RS ÉRL ET TE

‘ Que des traités soient conclus entre Île Canada et les différentes tribus sauvages du pays, à la réquisition et avec le concours de la législature locale. ”

‘“ Que l'on garantisse une communication continue à vapeur du Lac Supérieur au Fort Garry, à être complétée dans l'espace de cinq ans.”

Que toutes les bâtisses et édifices publics soient à la charge du trésor canadien ainsi que les ponts, chemins et autres travaux publics. ”

‘ Que Les langues française et anglaise soient communes dans la législature et les cours, et que tous Les documents publics, ainsi que les actes de la législature soient publiés dans les deux langues.”

Cu CAE

: ‘‘Quelelieutenant-gouverneur à nommer “ pour la Province du Nord-Ouest, possède # » . : M * les deux langues Française et Anglaise.

‘: Que le juge de la Cour Suprême parle le français et l'anglais. ”

‘ Que Les dettes contractées par le gournement provisoire du Nord-Ouestsoient ayées par le trésor de la Puissance du anada, vu que ces dettes n’ont été con’ ctées que par suite des mesures illégales .inconsidérées, adoptées par les agents anadiens pour amener la guerre civile au Milieu de nous. De plus,qu'aucun des memres du gouvernement provisoire, non plus que ceux qui ont agi sous leur direction,

(N.B.—Ce qui regarde les sauvages est | du ressort de la Législature Fédérale, ainsi | qu'il est indiqué à la clause 91, sous-clause | 14 de l’Acte de l'Amérique Britannique | du Nord, 1897).

| (N.B.—Le Gouvernement assura les dé-

| légués qu'il se proposait d'établir les communications demandées et bien d'autres, et que c'est pour cela qu'il se réservait les

| terres ; les évènements ont prouvé la vérité de ces assertions).