‹ Une Poignée de documents inédits concernant Mme de WarensChapitre 11 sur 29 · PROCURE GÉNÉRALLE · texte numérisé non relu

PROCURE GÉNÉRALLE

pour dame Françoise-Louise-Eléonore de La Tour de Warens, habitanle de la présente mile, par le sieur Mathieu Casse, de la paroisse d'cAurelle en ïMaurienne.

L'an mil sept cent-cinquante deux, et le premier février, à Chambéry, à quatre heures après midi, dans la fabrique royale, établie au Reclu, feaubourg de la présente ville, pardevant moi notaire royal coUégié, soubsigné, et présents les témoins bas nommés, se sont personnellement établis et constitués dame Françoise-Louise-Eléonore de La Tour, fille de feu noble Jean- Baptiste de La Tour, baron d'Empire, épouse de noble Isaac Sébastien de Warens, native de Vevay, païs de Vaux, habitante de la présente ville, et le sieur Mathieu fils de feu sieur Thomas Casse, natif et habitant de la paroisse d'Aurelle en Maurienne, lesquels, de gré, pour eux et les leurs, ont déclarés, ainsi que par le présent acte ils déclarent conjointement avoir étés associés pour les travaux, dé

couvertes des Mines rière ?^Iaurienne près de dix années, avant le contract d'acquis des Minières du seigneur marquis de La Roche, et voulant, le sieur ?ilathieu Casse, pour ne pas être obligé de faire plusieurs voyages dans la présente ville, par raport aux affaires qui le demanderoit ici, occasion de leur ditte société ; pour ce est-il que Tan, jour, lieu et heure que dessus, pardevant moi dit notaire et témoins, s'est personnellement établi et constitué ledit sieur Mathieu, fils dudit feu sieur Thomas Casse, dudit lieu et paroisse de Laurelle en Maurienne, lequel, degré, pour lui et les siens députe et constitue pour sa procuratrice spéciale et générale, Tune des deux qualités ne dérogeant à l'autre ny au contraire, à scavoir la dite dame Françoise-Louise-Eléonore de La Tour fille dudit feu noble Jean-Baptiste de La Tour, habitante de la présente ville, ici présente et acceptante pour elle et les siens ; et c'est pour et au nom dudit sieur constituant se présenter et comparoir pardevant tous juges tant suprêmes, subalternes et

Il6 DOCUMENTS INÉDITS

magistrats de justice à qui la connaissance appartiendra, tant en qualité de demandeur que de défendeur, appellant, apellé, intervenant qu'assompteur de causes, et en icelles dire, déduire, produire et communiquer tous titres et littèrés faisants pour son intention, articuller, additionner, souttenir et nier tous faits, faire telles offres et déclarations que requérera la matière, offrir, déférer ou référer le serment, enquetter, produire des témoins, fournir de reproches d'iceux, donner des interrogatoires et positions, les affirmer dans tout leur contenu, refuser celles données au contraire, poursuivre lesdittes causes jusqu'à sentences et arrêts définitifs, pleines et entières exécutions d'icelles, apeller, acquiescer, relever, faire intimer appel, se présenter en cause, et générallement faire, dire, gérer, négocier, traiter, transiger, exiger, quittancier, tant à son nom qu'au sien, et tous contracts, de quelle nature qu'ils soient, tous ceux qui seront nécessaires à devoir faire, qui concerneront leur société, avec promesse que fait, par le présent

acte ledit sieur constituant, d'approuver, confirmer et ratifier deshores comme pour lors, ceux que la ditte dame constituée pourroit avoir avoir ci-devant fait, et ceux qu'ellepourroitpasserpar ci-après, en vertu de laprésente procure, tant envers Messieurs ses associés, Compagnie, que autres, et générallement faire, ladite dame, tout ainsi et comme feroit ou faire pourroit ledit sieur constituant, si en personne il y étoit ; et lesdits actes et contracts seront ausi bons et vallables, tout comme s'il y paroissoit dans tous ; donnant pouvoir à sa dite procuratrice de constituer et substituer tels autres procureurs que bon elle lui semblera ; élisant domicilie et sa personne et de celles de ses substitués, avec promesse aussi faitte par ledit sieur constituant, de relever tant laditte procuratrice que ses substitués, de toutes charges, vacations et avances, occasion de la présente suportables. Et ladite dame de tenir bon et fidel compte de son administration, aux peines respectives de tous dépends, dommages, intérests, à l'obligation de tous et

Il8 DOCUMENTS INEDITS

un chacun leurs biens présents et avenirs qu'àces fins lesdittes parties se constituent respectivement tenir, — Fait et prononcé audit lieu, les an, jour et heure que dessus, en présence de spectable Simon fils à feu sieur Maxime Perrin, avocat au sénat, et de M'' Alexis Nicoud, notaire coUégié, substitut de procureur, tous deux habitants de la présente ville, témoins requis. — Droit de tabellion, trois livres. — Lesquels témoins, avec les parties, ont signés à la minutte de je dis notaire, de ce recevoir requis, contenant le présent, et par moi écrit, y compris mon verbal et signature, deux pages et demie, levé et expédié en faveur du bureau du tabellion, après due collation faitte.

Signé : F. Cagnon, notaire.

Mathieu Casse fut actionnaire de la Compagnie ; la preuve en est dans Facte suivant, qu'il passa le lendemain du jour où il donna sa procuration à M""" de Warens. Le document figure, à cette date, au i*"" volume de 1752, folio 539, des registres du Tabellion de Chambéry :

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