour avoir de tels éclaircissements, et ils ne lui arrivaient jamais. 11 y avait en outre pour M. de Sambuy un motif de haute convenance de s’éloigner de Rome. Après la présentation de la loi sur le mariage, il s’y trouvait dans une situation très difficile. La Cour de Rome, qui soutenait que le gouvernement sarde lui avait manqué de parole en ne lui soumettant pas préalablement le projet qui était l’objet des controverses, se déchargeait de sa mauvaise humeur contre l’envoyé de ce gouvernement. La froideur et l’aversion qui régnaient dans les hautes sphères à Rome étaient arrivées au point que les procureurs généraux de l’ordre des Dominicains et de celui des

Carmes, tous deux sujets du Roi, qui étaient allés visiter M. de Sambuy et passer la nuit chez lui à Frascali, en avaient été blâmés par des cardinaux et des prélats. Pendant tout ce temps, il était évident que le but de la mission de M. de Sambuy ne pouvait obtenir en aucune manière. Au contraire il était à craindre qu’en entrant en question, soit avec monseigneur Santucci , soit avec le cardinal Antonelli, les choses ne vinssent à empirer. Déterminé par tous ces motifs, M. de Sambuy partit de Rome vers la fin du mois d’août, après en avoir obtenu la permission de la part de son gouvernement.

Le Saint Père répondit, en date du 19 septembre, à la lettre du roi Victor-Emmanuel. Après avoir exprimé avec quelle joie il avait reçu l'interpellation qui lui avait été adressée sur la grave matière du projet de loi concernant les mariages civils, et déclaré qu’il n’entrerait point dans la discussion du contenu des papiers du Ministère sarde, dans lesquels on prétendait faire l’apologie de la loi du 9 avril, en même temps que du projet de loi pour le mariage civil, en faisant dériver celui-ci des engagements contractés par la publication de celle-là; apologie faite au moment même où étaient pendantes les négociations commencées pour la conciliation du droit de l’Eglise violé par celte loi; le Pape prit à exposer la doctrine catholique sur l’objet de l’interpellation que lui avait adressée le Souverain de Sardaigne. « G’est un dogme, lui écrivit-il, que le contrat de mariage a été élevé par N. S. J.-C. à la dignité de sacrement, et c’est la doctrine de l’Église catholique que le sacrement n’est pas une qualité accidentelle ajoutée au contrat, mais qu’il est de l’essence même du mariage, si bien que l’union conjugale entre chrétiens n’est légitime que dans le mariagè-sacrement , hors duquel il n’y a qu’un

pur concubinage. Une loi civile qui suppose que, pour les catholiques, il peut y avoir mariage sans sacrement, et qui prétend en régler la validité, contredit la doctrine de l’Église, envahit ses droits inaliénables et met pratiquement le concubinage sur le même pied que le sacrement du mariage, en déclarant l’un légitime comme l’autre. 11 n’y a, par conséquent, d’autre moyen de réconciliation que de laisser à l’Église ce qui lui appartient, et que César garde ce qui est à lui ; que le pouvoir civil dispose seulement des effets civils qui dérivent des noces, mais qu’il laisse l’Église en régler la validité entre les chrétiens. Que la loi civile prenne pour point de départ la validité ou l’inviolabilité du mariage comme elle sera déterminée par l’Église, et que, parlant de ce point qui est en dehors de sa sphère, il dispose alors des effets civils. » Ensuite le Saint Père passait à la réponse aux objections que lui faisait le roi Victor-Emmanuel , c’est-à-dire que des lois semblables à celle du Parlement piémontais, relative au mariage , étaient en vigueur dans certains États limitrophes du royaume de Sardaigne , et que néanmoins elles n’empêchaient pas le Saint-Siège de les regarder avec amour et bienveillance. « Le Saint-Siège, disait le Pape, n’a jamais acquiescé aux faits qui sont cités, et il a toujours protesté contre ces lois dès l’instant qu’il en a connu l’existence; et les documents s’en trouvent encore dans nos archives; mais ces protestations n’ont jamais empêché et n’empêcheront point d’aimer les catholiques de ces nations qui ont été forcés de se soumettre à l’exigence de ce:« lois (31)... Nous sentons qu’il est de notre devoir de prévenir le mal, autant que cela dépend de nous; et nous déclarons à Votre Majesté, que si le Saint-Siège a déjà réclamé d’autres fois contre cette loi, aujourd’hui plus que jamais son devoir le presse de le faire à l’égard du Piémont et de la manière la plus solennelle, précisément parce que le Ministère de Votre Majesté invoque les exemples des autres États, exemples funestes que nous devons empêcher de se renouveler. D’autre part des négo-

ciations étant ouvertes en ce moment, notre silence en cette circonstance pourrait faire croire que cette loi ait notre assentiment. >

