LA CAUSE EST PORTÉE DEVANT 1ES TRIBUNAUX

La résolution de l’Honorab'e Monsieur Blake, votée unanimement,

avait virtuellement tué le désaveu, mais elle ne s’opposait pas à un troi-

Sième mode de protection. Le recours aux tribunaux est un privilège bien commun, mais hélas, bien souvent incertain et bien fécond en déceptions. Il fut d’abord décidé qu'un test cuse serait porté devant la cour de Winnipeg. Je ne sais pas où, par qui, où quand fut décidé le projet dont féparle. On imagina de pousser, et de fait on poussa, un excellent catholique de Winnipeg à poursuivre la Commission des écoles catholiques de cette ville parce qu'elle laissait enseigner le catéchisine dans ses écoles. Naturellement l'action fut déboutée avec frais, elle ne supportait pas l'examen le plus superficiel.

C’est alors qu’on se mit à la recherche d’une poursuite plus sérieuse, c'est celle qui amena le procès devenu si célèbre, sous le nom de Barrett contre la ville de Winnipeg. Aux termes de l’Acte des Ecoles de 1890

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la Commission scolaire catholique de Winnipeg n'aurait pas dû disparaitre, et le Procureur-Général actuel s'est rangé de cet avis, mais l'Honorable Jos. Martin avait décidé, lui, que la commission catholique avait cessé d'exister, et le Conseil Municipal de la Capitale reçut des instructions en conséquence ; c’est pourquoi, en prélevant les taxes scolaires, on refusa de reconnaître les droits des Catholiques ; on exigea que les taxes de ces derniers, comme celles des autres, fussent payées aux écoles protestantes. M.J. K. Barrett, contribuable dans Winnipeg, poursuivit la Cité, demandant aux Tribunaux d'annuler les règlements par lesquels on l'avait forcé de payer ses taxes aux Ecoles Protestantes, tandis que les Ecoles Catholiques, dont il était commissaire, ne recevaient rien. Le but ultérieur de ce litige était à’obtenir des tribunaux un jugement contre la constitutionnalité des actes d'écoles de 1890, en montrant qu’elles sont une violation de la première sous-clause de la Clause 22 de l’Acte de

Manitoba.

On a beaucoup reproché à la Minorité de Manitoba, et à moi-même d’avoir laissé intenter ce procès. Pourtant mon attitude a été tellement passive que je n’ai appris la chose que quand tout était réglé et que les Avocats de l’Applicant avaient été choisis. Ce procès est le fait du Gouvernement d'Ottawa, qui s’est déterminé à ce mode de procédure de suite après l'adoption de la résolution Blake. Le procès Barrett n'est donc pas mon fait ; plus que cela, certaines circonstances, qui ont peut-être causé l'issue fatale de ce procès, ne se seraient pas produites si le procès avait été sous ma direction. Je ne comprends pas la persistance que l’on met à reprocher ce procès à la Minorité catholique, lorsque le Premier Ministre, dans l'assemblée tenue à Montréal le 12 Septembre dernier, a dit en

toutes lettres :

‘ Je suis prêt à l’admettre, comme je l'ai déjà admis en Parlement, la cause fut “ portée devant les Tribunaux par le Gouvernement, afin d'avoir une décision qui règle. “ rait l'affaire définitivement par les moyens judiciaires.”

Le procès s’instruisit d’aoord devant : Honcrable juge Killam, qui, le 14 Novembre, rendit un jugement défavorable. On s’y attendait. Barrett en “ppela de la décision du juge Kïllan: à la Cour du Banc de la Reine où siégeaient les Honorables juges Taj'lor, Dubuc et Bain. Les juges Taylor et Bain, en rendant leurs jugements, tinrent les auditeurs en suspens ; l'auditoire peu nombreux erut tout d’abord que la décision allait être en faveur de M. Barrett, lorsqu’en définitive ce fut tout le con: traire qui fut exprimé. Le juge Dubuc rendit une décision bien différente de celles de ses Honorables Collègues. L’organe du Gouvernement Local a cru pouvoir dire que le juge Dubuc n'avait été inspiré que par ses sen:

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timents catholiques. Ce genre d'argument peut se retorquer avec avantage, mais il est d'autant plus inutile et plus injuste que tout homme de loi peut se convaincre du mérite relatif des jugements rendus par les quatre juges du Banc de la Reine. Ilest certain que le juge Dubuc était dans une position bien j1us avantageuse que ses Collègues, pour apprécier l'injustice de la loi qui était soumise à leur examen. Il s'était trouvé à Ottawa en 1870; il vint de 1à à Manitoba, où il fut membre de l’Assemblée Législative et même du Cabinet Provincial, pendant les premières années de l'existence de la Province, pendant précisément que l'on donnait pratiquement les premières interprétations de l’Acte de Manitoba,

Quoi qu'il en soit, le 2 Février 1891, il devenait certain que le procès Barrett était perdu à Winnipeg. Le Gouvernement avait décidé de le poursuivre de tribunal en tribunal, aussi la cause fut portée en appel devant la Cour Suprême du Canada, fut plaidée les 27 et 29 Mai; le jugement fut rendu le 28 Octobre. Les Honorables juges Sir W. J Ritchie, Strong, Fournier, Taschereau et Patterson rendirent une décision unanime et favorable à M. Barrett. Les ordres de la Cour du Banc de lu Reine, ainsi que ceux de l'Honorsble juge Killam, furent mis de côté et les règlements de la Cité de Winnipeg Nos. 480 et 483 furent aussi ännulés et la Cité de Winnipeg condamnée à tous les frais. (Cette “décision ne surprit personne, tout le monde l'attendait.

