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alors donnés par intermittence et supprimés, par le jeu des textes administratifs, au moment où ils sont le plus nécessaires, tant dans l'intérêt des caisses que dans celui de l'assuré. »

Invalidité non encore constituée au bout des six mois de maladie, mais prévue pour plus tard.

Nous avons déjà parlé de ce point dans le chapitre de « l’évaluation des incapacités de travail ». Nous nous trouvons là, en effet, devant une question à cheval sur nos deux chapitres. Nous ajouterons toutefois quelques mots pour compléter notre étude.

Dans ce cas encore, comme dans celui qui précède, il faut que le certificat médical prévoie bien, pour l’avenir, la possibilité d’une invalidité. C’est un point que les médecins ne doivent pas oublier, s’ils ne veulent pas léser gravement des malades en transformant une suspension de la pension en suppression définitive et sans recours.

Invalidité et travail.

Il n'existe aucun texte de loi empêchant un assuré titulaire d’une pension d'invalidité d'exercer un travail rémunérateur. Et si, par la suite, on lui fait subir une visite médicale d'évaluation d'incapacité de travail, le médecin n’a pas à faire rentrer en jeu le fait de cette reprise du travail dans son évaluation (Docteur Crémieu).

De plus, la loi prévoit ce fait et, dans le paragraphe 7 de l’article 12, décide que, dans un cas de ce genre, la part des cotisations versées qui, pour un travailleur ordinaire, serait affectée à l’assurance-invalidité est portée à un compte individuel d’assurance-vieillesse.

À ce propos, la question suivante a été posée

Un assuré reconnu invalide arrive cependant à faire un petit travail rémunérateur. Il touche un salaire et cotise aux assurances sociales.