I. — LOI DU 27 NOVEMBRE

La loi du 27 novembre 1918 constitue un progrès considérable sur la législation antérieure. Elle a pour objet de faciliter le remembrement des territoires morcelés au moyen d'une nouvelle distribution des terres. Pour cela, elle permet la constitution d^associations syndicales conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1865-22 décembre 1888.

1. Du nom de l'auteur du projet adopté, M. le D' Chauveau, sénateur de la Gôte-d'Or.

Les associations syndicales de remembrement peuvent être créées sur Tinitiative du préfet ou du maire, ou sur la demande d'un ou de plusieurs propriétaires intéressés.

Tout projet établi dans ces conditions doit être soumis, au préalable, à l'enquête administrative, dont les formalités sont assez complexes (Voir Décret du 9 mars 1894). Lorsque les formalités de cette enquête ont été remplies, les propriétaires intéressés sont réunis en Assemblée générale.

Si, dans cette Assemblée générale, le projet réunit l'adhésion de la majorité des intéressés représentant les deux tiers de la superficie des terrains, ou des deux tiers des intéressés représentant plus de la moitié de la superficie, l'association peut être autorisée par le préfet et constituée.

Mais, en ce qui concerne cette majorité, la loi renferme une innovation très importante : les propriétaires intéressés qui, dûment convoqués et avertis, ne formuleraient aucune opposition au cours de l'enquête ou omettraient de paraître ou de voter à TAssemblée générale sont considérés comme adhérents à l'Association. C'est un progrès très sensible sur la législation antérieure, puisque cette disposition permet de disposer, pour agir, de la masse souvent considérable des indifférents qui, dès lors, au lieu de constituer un obstacle, aident au contraire à la réalisation des projets de remembrement.

En outre les contestationil, qui pourraient s'élever entre propriétaires, au sujet du classement ou de l'évaluation des terrains ou de l'interprétation de l'acte d'association, seront arbitrées en dernier

70 UN PBOaRAHHE AGRÂIHE de BECOHSTItUtlON

ressort par une commission cantonale spéciale.

L'association syndicale antorisée a qualité pont effectuer, non seulement tons travaax de remembrement proprement dits, mais tons les travaux de vieinalité rurale qui peuvent en résulter et tous les travaux d'améliorations foncières connexes à edbdition qu'ils soient prévus dans l'acte d'associatioU.

Les privilèges, hypothèques et toaS autres droits réels grevant les immeubles sont transportés de plein droit sur les immeubles reçus en échange par voie de remembrement. C'est là encore une ianoviition très importante.

Les actes faits à l'occasion du remembremefift sont exemptés de tous droits à percevoir au profit de l'Etat.

Les deux dispositions ci-dessus sont étendues aux échanges d'immeubles ruraux effectués conformément aux dispositions de la loi du 3 novetn* bre 1884.

U. — B*9ULTAT3 QUI POORROBT ÊTBE OBTEMIS PAR l'application DB CBTTB LOI

Telle qu'elle se présente la loi du 27 novembre 1918 marque un très sérieux effort pour résoudre le difficile problème du morcellement.

Toutefois, il est à remarquer que cette loi Se borne à fournir aux propriétaires ruraux toutes les facilités légales nécessaires pour procéder aux opérations de remembrement, mais elle ne comporte aucune obligation, et elle ne confie à aucun organe

spécial la direction des opérations une fois qu'elles ont été décidées.

Elle ne prévoit aucune participation de l'Etat dans les dépenses que le remembrement et les travaux d'amélioration qui y seront joints pourront entraîner. Or, ces dépenses seront parfois assez élevées ; c'est ainsi que, dans les régions où des travaux de drainage et d'assainissement s'imposeront ^ on dépassera certainement 1.000 francs par hecT tare. Dès lors on peut se demander si les propriétaires ruraux seront enclins à entreprendre, à leurs risques et périls, une opération aussi onéreuse. Même en prenant à son compte la presque totalité des frais de remembrement, le Service du Génie rural n'a pu obtenir en Lorraine que des résultats très minimes. Dans un milieu de petits propriétaires naturellement peu favorables aux innovations et comprenant insuffisamment la nécessité de transformer un état de choses qui dure depuis des siècles, il est à craindre que la perspective de dépenses élevées n'arrête toutes les initiatives.

Au xviii* siècle, Mathieu de Dombasle constatait l'impossibilité de remédier au morcellement par consentement mutuel des cultivateurs et préconisait nettement réchange forcé afin de changer une situation qui, déjà très gênante de son temps, est devenue insupportable aujourd'hui.

En tenant compte, pour constituer la majorité^ de la masse des absents et des indifférents, la lo a créé une sorte d'obligation atténuée. En raison de la mentalité de nos populations rurales il était difficile d'aller, d'un seul coup, plus loin dans cette

voie. Il faut malheureusement constater qu'à un des maux les plus graves dont souffre notre agriculture nationale il n'a été possible d'appliquer qu'un remède imparfait et dont Tefficacité reste très problématique.

