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n compte-rendu de nos ur rapport que Je pour-
Le Révérend M. Ritchot pensa comme son collègue, et le 24 Juin, quand il rendit compte de sa mission devant l’Assemblée Législative, à Fort Garry, il termina ses remarques en présentant aux membres de l’Assemblée l“‘Acte de Manitoba” Le journal The New Nation, organe du Gouvernement Provisoire, après avoir rendu compte de cette entrevue, ajoute :
‘ Il fut alors résolu unanimement par la Législature, au nom du peuple, que l'Ac- ‘te de Manitoba serait accepté comme satisfaisant et que le pays entrerait dans la ‘“ Puisssnce d'après les termes indiqués dans les Actes de Manitoba et de la Confédéra- “tion.”
Le 15 Juillet suivant, Sa Majesté proclamait le transfert de la Province du Manitobu et des Territoires du Nurd-Ouest à la Puissance du Canada. C'est uinsi que les négociations dont je viens de parler, ont
} spporté une solution satisfaisante aux difficultés de la Rivière-Rouge. Il
n’en pouvait pus être autrement. Les métis s'étaient insurgés sous l’impulsion de la défiance et de la crainte. Ils avaient redouté une espèce d’asservissement politique ; les négociations, basées sur leur demande, obtinrent que la partie du pays qu'ils habitaient fût érigée en Province régulière avec un Gouvernement responsable, et toutes les franchises dont ‘jouit le peuple des autres Provinces. Les anciens colons avaient craint
“qu'on les dépouillât de leurs propriétés et de certains droits et privilèges “dont il avaient la possession ou l'usage ; ils formulèrent leurs demandes ;
non-seulement ils obtinrent ce qu'ils demandaient, mais les négociations Jeur assurèrent plus de propriétés qu’il n'en avaient possédées jusqu'alors. Ceux d'origine française, soucieux de l’usage de leur langue en avaient réclamé la reconnaissance officielle. L'’'Acte de Manitoba établit et Sanctionne cette reconnaissance de la manière la plus explicite et la plus positive. Des parents étaient inquiets à l'article de l’enseignement religieux dans les écoles, ils demandaient que les promesses du Gouver- Beur-Général, assurant que
FA ‘“ Le respect et l'attention seront étendus aux différentes croyances religieuses #tous vos droits civils et religieux et vos privilèges seront respectés.” “3
Ils demandaient, dis-je, que ces promesses se traduisissent par la garantie qu'après l'union avec le Canada, les écoles seraient, comme avant, des écoles séparées. Cette demande ne souleva aucune objection. Les Ministres, négociant au nom du Gouvernement, promirent qu’il en serait ainsi, et dans l'acte de Manitoba, on ajouta de nouvelles garanties à celles contenues dans l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867. Les délégués informèrent leurs Co-négociateurs qu’il n’y avait pas de loi
és aux écoles dans Assiniboia, mais, qu’il y avait une coutume
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ou pratique, et ils suggérèrent que les droits et privilèges conférés par la coutume, lors de l'Union, fussent protégés à l'égal de ceux qui auraient été conférés par la loi. C’est pourquoi le mot “coutume” a été inséré dans la sous clause de la clause XXII.
De plus on amplifia le droit d'appel au Gouverneur-Général, en en matière d'éducation. L’Acte de la Confédération ne reconnaît que deux cas, dans lequel ce droit d'appel peut s'exercer. Outre ce privilège que la minorité de Manitoba possède, comme les minorités des autres Provinces, l’Acte de Manitoba lui permet d'en appeler de fout acte de la Législature comme de toute autorité provinciale.