Les amis du Gouvernement Provincial de Manivoba mirent alors leur

imagination à contribution, pour trouver un moyen d’affaiblir la cause

des catholiques. C’est alors qu’on imagina le procès Logan versus Winmipeg. Cette fois-ci n'était pas un fest ease mais bien un sham case. C'était une rouerie d'avocats qui certainement produirait quelque effet préjudiciable à la cause Barrett. C'est tout ce on 1 voulait; les auteurs de cette invention ne tinrent aucun compte de ‘ense ridicule dont ils couvraient le Lord Bishop of Rupert’s Land, aux ; ux de ceux qui conbaissent l'attitude prise par Sa Seigneurie, à l’article des Ecoles de Manitoba, tant sous les anciennes lois que sous les nouvelles. Les juges crurent devoir donner une décision conforme-à celle que venaient de rendre les

cinq juges de la Cour Suprême ; le Gouvernement de Manitoba, qui en

réalité était à la fois Applicant et Répondant, perdit et gagna sa cause de “#Logan contre Winnipeg.” C'était un embarras de plus, et c’est tout ce qu'on voulait.

La cité de Winnipeg en appela au Conseil Privé. Une confiance par trop grande plaça alors le procès dans une position si défavorable qu'il fut perdu devant le Comité Judiciaire. Ce jugement fut une surprise pour tout le monde, pour ceux en faveur desquels il était prononcé, comme pour tous les autres. Cette surprise peut être diminuée par une étude

sérieuse de la manière dont la cause a été plaidée. Il n'y a que des hommes versés dans l'étude de Ja loi et du droit qui puissent faire cette étude avec profit; la chose leur est facile puisque tout le plaidoyer a été publie et se trouve dans un rapport partiel de la session de 1893,

Il serait sans doute téméraire de ma part de risquer une opinion sur un sujet si en dehors de ma compétence ; j'ai du moins le droit de dire que j'auruis mieux aimé que le Procureur-Général d'Angleterre fût remplacé par quelqu'un qui aurait plus connu le Canada, les détuils du pacte fédéral ainsi que des conditions de l'entrée de Manitoba dans la Confédération. Quoi qu'il en soit de la cause ou des causes, la décision du Conseil Privé est défavorable aux Ecoles Catholiques. S'ensuit-il que nous acceptions ce fait extraordinaire comme une solution finale ? Pour ma part, je réponds sans hésitation, non ; et je répète ce que j'a dit à la première page de cette étude historique :

‘ Une question n'est réglée que quand elle l'est avec justice et équité.”

Cela, en dépit de toutes les subtilités ou erreurs de langage. Le droit prime la loi, l'équité vaut mieux que lu légalité. Je ne veux point de résistance aux lois ni aux décisions judiciaires ; je ne veux cette résistance ni pour moi ni pour les autres, mais je réclame la liberté des enfants de Dieu, celle qui leur perinet de ressentir ce qu'ils croient contraire à la justice.

Les Martyrs livraient leurs membres à la torture et leurs têtes au glaive, mais on ne leur a jamais fait proclamer que les lois, au nom desquelles on les torturait et on les tuait, étaient des lois justes et équitables, Le droit humain emprunte sa puissance au droit divin et doit lui faire hommage. Je n'ai qu'une bien faible plume au service de l’histoire de nos écoles, mais je les ai vues sous toutes leurs phases et aucun pouvoir judiciaire ou exécutif ne m'amènera à dire que les Catholiques de Manitoba et du Nord-Ouest sont traités justement et honorablement,

On croit nous satisfaire en disant : “ Les écoles publiques de Mani- “ toba ne sont pas sectaires, le Conseil Privé l’a déclaré dans son juge- “ment.” Leurs Seigneuries ont prononcé sur le texte de la loi tel qu'il se lit au livre des Statuts, maïs Elles n’ont rien dit de ce qui se passe ici ni de ce que prescrit l’Advisory Board, ni de ce que font ses membres. Sans prétendre fou-nir des informations à Leurs Seigneuries, je puis donner à mes lecteurs celles que les journaux ont reçues de source auivrisée et ont publiées sous le titre :

“ AN EPoCH IN MASONRY AND EDUCATION.”

Les Catholiques étaient sous le coup de la décision récente du Conseil Privé lorsqu'il parut bon à M. D. J. Goggin, alors membre de l’Advisory

Il n'y a que des issent faire cette le plaidoyer à été de 1893.

