RÉSOLUTION

‘“ Que dans les occasions solennelles, quand il s'agit du désaveu d'une législation * scolaire ou de l'appel contre cette législation, que l'Exécutif ne procède pas sans avoir ‘* soumis à un haut tribunal judiciaire les questions importantes de loi ou de faits, de ‘ maniere à ce que les parties intéressées puissent être représentées et que l'Exécutif 6 . . . . LL ‘ puisse obtenir des informations pour sa gouverne,

Je prie ceux qui nous accusent de la responsabilité de ne point avoir obtenu le Désaveu de méditer cette résolution et de lire attentivement le discours par lequel M. Bluke l’a appuyé. Ce discours est au Hansard de 1890. Comme tous mes lecteurs n’ont pas la facilité de se procurer ce document, je vais lui emprunter quelques courts extraits. M. Blake dit :

‘On convient généralement maintenant qu'un acte nul (void) ne devrait pas être ‘ désavoué mais doit être laissé à l'action des cours.... Mon opinion personnelle est que,

€ oppositi aux vues de l'Exécutif ou de la Législature d'une province, ‘ quand, en opposition aux vues de l'Exécutif ou de la Législature d'ui rovi on ‘ songe à désavouer un acte comme wltra vires, il faut avoir recours aux tribunaux, et ‘“ que ce recours doit aussi avoir lieu dans certains cas, quand la disposition de l'opinion

iq à propos las i0 s problèmes légaux, ur séparation d'ave

# publique rend ropos la solution des problèmes légaux, par leur Jarati l'avec ‘“ ces éléments de passion ou d'opportunité qu'à tort ou à raison on attribue souvent aux

“ corps politiques. Je recommanderais aussi toujours ce recours dans tous les cas d'appel

‘en matière d'éducation, qui provoque nécessairement les sentiments auxquels je viens ‘<@e faire allusion; j'aurai la franchise d'avouer que ce sentiment est un de ceux aux- ‘ quels est due la motion que je propose.... Quand vous vous occupez des clauses de

appel en matière d'éducation, par exemple âans le cas de Manitoba ... il est impor-

“ “ tant que l'Exécutif politique ne s'arroge pas des pouvoirs judiciaires... Il devrait : avoir le pouvoir d'appeler à son aide le jugement des tribunaux pour en arriver à une

* ‘‘ solution correcte... L'union absolue des fonctions exécutives, législatives et judi-

‘““ ciaires serait une tyrannie absolue. Je ne dis pas non plus qu'elles doivent être tou- ‘ jours et absolument séparées, je ne me propose aucunement de dégager l'Exécutif de

* “ses devoirs... : ais simplement d'en faciliter le meitleur accomplissement possible.”

Tout ceci est parfaitement clair. L'Honorable M. Blake propose

qu'en matière d'éducation, par exemple dans le cas de Manitoba, le Gou-

vernement n'use pas du pouvoir de désavouer des lois provinciales, ni même d'entendre l’appel contre ces lois, sans avoir au préalable soumis la ‘chose à un haut tribunal judiciaire, pour recevoir des lumières et une direction qui, tout en laissant la responsabilité ultérieure à l'Exécutif, lui permettent d'agir plus sûrement, avec moins de passion, et par cela même, faire moins de victimes des expédients politiques. C'était un nouveau rouage qui était proposé à l'administration, Sir John A. Macdonald remercia M. Blake et insista sur deux points, 10. Que le recours aux tribunaux tel que proposé soit appuyé sur une loi

DRE er-nA6/7 mans Saae vus vers acte anaumenre … à |

dont les dispositions seraient telles que dans tous les cas on pourrait en appeler au Conseil Privé. 20. Que cette opinion demandée et -eçue des hauts tribunaux ne pourrait jamais être qu'un conseil, qui n’enlèverait en aucune manière la responsabilité du Gouvernement, Encore une fois, j'ose prier le lecteur de peser ces importantes déclarations : elles ont leur valeur pour le passé et peuvent en avoir pour l'avenir.

Après ces expl.zations du Premier Ministre, la motion de M. Blake fut votée à l'unanimité des deux côtés de la Chambre, par la gauche comme par la droite; par les libéraux comme par les conservateurs, par ceux qui m'attribuent aujourd'hui là responsabilité qu'ils ont assumée alors comme par ceux qui ont là loyauté de reconnaitre que la question du Désaveu a été tuée là dans les Communes. Je ne sais pas ce qu'ont pensé ceux qui ont voté sans rien dire, mais je sais bien ce que j'ai pensé, moi; ce que j'ai souffert en apprenant que, quinze jours après leur arrivée à Ottawa, nos pétitions demandant :e Désareu étaient paralysées par le vote unanime des Communes du Canada, Je ne sais pas ce qu'a pensé le Gouvernement, mais 1l à fort bien pu se dire : “ Blake et l'Opposition nous tirent d'un fameux embarras; cette résolution ne pourra ni prendre forme de loi, ni s'appliquer d’iei à douze mois ; le moment fixé par la Constitution sera expiré, nous n’aurons pas à nous occuper du Désaveu ; ceci nous accommode d'autant mieux que les droits des Catholiques sont si clairs qu'ils ne peuvent pas être sacrifiés.”

Je ne sais pas non plus ce que pensait l’'Opposition, mais je vois d'ici son Cheï promener avec complaisance un regard intelligert sur ses partisans et leur dire en silence : “ Quelle belle affaire ! si les élections nous mènent au pouvoir avant un an, nous n'aurons pas à nous occuper de ce terrible Désaveu, et ce Désaveu, vous savez, ce serait mon cauchemar mais les conservateurs viennent de voter avec nous pour la motion Blake, qui rend ce Désaveu virtuellement impossible.”

À Manitoba, tant parmi les libéraux que parmi les conservateurs. le Désaveu était la plus impopulaire des mesures, grâce à celui exercé contre les chemins de fer. Sur la question des écoles elle-même, on redoutait l'agitation que ce Désaveu pouvait créer; d’ailleurs, l'unanimité du vote sur la motion Blake faisait espérer une solution avantageuse, quoique différente. Tout le monde sait ici que je ne partageai pas cette illusion. Seul peut-être, je scufirais tant de cette entrave mise au Désaveu, que j'ai touiours nourri un reste d’espoir qu'on finirait par la briser. Le refus possible du Désaveu demandait des pétitions nouvelles, que ca refus ne pourrait pas affecter. On en fit de suite circuler une dans le p&ys et elle se couvrit de quatre mille et quelques centaines de signatures.

Le 24 Juin 1890, fut tenue à Saint-Boniface la première session d’un

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