En même temps que la lettre destinée au roi Victor-Emmanuel , M. de Sambuy avait reçu une note du plénipotentiaire pontifical, en date du 18 septembre, en réponse à celle qu’il lui avait adressée le 24 août, peu avant de partir de Rome, en réponse à celle du 28 février de la même année, relativement au préambule et aux articles de la convention sur lesquels ils s’étaient entendus. Mais il est à observer que si toutes les difficultés étaient à peu près aplanies avant la présentation du projet de loi sur le mariage, depuis, monseigneur Santucci, avec l’adresse qui distingue la Cour de Rome, avait trouvé manière de faire naître de nouveaux embarras, et sa note du 24 août en est la preuve. En effet, en parlant du préambule, il insistait sur des raisons devenues inutiles si la restitution des notes du nonce et du comte, de la Marguerite s’effectuait, et il persistait à y introduire des détails qu’il avait été convenu d’expliquer par des. notes diplomatiques en dehors du préambule. Puis, en envoyant les articles dispositifs de la convention , il avait changé la rédaction des quatre premiers , qui avait été arrêtée à Rome avant le départ de M. de Sambuy, qui comptait les soumettre à l’approbation des ministres du roi avant de les signer. Il avait fait plus : il avait ajouté à ces quatre articles convenus sept autres dont il n’avait pas du tout été question , et dont aucun n’aurait été admis par le plénipotentiaire du Roi dans cette convention ; car il avait été formellement entendu qu’elle se stipulait uniquement pour abolir les dîmes, et pour nommer les deux Commissions mixtes. Il est impossible d’ailleurs de ne pas attribuer la cause de ce changement complet à la présentation du projet Boncompagni. Évidemment la Cour de Rome ne pouvait pas faire un accord avec le Gouvernement sarde dans le moment où était très vive la controverse au sujet de cette loi. Néanmoins

les difficultés qu’elle suscitait n’étaient point telles qu'elles ne pussent pas être surmontées, et quiconque saura bien pénétrer la chose, y apercevra clairement qu’elles n’étaient dictées que par la pensée de prolonger les négociations pea- ' dant un temps indéterminé, jusqu’à ce que la controverse suscitée par la loi sur le mariage eût abouti à une solution.

Pendant qu’il s’épuisait en ces démêlés avec la Cour de Rome, le Ministère, présidé par M. d’Azeglio, était chaque jour en butte aux attaques de la presse. Tantôt c’étaient les cléricaux qui le combattaient avec acharnement pour un procès qu’il avait intenté à un magistrat du royaume, auteur d’un ouvrage contre la loi sur le mariage; tantôt c’étaient les libéraux exaltés qui l’accusaient d’être rétrograde, parce qu’il avait cru de son devoir d’ordonner la clôture des boutiques et des auberges pendant les heures consacrées, les jours de fête, aux offices divins. C’était surtout la question financière qui, après la question religieuse, attirait le plus l’attention universelle. M. le chevalier Cibrario, homme très apprécié à plus d’un titre pour sa science, n’était pas néanmoins considéré comme l’homme de la situation. Les yeux de tout le monde se portaient naturellement vers M. de Cavour, qui, pendant le court espace de temps qu’il eut le Ministère des finances, avait donné des preuves remarquables et fréquentes de sa rare expérience et de son intelligente activité.

C’était au mois d’avril 1851 que M. de Cavour avait été chargé du portefeuille des finances. Son prédécesseur, M. Nigra, dans la relation qu’il avait présentée l’année précédente (2 avril 1850), en même temps qu’il admettait un déficit de 29 millions sur le seul budget ordinaire à condition que l’exercice fût mis sur le pied de 1847, n’avait proposé aucune économie de quelque importance. Les nou-

veaux moyens qu’il indiquait pour augmenter les recettes ne devaient fournir qu’environ 13 millions de plus que le budget actif ordinaire. Le déficit du seul budget ordinaire serait demeuré, selon ses calculs, de 16 millions; et en y ajoutant les dépenses extraordinaires pour chemins de fer, fortifications, etc., sans tenir compte de l’indemnité des 75 millions à l’Autriche, il y aurait eu un découvert de plus de 30 millions. Plein de sollicitude pour la question linanciére, il avait du reste tout à fait négligé la question économique, qui, pourtant, était étroitement liée avec l’autre (32); et, dans le rapport cité, il s’était explicitement déclaré contraire au libre échangé. M. Nigra laissait les Chambres et le pays dans l’incertitude relativement à l’état des finances; car, ayant dû contracter un emprunt, il craignait que le crédit public n’eût à souffrir des révélations qu’il aurait fallu faire, au lieu que les soupçons s’accroissaient à cause de l’incertitude même. C’est au milieu de ces hésitations que M. de Cavour prit la place de M. Nigra. Son premier acte avait été de préparer la publication d’un état des finances ; et telle avait été l’activité et la diligence qu’il y avait déployé , que, le 8 mai, il se trouvait à même de présenter au Parlement un rapport à ce sujet. Une Commission avait été nommée pour l’examiner. 11 en était résulté que les calculs du ministre étaient fondés et pouvaient être pris comme base, pour l’avenir, des mesures financières réclamées par les besoins de l’État.

