V. — CONDITIONS PRATIQUES d'eXÉCUTION DU REMEMBREMENT

Les difficultés d'exécution qu'un pareil -programme peut rencontrer dans la pratique ne permettent pas d'en espérer Tapplication intégrale ; celle-ci n'est possible que dans certaines parties des régions dévastées.

Une transformation de cette importance ne peut être Toeuvre de quelques années ; elle exigera plusieurs dizaines d'années d'efforts. Elle doit être réalisée progressivement, de manière à y amener peu à peu les populations agricoles que des changements aussi radicaux, dans leurs habitudes séculaires, heurteront toujours fortement.

Mais cette transformation est la condition inéluctable de la renaissance agricole des régions morcelées ; si Ton ne pouvait arriver à modifier la situation actuelle^ il faudrait s'attendre à la ruine progressive des régions les plus pauvres et à Taccentuation de Tinsuffisance agricole des autres.

La question ne se pose vraiment que pour les pays purement agricoles. Il est sans intérêt immédiat, en effet, d'en parler pour les pays viticoles dans lesquels les propriétaires ont souvent intérêt à diviser leurs biens entre les terroirs de qualités diverses qui constituent chaque commune.

Le seul fait qu'un technicien, chargé d'exécuter une opération de remembrement, examinera la possibilité ^e créer des petites exploitations isolées et

d'un seul tènement, constituera déjà un progrès sérieux, car, jusqu'ici, cette création n'a jamais été envisagée.

Il cherchera les moyens pratiques d'arriver au but. Ces moyens seront très divers. Ils varieront avec les régions, les lieux, les circonstances...

Voici, par exemple, une commune de FEst de 1.200 hectares, divisés en 8.000 parcelles, appartenant à 60 propriétaires. Dans cette commune, les parcelles de la périphérie, les plus éloignées, sont délaissées et ont perdu toute valeur vénale, non pas'parce que leur qualité est notablemenrinférieure à celle des autres, mais parce que les cultivateurs ne peuvent plus arriver à les cultiver, en raison de leur éloigneûient, et qu'ils sont déjà débordés par les travaux de culture des terres les plus proches.

La valeur vénale de ces parcelles éloignées est parfois insignifiante '; dans les ventes les marchands de bien les imposent, par dessus le marché, aux acquéreurs de meilleures parcelles, à des prix dérisoires. Nous avons constaté des ventes à moins de 1 franc l'hectare et nous avons cité, ailleurs, l'acquisition de 3.000 parcelles, formant 179 hectares, au prix moyen de 25 francs l'hectare.

Dès lors, il sera possible de dire aux intéressés : « Sur vos 1.200 hectares, vous avez 400 hectares de terres éloignées, dont vous ne tirez aucun parti sérieux ; il serait préférable que ces terres soient rassemblées et divisées en 15 à 25 lots d'un seul tenant, de 15 à 20 hectares ; ces lots seront vendus avec obligation, pour les acquéreurs, de construire.

sur chacun d'eux, une petite ferme, dans un délai déterminé, un droit préférentiel d'acquisition étant réservé aux habitants de la commune. >

L'association syndicale pourrait entreprendre elle-même la construction de ces petites fermes et les vendre ou les louer ultérieurement. La construction de bâtiments constitue, en effet, une amélioration foncière et les améliorations foncières sont prévues par la loi du 27 novembre 1918.

La construction de ces bâtiments représente une charge assez lourde, surtout dans les circonstances actuelles. Mais quand on attribue des lots de terre, dans les pays de colonisation, il faut bien construire, et on y arrive. Le cas est le même, car il s'agit bien réellement de territoires à coloniser et de terres dont le prix de cession sera souvent inférieur à celui des lots de colonisation en Algérie. Et puis, il ne s'agit pas de construire tout de suite des petites fermes modèles, mais de commencer par des bâtiments modestes et aussi peu coûteux que possible.

D'ailleurs l'Etat, qui distribue tant de subventions moins utiles, pourrait bien participer, dans une assez large mesure, à des dépenses aussi avantageuses que celles-là pour la nation.

La création de petites exploitations d'un seul tenant, sur la périphérie des communes morcelées, amorce la dislocation du village. Elle en fait sortir un certain nombre de cultivateurs, 15 à 20 sur 60 dans Texemple envisagé. Le remembrement du surplus du territoire est susceptible d'être fait dans de meilleures conditions. Dans la suite des

82 UN PROGRAMME AGRAIRE DE RECONStiTUTlON

années, les cultivateurs, séduits par les avantages des exploitations à terres bien groupées, arriveront peu à peu à les constituer d'eux-mêmes par voie d'achats ou d'échanges et la dissolution dû village s'effectuera progressivement, dàiis une période plus ou moins longue. Commencée artificiellement, la reconstitution de la commune morcelée, en petits domaines d'un seul tenant, s'effectuera ensuite naturellement.