Et cependant, comme Ta dit très justement M. Compère-Morel, « au point de vue économique et social il y a nécessité absolue à imposer le remembrement de la terre, car ce remembrement est la première condition de la renaissance terrienne de la France agricole ».

Enfin, il faut remarquer que l'intérêt pratique du remembrement se réduit beaucoup si on le considère seulement comme un simple remaniement parcellaire. Le problème exige une solution plus complète par la constitution de petits domaines pleins ou agglomérés.

IIL — GOMMENT LE REMEMBREMENT DEVRAIT ÊTRE CONÇU POUR DONNER DES RÉSULTATS SÉRIEUX

Jusqu'ici, en effet, tous ceux qui se sont occupés du remembrement ne l'ont considéré que comme une opération tendant à réduire, dans la plus grande mesure possible, le nombre des parcelles et à augmenter, ^ans une proportion équivalente^ la surface de chacune d'elles. On se borne à substituer au morcellement existant un morcela lement plus ou moins atténué. La réduction que l'on peut obtenir n'a dépassé que très exceptionnellement 25 Vo du nombre des parcelles, c'est-à-

dire que, dans une commune de 10.000 parcelles, il en subsiste 7.500. C'est un résultat presque dérisoire et certainement disproportionné avec Teffort qu'il exige.

Les inconvénients les plus graves du morcellement subsistent : dispersion et éloignement des parcelles. En outre, par le jeu même de notre régime successoral, on peut craindre le retour progressif à Tancien état de choses.

Il est impossible qu'il en soit autrement du moment qu'on laisse subsister la concentration des bâtiments d'habitation et d'exploitation constituant le village des pays morcelés. Cette concentration est la cause, la cause unique^ du morcellement.

Même dans le remembrement le mieux compris, le nombre des parcelles ne peut descendre au-dessous d'un minimum assez élevé.

En raison de la concentration des bâtiments en lin village y il faut, en effet, attribuer à chaque cultivateur, non seulement des parcelles dans chacune des trois soles de culture, mais aussi dés parcelles dans chacune des différentes zones d'éloignement ou de qualité (1, 2, 3, 4... kilomètres).

La concentration des bâtiments impose la diS' persion des parcelles \ la concentration desparcelleSj résultant d'un véritable remembrement, néces^ site la dispersion des bâtiments. Il ne saurait en être différemment.

Le village est un vaste corps de ferme à compartiments individuels. Il ne répond plus, actuellement, à aucune nécessité. Il tire son origine de ce que les cultivateurs du Moyen âge furent obli-

74 UN PKOQRAIIIMB AGRAIXB DE RECONSTITUTION

gés de de grouper^ pour leur commune défense, ddnis les plaines ou sur les plateaux découverts et d'accès facile des' régions calcaires, qui sont presque toutes des régions morcelées. La question de Talimentation en eau n'a joué qu'un* rôle U*ès secondaire ; elle a seulement influé sur remplace* ment des villages.

Dans les bocages ou les gàtines, au contraire^ les conditions de la vie agricole se prêtèrent (et même imposèrent) la fragmentation de la propriété en exploitations autonomes isolées les imes des autres» Là^ point de possibilité de créer des villages dé culture, car l'accès des terres éloignées aurait été trop difficile. En outre, dans ces régions vallonnées, couvertes de forêts impénétrables, coupées de haies épaisses, de fonds marécageux, sillonnées de rivières et de ruisseaux, la défense était organisée par la nature elle-même et la ferme isolée, perdue au milieu d'une campagne boisée, était souvent plus en sécurité que dans un village.

Le village est né des nécessités de la défense commune ; le morcellement est né du village. Ces nécessités ont disparu^ mais la tradition et au^si le morcellement lui-même ont maintenu le village. La concentration villageoise a été la cause et le morcellement Feffet. Aujourd'hui, ils réagissent étroitement Tun sur l'autre et on peut dire qu'ils sont inextricablement liés.

Vouloir faire du remembrement sans toucher au village, c'est s'attaquer à l'effet sans se préoccuper de la cause. La cause persistant, l'effet persistera. // est tout à fait impossible de concevoir la dis^

parition du morcellement dans une commune où les bâtiments ruraux resteront concentrés en un seul point.

Si l'on veut faire vraiment du remembrement efficace il faut tendre vers la réduction ou la dissolution des villages et la dispersion des bâtiments agricoles au milieu des champs, en constituant des domaines autonomes^ pleins ou suffisamment agglomérés.

N'était-ce pas déjà l'idée de Mathieu de Dom-baslCf quand il préconisait « rechange forcé ou réonion de toutes les terres arables et des prairies d'une commune^ opération par laquelle tous les propriétaires font une masse de tous les terrains qui leur appartiennent, épars sur leur territoire, pour les partager à nouveau entre eux, en rendant à chacun une étendue égale et de même qualité que celle qu'il possédait, mais en une seide pièce ou en un petit nombre de pièces. » Si Ton réunit toutes les parcelles éparses d*un même propriétaire en une seule pièce n'est-il pas nécessaire que les bâtiments d'habitation et d'exploitation soient placés au milieu de cette pièce ?

