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I n’y a évidemment aucune difficulté tant que les lésions se maintiennent aussi sérieuses, ne permettant pas une récupération de la capacité de travail.

Mais supposons que ces mêmes lésions arrivent à se compenser, et que survienne une nette amélioration : c’est là que le rôle du médecin, et surtout du médecin conseil, devient délicat. La plus grande prudence devra être sa règle d'action.

Le Docteur Crémieu, dans un article fort bien conditionné, intitulé : Le rôle du médecin conseil dans ses rapports avec l'avenir des invalides (Médecin conseil, août 1934), déclare

« Plusieurs cas peuvent se présenter

» à) Amélioration paraissant définitive :

» Par exemple : le tuberculeux qui revient du sanatorium après deux ans de cure apparemment guéri; l’urinaire (pyélonéphrite, cystite), qui, après des mois d’antisepsie et de lavages, finit par voir son infection disparaître; l’ulcus gastrique qui paraît cicatrisé ou a été opéré, etc.

» Malgré toutes les probabilités, ne pas oublier : d’une part, que les rechutes même imprévues sont toujours possibles; d'autre part, que la suppression de la pension entraîne la suppression des soins, ce qui est une mesure fort grave vis-à-vis d’un malade qui, quoique amélioré, est souvent loin de pouvoir se passer de soins.

» Donc, bien peser sa décision et ne conclure à la suppression définitive de la pension que si l’on est cent fois sûr : d’une part, en confrontant l’état clinique et les barèmes, que le degré d’incapacité est bien devenu inférieur à 50 p. 100; d'autre part, qu'aueune rechute n’est probable dans un délai rapproché. S'il y a le moindre doute sur l’un ou sur l’autre de ces points, surseoir à toute décision irrévocable et faire bénéficier l’intéressé du doute : en effet, la pension une fois supprimée, il n’y aura plus aucune possibilité de la rétablir (voir paragraphe suivant).

» Dans le cas de rechute lointaine, l’assuré pourra prétendre à de nouvelles prestations maladie s’il a de nouveau repris le travail et cotisé pendant six mois; par contre, il lui faudra 480 cotisa-

tions nouvelles pour introduire une nouvelle instance de pension.

1/00 » b) Amélioration probablement passagère, rechutes.

» Exemple : épisodes subasystoliques chez les cardiaques, rhumatismes subaigus à poussées récidivantes, psychoses, ete. Dans ce cas, se bien garder de conclure à la suppression de la pension, mais formuler expressément la prévision d’une rechute plus ou moins proche, cette réserve étant indispensable en l’état actuel des règlements pour permettre la suspension de la pension et son rétablissement éventuel.

» Voici, en effet, à défaut de texte législatif ou même de cireulaire ministérielle, le texte d’une réponse faite par la Caisse générale de garantie, le 19 mars 1934, à une question posée par la Caisse lyonnaise, « La Mutualité sociale »

« Lorsqu'il est possible de prévoir dans le cas de reprise du tra- » vail qu’une aggravation de l’état de l’assuré pourra se produire » dans un délai assez rapproché, il a été admis que la pension » d'invalidité ne serait pas définitivement supprimée, mais sim- » plement suspendue à la date de reprise du travail pour, le cas » échéant, être rétablie s’il est constaté que l’assuré ayant de » nouveau cessé le travail, sa capacité de travail demeure infé- » rieure à 50 p. 100. »

« Voilà une innovation très heureuse, et dont il faut se féliciter. Mais, notez-le bien, pour que cette mesure joue, il ne suffit pas que la rechute soit formellement constatée au moment où elle se produit, il faut qu'elle ait été prévue expressément dans le rapport médical constatant la récupération momentanée de la capacité de travail à 50 p. 100, faute de quoi aucun « repêchage » n’est possibie.

» Dans un cas de cette espèce, où la rechute a été constatée en fait, mais n’avait été prédite que d’une façon insuffisamment formelle, la Caisse générale de garantie a répondu (4 juin 1934) 4

« La suppression de la pension étant devenue définitive, il n’y » a pas, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, de » possibilité de faire revivre les droits de l'assuré au bénéfice » de l’assurance-invalidité. Il est regrettable que les médecins » appelés à visiter le malade n'aient pas envisagé la possibilité » d’une aggravation dans un délai assez rapproché. S'ils avaient, » dans leur rapport, formulé des réserves, la pension de M. X.. » n’aurait pas été définitivement supprimée, mais simplement sus- » pendue pour, le cas échéant, être rétablie, etc. »