CLAUSE XX VII

** Les droits de douane actuellement imposés par la loi dans la Terre de Rupert, continueront d'exister sans être augmentés pendant la période de trois ans à compter de la passation du présent acte et les revenus provenant de ces droits formeront partie du fonds consolidé du Revenu du Canada. ”

fer ne seront pas terminées entre Saint Paul, Winnipeg et le Lac Supérieur. ”

Les rapports qui existent entre la Liste des Droits précitée et l’Acte de Manitoba sont si manifestes qu'une simple lecture suffit pour convaincre de leur analogie. Il est évident que toutes les demandes de la Liste des Droits ont été considérées pendant les négociations, puis acceptées, modifiées ou retirées d’après l'entente à laquelle en vinrent les Négociateurs. Les demandes refusées ne l'ont été que quand l'intérêt général ou des lois déjà sanctionnées par Sa Mujesté l’exigeaient, et encore dans ces cus, on a offert et donné des compensations. L'article 10 seul a été rejeté in toto ; la clause XXXIV prouve que la demande était tout-àfait inadmissible.

L'“Acte de Manitoba” n’est donc pas autre chose que le résultat des régociations du Gouvernement Canadien avec les Délégués de la Rivière- Rouge ; il fut rédigé au cours de ces négociations, soumis aux Délégués et accepté par eux. C'est alors, et alors seulement, qu’il fut introduit en Chambre, et que le Gouverneur-Général télégraphia à Lord Granville :

‘“ Négociations avec les Délégués terminées d'ure manière satisfaisante. ”

Le Lord Secrétaire pour les colonies répondit :

‘Je saisis cette occasion pour vous exprimer la satisfaction avec laquelle j'ai ‘appris par votre télégramme du 3 courant (Mai) que le Gouvernement du Canada et les ‘< Délégués en sont venus à une entente sur les conditions auxquelles la colonie de la ‘“ Rivière-Rouge serait admise dans la Puissance.”

Les différentes branches de la Législature Fédérale examirèrent et discutèrent longuement le projet de loi qui leur était soumis et l’adopterent presque à l’unanimité. Il ne restait plus aux Délégués qu’à rendre compte à leurs commettants de la mission qu’ils en avaient reçue et à faire rapport,

Le 17 Mai, l'Honorable M. Black écrivait à son co-délégué, le Révérend M. Ritchot :

‘“ Quant ‘à la suggestion que je devais donner par écrit un compte-rendu de nos ‘“ négociations avec le Gouvernement, je puis dire que le meilieur rapport que je pour- ‘ rais faire à ce sujet est l’Acte (de Manitoba) lui-même.”

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