IV. — EXAMEN DES OBJECTIONS QUE l'ON POURRAIT FAIRE AU SUJET DE LA DISPERSION DES BATIMENTS RURAUX

La concentration de bâtiments ruraux , résultat déjà bien lointain des nécessités de la sécurité commtme, s'est maintenue par tradition et aussi par

réaction du morcellement existant. La force de cette tradition est tellement grande et les difficultés ^de rompre cette concentration tellement con« sidérables, que Ton s^est demandé si elle ne répondait pas à d'autres nécessités.

Beaucoup ont cru, par exemple, que si les cultivateurs se sont groupés en villages c'est presque toujours en raison de Tobligation de bâtir à proximité immédiate des points d'eau.

Cela est évidemment inexact pour bien des régions et notamment pour la Woëvre, la Limagne et d autres pays du Plateau Central. D'autre part, les villages de la Beauce, de la Lorraine, du Santerre, etc.. sont souvent installés en dehors des vallées et assez loin des sources. Dans ces régions, d'ailleurs, il est toujours possible d'éta&lir de nombreuses exploitations isolées qui seront alimentées en eau aussi bien que le village lui-même. En Lorraine, notamment, les vallées secondaires ou les vallonnements permettent de construire toutes les exploitations isolées que Ton voudra, sans que la question de Teau soit gênante.

Enfin, l'établissement des puits ne présente plus les mêmes difficultés que jadis et nombreuses sont les fermes des plateaux pour lesquelles ce problème a été facilement résolu.

La question de l'alimentation en eau ne peut pas gêner d'une manière sérieuse la dispersion des exploitations.

On a dit aussi que les cultivateurs trouvent certains avantages et certains agréments à habiter un village ; approvisionnement plus facile, facilités de

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fréquentation de l'école pour les enfants^ distractions du café ou du cabaret, etc..

Pour qui connaît un village purement agricole, qu'il soit lorrain, bourguignon ou auvergnat, ces avantages sont bien minimes. Les villages ne sont guère habités que par des cultivateurs et des artisans et c'est au marché de la petite ville voisine que (sauf pour le pain) chacun va s'approvisionner et non dans le village lui-même. Quant aux boulangers, ils ont pris Thabitude, dans les régions à fermes isolées, de faire des tournées journalières.

Étant donné que les chefs-lieux de communes sont distants les uns des autres de 4 à 5 kilomètres, réloignement maximum d'une école, pour une exploitation isolée, ne dépasse pas 2 à 3 kilomètres. 11 s'agit d'une simple promenade hygiénique pour les enfants qui effectuent généralement ces trajets par groupes. Ayant passé ma jeunesse dans une grande ferme du Centre, j'avais 4 kilomètres à faire pour aller à l'école primaire et il est bien rare que Ton dut atteler la carriole paternelle pour m'y conduire. Il en est ainsi pour tous les enfants de cultivateurs des régions de l'Ouest.

En fait de distractions, le village ne peut guère ôSiir que le cabaret ; en semaine les cultivateurs sérieux ne le fréquentent pas et le voisinage de celui-ci n'est guère recommandable. Les réunions du dimanche et des marchés suffisent et pour cela il n'est pas besoin que les cultivateurs soient groupés en villages. Bien mieux, les bourgs de l'Ouest sont infiniment plus animés et plus gais, certains jours de fâtes, que les villages de TEst qui sont

généralement aussi calmes le dimanche qu'en semaine.

La dispersion des fermes et des métairies a eu comme conséquence, dans le Centre et l'Ouest, la création de marchés hebdomadaires et de foires mensuelles ou bi-mensuelles qui sont souvent des réunions agricoles très suivies. Lestrouve^t^on dans les pays à villages agglomérés du Nord et de l'Est? En beaucoup moins grand nombre.

Au cours de nombreuses tournées professionnelles à travers toute la France, nous avons toujours eu l'impression d'une vie rurale beaucoup plus intense dans les pays à fermes ou à métairies auto-nomes que dans les pays inoroelés à villages.

Par contre, on a souvent critiqué les conditions sanitaires déplorables des villages ; les villages lorrains sont réputés par Talignement des tas de fumier, bordant la me principale devant les maisons. Les villages de l'Auvergne et du Velay ne sont pas mieux partagés à cet égard. Peut-il en être autrement ? Où voulez-vous que les cultivateurs, dont les bâtiments sont soudés les uns aux autres, placent les fumiers et les détritus de leurs exploitations ? Les rues seront toujours encombrées par ces dépôts malodorants et souillées par les déjections des animaux et l'écoulement des purins. Un village de cultivateurs ne peut pas. être propre et les conditions de Thygiène n'y seront jamais celles que désireraient les hygiénistes.

On ne peut changer cet état de choses que par la dispersion des exploitations.