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CALCUL DES PENSIONS

A. Base du calcul. — Salaire annuel, moyen de base = $S. Le salaire moyen correspond au salaire annuel de base de chaque catégorie multiplié par le nombre d'années passé par l'assuré dans la même catégorie, le total étant divisé par le nombre total d'années dont il est tenu compte.

Il n’est tenu compte que des années de versements correspondant à 240 cotisations journalières et comprises :

a) avant l’âge de 16 ans si l’assuré n’a pas atteint cet âge; b) après l’âge de 16 ans s’il l’a dépassé.

Le salaire annuel de base est de :

1.800 francs pour la première catégorie; 3.600 francs pour la deuxième catégorie; 5.400 francs pour la troisième catégorie; 7.200 francs pour la quatrième catégorie; 10.800 francs pour la cinquième catégorie.

B. Taux normal de la pension. — Taux normal = T. Tes X 4 ET C. Taux effectif de la pension. — Assurés affiliés :

1° Avant l’âge de 30 ans :

a) ayant cotisé pendant moins de trente ans :

b) ayant cotisé pendant trente ans :

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