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. que cette triple alliance est anti-catholique.

Bourd et Principal de l'Ecole Normale de Winnipeg ; à l'Honorable D. Re : . , , U

McLean, alors Ministre de j'Instruction Publique, et au Rév. H. L. Watts, Pasteur Protestant, d'infliger un regret de plus à ces Catholiques déjà si profondément blessés dans leurs convictions et leurs sentiments les plus chers, et de donner, en même temps, un démenti solennel à l'affirmation du Conseil Privé, qui venait de dire que les écoles publiques sont neutres et “ non sectaires.” Voici au reste textuellement comment la chose a été télégraphiée de Virden le 16 Août 1892:

‘“ La pierre angulaire de la nouvelle maison d'école a été placée cette après-midi ‘* avec les imposantes cérémonies maçonniques, qui ont été conduites par le Grand Maitre “ D, J, Goggin. Outre les membres de la loge Lebanon, un grand nombre de Frères ‘étaient venus d'Oak Lake, d'Elkhorn et de Moosomin, Trois ou quatre cents personnes ‘* ont assité à la cérémonie, Le Grand Maitre était assisté par le Grand Senior Warden ‘ Levan et le Rév, H, L. Watts, Après la cérémonie, le Grand Maitre fit un discours ‘“ montrant que la maçonnerie est liée au progrès et au développement intellectuel. *# L'Honorable D. McLean, comme Ministre de l'Education, fit un éloquent discours...

‘ banquet maçonnique ce soir. Les événements du jour feront époque dans l'histoire de ‘“ l'éducation et de la maçonnerie à Virden."”

Pas mal imaginé pour une école que le plus haut tribunal de l'Empire vient de déclarer “ non sectarian ”; à la construction et au support de laquelle les Catholiques sont obligés de contribuer. Il ne faut pas perdre de vue toute la portée de cet acte inqualifiable, M. D. J. Goggin était alors Principal de l'Ecole Normale, par laquelle doivent pusser les Catholiques qui désirent des brevets de capacité pour l'enseignement dans les écoles de Manitoba; ce même M. Goggin était aussi membre de JAdvisory Board, qui seul a le droit d'indiquer ou de composer les prières et autres exercices religieux en usage dans ies écoies publiques, Si ce personnage avait agi à un de ces deux titres, la chose fût passée | inaperçue ; mais ce n'est pas cela : il part de Winnipeg, se rend à Virden, à 180 milles, comme Grand Maitre de Loge, et là, en sa qualité maçonnique, il officie d’après les rites de sa secte et fait les cérémonies prescrites par cett: secte si hostile à l'Eglise.

Que l'Honorable Ministre de l'Education assiste à la pose de la pierre angulaire d’une maison d'école dans son district, rien de plus naturel, Mais que ce même Ministre d'Etat cède le pas à un de ses subalternes, à son employé, parce que ce dernier est Grand Maitre, et qu'une école va être dédiée maçonniquement, voilà qui fait toucher du doigt l’action Sectaire. Aussi le Ministre de l'Education, comme le Ministre de l’Ad- i visory Board, exaltent l'union admirable qui existe entre la maçonnerie et l'éducat'on donnée par l'Etat. Puis un Révérend Pasteur est là pour montrer et dire que la Franc-maçonnerie, l'Etat et le Protestantisme, s'entendent parfaitement sur la question des écoles “ non Sectarian,” et

C'est Je même M. D. J. Goggin qui est aujourd'hui au Nord-Ouest pour y perfectionner un système d'éducation qui devra être conforme aux goûts de la Secte. Un règlement vient de se passer pour que tous ceux et celles qui veulent enseigner dans les écoles du Nord-Ouest, même dans les écoles reconnues comme Catholiques, que tous se rendent à Régina pour y suivre, pendant plusieurs mois, des cours sons la direction de M. Goggin. Imaginez les Religieuses des différentes communautés, même celles qui enseignent depuis des années et qui sont venues se dévouer à la cause sacrée de l'Education au Nord-Ouest, oui, imaginez ces Relig'euses obligées de sortir de leurs couvents, de se rendre à Régina, des points les plus éloignés du pays, pour prendre place parmi les jeunes gens et les jeunes filles. afin de recevoir là des leçons de rédagogie, de grammaire, de lecture. , d’un Grand Maître de la Franc-maçonnerie, Il y a en tout cela un 15m sectaire qui ne peut être inspiré que par la haine de l'Eglise. ‘- :: ame au Nord-Ouest

‘“ Qu'on sera plus , qu'à Manitoba; dans cette dernière Province on a fait ‘* trop de bruit, on & hrocéué trop ouvertement, Dans le Nord-Ouest, on sera plus rusé, ‘ on gardera micux les formes, et on arrivera au même résultat, plus facilement et aussi ‘ directement. ”

ET NUNC REGES, INTELLIGITE ERUDIMINi QUI JUDICATIS TERRAM.