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Peut-il bénéficier des prestations maladie au même titre que les non-invalides, s’il vient à interrompre son travail pour raison de maladie ?

Voici en quels termes répond le Médecin conseil de mars 1934 :

« Nous ne connaissons pas de textes officiels traitant de la question, ce cas n'ayant pas pu se poser jusqu'ici, puisque l’assuranceinvalidité en est à ses débuts. Nous nous sommes donc efforcés de rechercher une solution conforme à l'esprit et aux textes de loi.

» Au premier abord, il pourrait paraître illogique- d'ajouter des prestations journalières à une pension d'invalidité, ces deux sortes de prestations répondant au même objet. Mais il faut bien tenir compte du fait que la pension d'invalidité est, dans la plupart des cas, encore très faible dans les débuts de l’assurance-invalidité; que, les ressources de l’invalide étant faites à la fois de cette pension et du salaire, il nous semble juste que, si la partie salaire n'existe plus, elle puisse être compensée par une nouvelle indemnité journalière proportionnelle à laquelle le versement des nouvelles cotisations donne droit.

» Nous croyons aussi qu'il y a lieu d'encourager les titulaires de pensions d'invalidité à travailler dans la mesure où leur état de santé le leur permet.

» Dans les textes, nous ne voyons aucune disposition qui interdise ce cumul, Le droit aux prestations maladie étant fonction des cotisations, et l'assuré invalide, qui travaille néanmoins, cotisant comme les autres assurés, il semble que les droits sont les mêmes, Le paragraphe 7 de l’article 12 de la loi dit textuellement :

« Si le titulaire d’une pension d'invalidité travaille, la fraction » de cotisation afférente à l’assurance-invalidité est portée à un » compte individuel d’assurance-vieillesse. »

» D'autre part, dans le décret du 25 juin 1930 sur la comptabilité des assurances sociales, l’article 24, $ 3, dit :

« Lorsque l'intéressé, titulaire d’une pension d'invalidité, effec- » tue un travail salarié et se trouve couvert contre le risque mala- » die par l'application de l’article 5, $ 2, de la loi, le compte » « soins aux invalides » supporte la charge des prestations en » nature et rembourse au compte « assurance-maladie » le mon-