Le budget ordinaire et extraordinaire de 1851 fut fixé, pour les dépenses, à 162,076,736 francs, et, pour les recettes, à 94,515,507 francs. 11 y avait donc un découvert de 67,561,229 francs, qui pouvaient se porter à la somme ronde de 68 millions ; et qui, après qu’aurait été terminé le compte de l’actif arriéré des années antérieures, se trouvaient réduits, selon l'hypothèse de M. de Cavour, à environ 17 millions, et selon la Commission, à environ 25.

Cet état des finances, qui semblait ne pas présenter de

grandes difficultés immédiates et laisser un temps suffisant pour préparer le nouveau système financier , était plus apparent que réel. Les moyens dont le trésor pouvait disposer étaient extrêmement restreints, et il y en avait quelques-uns auxquels on no pouvait pas recourir immédiatement. En effet, parmi les résidus actifs de 102,030,733 fr. laissés des exercices antérieurs à celui de 1851 , étaient comptés les produits de deux emprunts autorisés par les lois du 9 et du 12 juillet 1850, dont l’un n’avait été contracté qu’en partie et l’autre était tenu en réserve par M. Nigra, peut-être pour un temps plus opportun. Pour avoir le restant actif calculé par M. le rapporteur Carquet, et pour subvenir aux besoins les plus urgents du trésor il fallait, par conséquent , aliéner la rente des deux emprunts et spécialement les obligations de l’État créées par la loi du 9 juillet 1850, pour le remboursement de la banque nationale et pour faire cesser le cours forcé de ces billets. Ainsi le nouveau ministre des finances se trouvait dans la nécessité d’éprouver la confiance que le pays mettait en lui en faisant appel au crédit public. Si une telle épreuve est toujours difficile en inaugurant une nouvelle administration, elle l’était beaucoup plus alors et à cause de l’incertitude où étaient les esprits relativement à la vraie situation des finances, et à cause des préventions que quelques-uns nourrissaient contre M. de Cavour, et auxquelles n’étaient point étrangères les intrigues de quelques banquiers nationaux et étrangers. L’aliénation de 18000 obligations fut la première opération, financière de M. de Cavour.

M. Nigra avait fait ses opérations exclusivement avec les banquiers Rothschild , et il avait mis le trésor dans une telle position vis-à-vis d’eux qu’il devenait assez difficile de s’en débarrasser. Lorsque les gouvernements se trouvent avoir besoin d’argent, il ne faut pas qu’ils s’adressent à une seule maison de banque, spécialement quand elle est fort puissante. Un banquier, qui a une grande influence sur la

bourse, tient ses débiteurs enveloppés dans un réseau, dont ils ne peuvent que très difficilement s’échapper. M. Nigra avait effectué avec MM. Rothschild, en octobre 1849 et en octobre 1850, les deux emprunts autorisés par la loi du 12 juin 1849 et celle du 3 février 1850; et certes il est difficile de pouvoir constater si alors on aurait pu avoir des conditions plus convenables que celles qui furent faites au ministre des finances de ce temps. On n’avait pas encore aliéné celte rente de 7,100,000 livres que, pour couvrir le déficit des budgets de 1850 et 1851, M. Nigra fut autorisé à une nouvelle aliénation de 6 millions. M. Nigra s’adressa de nouveau a MM. Rothschild et négocia ladite rente, dont ils se chargèrent eux-mêmes pour leur propre compte et à prix fixe de 500,000 livres de rente, et de la vente pour commission de 3 millions et demi ; en tout, 4 millions: en sorte qu’il restait encore A la disposition du Gouvernement 2 millions. Dans les derniers mois du 1850 une partie de la rente fut aliénée. Mais, au commencement de 1851, M. Nigra en fit suspendre la vente, peut-être dans l’espoir d’une hausse du cours à la bourse. MM. Rothschild s’étant obligés, dans le cas où ils ne pourraient pas vendre par commission à mesure des besoins du trésor, à faire des avances jusqu’à 10 millions en quatre mois, ils firent alors, non-seulement l’avance, mais ils fournirent en outre d’autres sommes, si bien qu’en avril ils étaient créanciers en compte courant d’environ 25 millions, en même temps qu’il était resté à aliéner une rente de 1,870,000 livres sur les 4 millions. Si peu qu’ils eussent continué à fournir de l’argent, le ministre aurait dû leur transmettre les 2 millions de rente , s’il n’avait pas dans ce même temps demandé à se retirer.

