EXTRAIT DU RAPPORT AU RQI

Sire,

Vos ministres seraient peu clignes. de la confiance dont Votre Majesté' les honore , s*ils tardaient plus long-temps h placer sous vos yeux, un aperçu de notre situation intérieure , et à signaler à Yotre haute sagesse les dangers de la presse périodique.

A aucune époque , depuis quinze années , cette situation ne s'était présentée sous un aspect plus gra^e et plus affligeant. Malgré une prospérité matérielle dont.nos annales n'avaient jamais offert d'exemple , des signes de désorganisation et des symptômes d'anarchie se manifestent sur presque tous les points du royaume.

Une multitude de faits^ recueillis dans le cours des opérations électorales , confirment ces données , et nous offriraient le présage trop certain de nouvelles commotions , s^il n'était au pouvoir de Votre Majesté d'en détourner le malheur.

Partout aussi, si l'on observe avec attention , existe un besoin d'ordre ^ de force et de permanence , et les agitations qui y semblent le plus contraires n'en sont en réalité que l'expression et le témoignage.

Il faut bien le reconnaître : ces agitations qui ne peuvent s'accroitre sans de grands périls , sont prèsque exclusivement produites et excitées par la liberté de la presse. Une loi sur les élections , non moins fé-

(»58) eonde en désordres , a sans doute concouru h les entretenir j mais ce serait nier l'évidence que de ne pas jvoir dans les journaux le principal foyer d*une corruption dont les progrés sont chaque jour plus sensibles, et la première source des calamités qui menacent le.roy d'urne. ^

L'expérience, Sire , parle plus hautement que les ^théories. Des hommes e'clairds sans doute, et dont là bonne foi d'ailleurs u*est pas suspecte, entraînés par l'exemple mal compris d'an peuple voisin, ont pu croire que les avantages d-i la presse périodique en balanceraient les inconvëniens , et que ses excès te neutraliseraient par des excès contraires. 11 n'en a pas e'té ainsi, Tépreuve est décisive, et la question est maintenant jiigée dans la conscience publique.

A toutes les époques, en effet , la presse périodique n*a été , et il est dans sa nature de n être qu'un instrument de désordre et de sédition.

La presse a jeté ainsi le désordre dans les intelligences les plus droites, ^branlé les convictions les plus fermes , ei produit , au milieu de la société , une 4!onfufiipn de principes qui se prête aux tentatives les plus funestes. C'est par Tanarchie dans les doctrines qu'elle prélude à l'anarchie dans l'État.

Une licence qui a franchi toutes les bornes n'a respecté, en effet , même dans les occasions les plus solennelles, ni les volontés expresses du roi, ni les paroles descendues du haut du trône. Les unes ont été méconnues et dénaturées; les autres ont été l'objet de j)erfides commentaires ou d'améres dérisions. C'est

( 2^9 ) ainsi que le dernier acte de la puissance royale , la proclamation , a étédiscrëditëe dans le public , avant même d'être connue des électeurs.

Mais de tous les excès de la presse , le plus grave peut-être nous reste à signaler. Dès les premiers tempt de cette expédition dont la gloire jette un éclat si pur et si durable sur la noble couronne de France, la presse en a critiqué avec une violence inouie,les causer, les moyens, les préparatifs, les chances de succès. Insensible h Thonneur national , il n*d pas dépendu d*elle que notre pavillon ne restât flétri des insultetd'un barbare. Indifférente aux grands intérêts de l'hu* manité, iln*a pas dépendu dVlle que l'Europe ne restât asservie à un esclavage cruel et à des tributs honteux.

Ce n'était point assez: par une trahison que nos lois auraient pu atteindre , la presse s*est attachée à publier tous les secrets de Tarmement , à porter à la connaissance de l'étranger Tétat de nos forces , le dë^ nombrcment de nos troupes , celui de nos vaisseaux, l'indication des points de station, les moyens à employer pour dompter l'inconstance des vents , et pour aborder la côte. Tout , jusqu'au lieu du débarquement a été divulgué comme pour ménagcv à l'ennemi une défense plus assurée. Et, chose sans exemple chez un peuplé civilisé, la presse, par de fausses alarmes sur les périls à courir, n>a pas craint de jeter le déconragement dans l*armée , et , signalant à sa haine le chef même de l'entreprise, elle a pour ainsi dire excité les soldats à lever contre lui l'étendard de laré*

vohe ou h déserter leurs drapeaux ! Voilà ce qu*ônt osé faire les organes d'un parti qui se prétend national! Nulle force , il faut Tavouer , n*est capable de réftster à un dissolvant aussi énergique que la presse. A toutes les époques où elle s'est dégagée de ses entraves , elle a fait irruption, invasion dans l'État. On ne peut qu^étre singulièrement frappé de la similitude de ses effets depuis quinze ans , malgré la diversité des circonstances et malgré le changement deshommes qui ont occupé la scène politique. Sa destinée est, en un mot, /de recommencer la révolution, dont elle proclame hautement les principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure i elle n*a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage interrompu. Afin de le continuer avec plus de succès, elle a trouvé un actif auxiliaire dans la presse départementale qui , mettant aux prises les jalousies et les haines locales, semant Teffroi dans l'âme des hommes timides, harcelant Taatorité par d'interminables tracasseries , a exercé une influence presque décisive sur les élections.

