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Mile,

AVIS DE LA CAISSE D'ASSURANCES-MALADIE POUR LE FINANCEMENT DE L’EFFORT DE PREVENTION

Rappeler la durée et le coût des traitements spéciaux envisagés par le médecin contrôleur, au titre de prévention ou de réduction de l’invalidité.

IT

Quelle est la part de ces frais qui serait supportée par la Caissemaladie (selon son tarif de responsabilité) :

4° soit au titre des prestations maladie jusqu’à l'expiration du délai de six mois ?

2° soit au titre soins aux invalides, après l'expiration du délai de six mois, si la pension est accordée ?

UT

L’assuré est-il titulaire d’une pension :

Militaire ? Montant D'’accident de travail ?

Montant :

Peut-il bénéficier de l’Assistance médicale gratuite ?

En cas d'accident, y a-t-il un tiers responsable contre lequel la Caisse puisse exercer un recours

en vertu de l’article 61 de la loi sur les assurances sociales ?

Quelle est la participation financière qué la Caisse-maladie demande à la Caisse-invalidité de prendre en charge ?

Le Directeur de la Caisse,

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