Cette clause XXIT de l’Acte de Manitoba donne pour nos écoles la Deuxième Phase de leur existence. Ceux qui connaissent bien leur histoire peuvent apprécier toute la valeur de cette disposition de ja loi, L'article 7 de lu Liste des Droits demandait des écoles séparées : cette demande n'était pas déraisonnable ; elle n'a pas pu être rejetée et elle ne l’a pas été. Si cette demande avait été rejetée, s’il n'y avait rien eu, dans l’Acte de Manitoba, qui fût regardé comme une sauvegarde pour les écoles séparées, les Délégués ne se seraient certainement pas déclarés satisfaits. Tous ceux qui prirent purt aux négociations comprireut la XXIle clause dans le sens d'une protection accordée à la minorité, soit Protestante, soit Catholique : tous les membres du Parlement qui la votèrent. la comprirent dans le même sens. La clause dans le sens de protection, fut si bien comprise qu'on en mentionna la portée aux Communes et qu’elle fut combattue dans ce sens : ce qui n'empêcha pas qu’elle fût votée presque à l'unanimité, Cette clause, en protégeant tous les droits et privilèges acquis, en matière d'éducation, devenait le trait d'union entre “la coutume” suivie sous le Gouvernement Primitif de la Rivière-Rouge et les lois mieux détinies, plus explicitement formulées, qu'éditerait la nouvelle Province.
Si cette clause n’assurait pas une protection efficace, les Délégués, et ceux dont ils défenment les intérêts, auraient été trompés d’une manière par trop étrange. S'il en était ainsi, toutes les promesses faites, toutes les assurances données, au nom de la Reine, toutes les négociations demandées, conduites et terminées par les autorités Fédérales et Impériales; tout cela n'aurait été qu'une farce indigne et criminelle, le tout couronné par une fausse assertion de la part du Gouverneur-Genéral.
“ Négociations avec les Délégués terminées d’une manière satisfaisante. ”
Mais non, il n’en peut pas être ainsi. L'histoire des difficultés de la Rivière-Rouge, de leur apaisement, de leur solution par des négociations amicales, par l'acceptation de “conditions équitables, ” cette histoire finira
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par être connue ; tôt ou tard, on admettra ce que j'ai prouvé dans ce second chapitre de l’histoire de nos écoles et qui peut se résumer ainsi :
10. La défiance a été la cause des troubles de la Rivière-Rouge ; l'oppression par le nombre a été prévue et redoutée.
20. Cette défiance s'est accrue lors de l'établissement de la Confédération ; des employés Canadiens l'ont augmentée pendant la famine de 1868-69 ; le Canada l'a développée encore en négociant l'acquisition et en législatant sur l'administration du pays, sans tenir compte de la population qui l'habitait,
30. Le Canada a provoqué une résistance à main armée dans le pays en en prenant possetsion trop tôt et en envoyant des armes et des munitions pour y soutenir son autorité, lorsqu'il n'en avait aucune.
40. Le gouvernement du Canoda et même celui d'Angleterre, désireux de dissiper les craintes et de faire naître la confiance, ont multiplié les promesses les plus rassurantes, ont député vers les mécontents des homines de leur confiance et demandé qu'une délégation se rendit de lu Rivière. Rouge à Ottawa, pour y négocier l'entrée du pays dans la Confédération.
5o. Les Délégués sont allés à Ottawa pour y porter et y appuyer les demandes indiquées dans la Liste des Droits, celle-ci devant servir de base aux négociations.
6o. Les négociations se sont terminées ‘“ d'une manière satisfaisante ” et par là même ont mis fin aux troubles. Outre des assurances données de vive voix aux Délégués, le Gouvernement Canadien en a consigné l'expression légale dans l’Acte de Manitoba, qui a été voté par les difrérentes branches de la Législature Fédérale et accepté par l’Assemblée Législative à Fort Garry. au nom du peuple du Nord-Ouest,
7o. L'Acte de Manitoba qui assure un gouvernement responsable, etc. etc. a aussi statué que l'usage de la Langue Française y serait officiel, et celu, de la manière la plus claire et la plus explicite.
80. Cet acte de Manitoba garantit aussi à la Minorité, soit Protestante soit Catholique, les droits et privilèges conférés par la coutume, au temps de l'Union, relativement aux éccles confessionnelles.