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» tant des prestations en argent payées à l'intéressé au titre de » cette dernière assurance. »
» Nous pouvons donc conelure de ces textes que les prestations maladie sont applicables à l’assuré invalide dans les mêmes conditions que pour les autres assurés. »
Toutefois, il est ajouté que les prestations médicales et pharmaceutiques n’ont pas à être remboursées deux fois (soins aux invalides et soins aux malades).
De plus, le malade « ne peut prétendre aux indemnités journalières que si son interruption de travail est due à une maladie différente de celle qui a entraîné la pension d’invalidité ».
Possibilités d'amélioration de la loi.
Nous avions remarqué qu'à propos d'assurance-invalidité,
Je législateur avait laissé une certaine liberté à ceux chargés
d'assurer son fonctionnement.
Nous pouvons maintenant conclure que cette souplesse est encore insuffisante, puisque, afin de pouvoir appliquer des solutions logiques, on est dans l'obligation de neutraliser les restrictions de la loi par des communications de la Caisse générale de garantie.
Il faut absolument supprimer ces détails de la loi, qui ne peuvent que gêner son application et qui, surtout, font aboutir à de scandaleuses iniquités que leur auteur n'a certainement pas voulues. Ces suppressions auraient, de plus, l'excellent effet d'arrêter le flot de protestations qui coule à ce propos et, le plus souvent, à juste titre.
Mais le rapporteur de la question, au Congrès de l’Association des médecins conseils, à Lille, s’exprimait, considérant la base même du problème, dans ces termes
« La clé du problème de l'invalidité réside dans la dissociation entre la pension et les soins.
» La pension ne serait donnée qu'en cas d'incapacité de travail évidente supérieure aux deux tiers. Elle pourrait être suspendue
Quirou. 7