La poursuite juridique se lasse, la presse séditieuse ne

se lasse jamais. L'une s'arrête , parce qu'ily a trop à se*

. vir, Tautre multiplie ses forces en multipliant ses délits.

Dans des circonstances diverses, la poursuite a eu ses périodes d'activité on de relâchement. Mais zèle ou tiédeur de la part du ministère public, qu'importe à la presse ? £11e chercbe dans le redoublement de ses excès la garantie de leur impunité.

L'insuffisance, ou plutôt l'inutilité des précautions

( aôi )

établies dans les lois en vigueur 9 est démontrée par les faits. Ce qui est également démontré par les faits, c'est que la sûreté publique est compromise par la licence de la presse. 11 est temps , il est plus que temps d'en arrêter les ravages.

Maintenant, Sire, il ne reste plus qu^à se demander comment doit s'opérer ce retour à la Gbarte et à la loi du 21 octobre 1814. La gravité des conjonctures présentes a résolu cette question.

D'impérieuses nécessités ne permettent plus de différer l'exercice de voire pouvoir suprême. Le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charte, mais qui sont eu dehors de l'ordre légal, dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées.

Ces mesures, Sire, vos ministres, qui doivent en assurer les succès, n'hésitent pas à vous les proposer, convaincus qu'ils sont que force restera à justice.

^ous sommes avec le plus profond respect ,

Sire,

De Votre Majesté,

Les très humbles et très-fidèles sujets, Le président du conseil des ministres, Prince de Policnac.

Legatxie cks-sceaux de France, minisWe île la justice^

Chartelauze.

Le ministro secvélaire-d'ètal de la marine et des colonies ,

Baron d'Ha-ussez.

Le ministre secrètaire^d'état de t intérieur , Comte DE Peyrokkbt.

Le niinistt*e secrétaire-d^hat des finances^

MOKTBBL.

Le ministre secrétaire dé lat des affaires ecclé' sias tiques et de V instruction publique y

Comte DE Gcerkok-Uàhvillb.

Le ministre secrétaîre^d'état des trai'aux publics ,

Baron Caplllb.

OaDONNANCES DU ROI.-

CnARLBS , etc.

A tous ceux qui ces présentes ^ verront , satut : Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I^i*. La liberté' de la presse périodique est suspendue.

2. Les dispositions des art. i , 2 et 9 du titre I*' de la loi du 21 octobre 1814 sont remises en vigueur.

En conséquence , nul journal et écrit périodique ou semi-périodique , établi ou à établir , sans distinc* lion des matières qui y seront traitées , ne pourra parattre , soit à Paris , soit dans les départemens, qu*en vertu de Tautorisation qu'en auront obtenue de nous séparément les auteurs et Timprimeur.

Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois.

Elle pourra être révoquée.

3. L^autorisation pourra 43tre provisoirement accoidée et provisoirement retirée par les préfets aux journaux et ouvrages périodiques ou sémi périodiques publiés ou h publier dans les départemens.

4- Les journaux et écrits publiés en contravention à Tart. a seront immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui auront servi h leur impression seront placés dans un dépôt public et âous scellés , ou mis bors de service.

5. Nul écrit au-dessous de vingt feuilles d'impression ne pourra paraître qu'avec Tautorisation de

(a64) notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, à Paris, et des préfets dans les départemens.

Tout écrit de plus de yingt feuilles d'impression qui ne constituera pas un même corps d'ouvrage sera également soumis à la nécessité de l'autorisation.

Les écrits publiés sans autorisation seront immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui auront servi k leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés ou mis bors de service.

6. Les Mémoires sur procès et les Mémoires des Sociétés savantes ou littéraires sont soumis à Tautorisation préalable, s'ils traitent en tout ou en partie dé matières politiques , cas auquel les mesures prescrites par Tart. 5 leur seront applicables.

7. Toute disposition contraire aux présentes res^ tera sans effet.

8. L'exécution de la présente ordonnance aura lieu en conformité de l'article 4 de l'ordonnance du 27 novembre 1816 et de ce qui est prescrit par celle du 18 janvier 1817.

9. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution des présentes.

Donné en notre château de Saint-CIoud, le 25 juil* let de l'an de grâce mil huit cent trente , et de notre r^gne le sixième.

CHARLES

Par le roi :

X^ président du cotiseil des ministres ,

Prince db Polickac.

Le garde^des sceaux^ ministre secrétaire- d'état delà justice^

Ch&vtblaczb.

Le ministre sécrétaire-d^état de la marine et des colonies ,

Baron b'Haussez.

Le ministre secrétaire-d^état au département des finances ,