M. de Cavour entreprit aussitôt de rendre les finances indépendantes des Rothschild. La difficulté résidait dans la grande influence que ceux-ci avaient à Paris et à Londres. Quant aux moyens de leur faire des remboursements, le ministre pouvait disposer d’un actif d’environ 50 millions: ilpou-

vait émettre des bons du trésor, dont l’émission avait été autorisée en 1850, et à laquelle M. Nigra n’avait pas eu recoure, et se servir de la banque nationale pour des avances temporaires, à l’effet de subvenir aux dépenses ordinaires et extraordinaires. M. de Cavour commença à faire un appel au crédit intérieur , en ouvrant une souscription pour une émission de 18000 obligations. Les demandes s’élevèrent à environ 83 millions, presque au double. On connaît peu d’exemples d’un résultat aussi heureux: et encore ceux qui les ont donnés, sont deux pays éminemment libres, l’Angleterre et la Belgique. A la fin de 1796 la situation intérieure de l’Angleterre était à bout de ressources. Aucun des banquiers de la Cité n’aurait osé se charger de la négociation d’un emprunt. Il fallait pourtant 18 millions sterling (450 millions de francs). Le Gouvernement fit alors un appel au patriotisme des particuliers pour la souscription d'un emprunt de cette importance à des conditions médiocrement avantageuses. Le 5 décembre, à dix heures, les portes de la banque furent ouvertes et des registres placés dans la salle ; à onze heures vingt minutes, le montant de 18 millions sterling était atteint et les souscripteurs arrivaient toujours (33). L’autre exemple fut donné par la Belgique en 1844: appelée à souscrire à un emprunt volontaire de 84,650,000 francs au cours de 104 pour 4 1/2 de rente, elle souscrivit pour 183,125,000.

Dans l’opération financière tentée par M. de Cavour, la spéculation avait , du reste , été attirée par des primes formées des intérêts de l’un des deux sémestres échus et non payés des obligations du 1 er août 1850, par l’établissement de deux extradions extraordinaires avant que fût complété le paiement des souscriptions. Mais, lorsqu’un pays n’a pas confiance en son Gouvernement , il ne se laisse pas même attirer par des primes. On le vit bien à l’élévation de Napoléon I au consulat. Vainement il avait aboli l’emprunt forcé et progressif de 100 millions. Vainement tous ses actes

avaienl été ceux d’un Gouvernement réparateur : son appel au commerce et à la banque de Paris pour obtenir un prêt à court terme de 12 millions, indispensable à la marche des affaires et au salut du pays, ne fut pas entendu, quoiqu’il offrit pour le remboursement les meilleures garanties, tandis qu’un signe suffisait à Pitt pour obtenir des trésors (34),

L’effet de la combinaison de M. de Cavour fut d’autant plus remarquable que le cours des émissions fut de 90 francs, tandis que le cours du 5 pour 0/0 n’était aux bourses de Paris et de Turin que 82 francs. Ainsi le crédit national se releva et facilita l’emprunt avec la maison Hambro. L’opinion publique se montra favorable à cet emprunt. 11 représentait un capital nominal de 3,600,000 livres sterling; et il fut négocié à 85, c’est-à-dire au cours de 4 pour 0/0 de plus que le 5 pour 0/0 Rothschild , qui n’allait pas audessus du 81 . L’élévation du cours et les intrigues des banquiers de Paris empêchèrent que toute la rente ne sc vendit alors. La maison Hambro ne reçut d’abord des souscriptions que pour 2,200,000 livres sterling. Ce résultat, qui paraissait défavorable, fut utile, parce que le reste se put aliéner plus tard, au fur et mesure des besoins, à des cours beaucoup plus élevés; et une partie (un million sterling) n’était pas encore vendu lorsque M. de Cavour sortit du Cabinet.

Le troisième moyen, dont pouvait encore disposer M. de Cavour pour faire face aux besoins les plus urgents des finances, étaient les bons du trésor et les avances de la banque. Celle-ci satisfit aux demandes du ministre dans les mois de mai, juin et juillet assez largement , comme son propre intérêt le lui conseillait. Quant aux bons du trésor, peu recherchés au commencement, ils furent acceptés dans le mois d’aoùt avec empressement et préférés à tout autre papier publique par ceux qui avaient des fonds disponibles pour une courte échéance. Dans le mois de juin 1851 on en négocia pour une somme assez considérable, presque 3 mil-

lions. Ensuite ils acquirent une laveur plus grande, qui permit à M. de Cavour et à son successeur d’en baisser l’intérêt. Par ces trois opérations, le trésor eut à sa disposition environ 112 millions; savoir: 1° inscription des 18,000 obligations au cours de 900 , produisant 10,200,000 francs; 2° emprunt de 3,600,000 livres sterling au cours de 85, produisant 76,500,000 francs; 3° bons du trésor,