Nous estimons d'ailleurs que des sociétés foncières pourraient avantageusement entreprendre des opérations de cette nature, en achetant à bas prix les terrains que les cultivateurs ne peuvent plus cultiver. La diminution de la population des communes morcelées accroît fatalement^ d'année en année, les étendues ainsi délaissées. L'opération se présente partout sous l'aspect d'une véritable entreprise de colonisation parfaitement exécutable.

L'article 2 de la loi du 27 novembre 19l8 gênera beaucoup l'établissement de plans rationnels de remembrement : « Les échanges auxquels donne lieu le remembrement collectif se font en nature. Ils ont pour objet d'attribuer, à chaque propriétaire, une surface de terres proportionnellement équivalente, soit en étendue, soit en qualité, à celle des terres possédées par lui, dans le périmètre embrassé pat le remembrement. »

Cet article impose le maintien d'un état de division souvent contraire à une bonne exploitation du sol. Tel cultivateur peut, en effet, avoir avantage à réduire un peu l'étendue de son exploitation au profit d'un certain nombre d'exploitations plus

petites. Tel propriétaire qui possède 2 ou 3 hectares, qu'il loue, n^a pas intérêt à les conserver et ils peuvent utilement servir à agrandir d^autres propriétés. Il aurait fallu laisser une plus grande latitude pour la constitution des exploitations rurales nouvelles et ne pas rendre presque obligatoire le maintien de la division de la propriété (qu'il ne faut pas confondre avec le morcellement) telle qu'elle existait avant l'opération, du remembrement.

Le caractère de cet article est un peu atténué par la faculté de délaissement moyennant indemnité, qui est accordé aux propriétaires (art. 14 de la loi du 21 juin 1865^ modifié par Tarticle 8 de la loi du 22 décembre 1888). Mais ce délaissement doit être total. Il aurait fallu introduire dans la nouvelle loi la faculté d'un délaissement ou d'une cession partielle des biens de tout propriétaire intéressé, au profit de l'association syndicale. De cette façon, la constitution de petits domaines autonomes, sur la périphérie des commîmes, aurait été possible sans surcharge fiscale, cette surcharge fiscale ne se justifiant en aucune façon.

La loi devra certainement être modifiée sur ce point si Ton veut faciliter les opérations de véritable remembrement de la propriété rurale.

Le remembrement de la propriété rurale est une opération d'une nécessité vitale pour l'agriculture française. Il faut non seulement arriver à persuader les cultivateurs de cette nécessité, mais les

amener à envisager une transformation aussi radicale que possible par la création de petits domaines autonomes, pleins ou agglomérés. Cette tâche sera beaucoup plus aisée qu'on ne le suppose généralement. La guerre a tellement amoindri la population agricole valide que la culture est devenue impossible dans bien des pays morcelés. C'est la terre qui. meurt.

Il s'agit là d'im^ œuvre de longue haleine qui doit être conduite avec prudence et ménagements. Il ne saurait y avoir en pareille matière, comme en bien d'autres, des solutions absolues. Nous avons indiqué le but qu'il nous semblait désirable d'atteindre ; mais ce but sera atteint plus ou moins complètement suivant les lieux et les circonstances et dans la limite des possibilités.

Il est à craindre que les cultivateurs laissés à leur initiative personnelle ne fassent pas grand chose. Ce sera à TAdministration d'essayer de les stimuler et de les guider. Il est probable aussi que des organisations foncières spéciales devront être créées pour que des réçultats appréciables soient obtenus. v

Les Sociétés foncières régionales, dont il est parlé dans un chapitre ultérieur^ pourraient travailler pour le compte des associations syndicales et prendre l'initiative de leur création.

Les dépenses des travaux de remembrement, y compris les travaux de constructions nouvelles, seraient couvertes :

Moitié par des subventions de l'Etat ;

Moitié par des prêts amortissables en trente ans.

-./rx.

Les Sociétés foncières pourraient aussi regrouper les parcelles éparses par voie d'achats amiables et constituer ainsi de grands tènements pour y créer des exploitations familiales.

11 est évident que s^il était possible d'acheter ime commune entière, de la diviser ensuite d'une manière rationnelle, on ferait un excellent travail et^dans tous les cas, très supérieur à celui que Ton peut obtenir avec ime association syndicale. Mais il sera presque impossible d'arriver amiablement à ce résultat.

Ne pourrait-on pas exproprier, pour cause d'utilité publique, certaines fractions du territoire des communes dans lesquelles le tiers au moins des terres labourables serait inculte ? On réserverait, aux propriétaires cultivateurs dépossédés, im droit de priorité pour l'achat des propriétés reconstituées. De cette façon on arriverait à augmenter fortement la richesse agricole de bien des pays.