PAT

c) ayant cotisé pendant plus de trente ans :

2° Après l’âge de 30 ans :

a) ayant cotisé moins de six ans :

RO

Minimum : pour deux ans de versements : 600 francs. Minimum : pour trois ans de versements : 700 francs. Minimum : pour quatre ans de versements : 800 francs. Minimum : pour cinq ans de versements : 900 francs. Maximum :

-b) ayant cotisé de six à trente ans :

Minimum : 1.000 francs.

c) ayant cotisé trente ans ou plus :

PCT

L — nombre d’années (ou fraction) comprises entre 30 ans et l’âge d'affiliation;

— nombre d'années de versements en sus de trente avec un maximum de dix;

— nombre d'années pendant lesquelles les versements ont été interrompus,

Dans tous les cas :

Déduire de la pension :

Les pensions d'invalidité militaire; Les rentes d'accident du travail; Ajouter à la pension :

100 francs pour chaque enfant à charge.

ayant effectué de deux à six années de versements.

Age à l'entrée.

ss...