V. — OBSERVATIONS d'ORDRE GÉNÉRAL

SUR LE Crédit agricole

Le Crédit agricole a été organisé en France par la loi du 5 novembre 1894, complétée par la loi du 31 mars 1899. Il dispose d'avances très importantes, mises à sa disposition par la Banque de France. Ces avances s'accroissent tous les ans de plus de 10 millions. Elles atteignent, en ce moment, près de 200 millions, mais 130 millions sont restés dans les caisses de l'État.

Les sommes prêtées aux agriculteurs s^élevaient, en 1913, à 163 millions ;dans ce chiffre, les avances de rËtat (fonds de la Banque de France) entraient pour 67 millions.

Ce sont là des opérations de faible importance vis-à-vis du capital investi en agriculture et correspondant à une production brute annuelle dépassant 15 milliards en 1913.

Les cultivateurs français ne sont pas encore suffisamment familiarisés avec les opérations de crédit* La grande majorité d'entre eux ne conçoivent un emprunt que comme le signe d'une situation

obérée et non comme le moyen de développer une situation acquise et d*accroître leur puissance de production. L'éducation d'un grand nombre de cultivateurs reste à faire à ce point de vue. L'administration de Tagriculture et les associations agricoles s'emploient activement à modifier la mentalité des masses rurales. Elles ont déjà obtenu des résultats intéressants.

Enfin le Crédit agricole a été surtout conçu en vue des opérations de crédit à court terme dans les limites d'une campagne agricole. On fait généralement des avances pour accroître le fonds de roulement. Mais ce fonds de roulement n'est qu'une fraction du capital d'exploitation et si le crédit à court terme peut satisfaire un cultivateur établi, pour ses opérations courantes, il né répond pas aux besoins de celui qui veut s'établir ou qui veut donner plus d'importance à sa culture.

Cette observation n'est pas une critique car le crédit à court terme et le crédit à long terme sont des opérations très différentes et on peut parfaitement soutenir qu'il y a intérêt à les séparer et à cantonner les caisses de crédit agricole mutuel dans les opérations de crédit à court terme plus ou moins allongé par des Renouvellements.

La pratique a maintenu les caisses de crédit agricole dans les opérations de crédit à court terme et à moyen terme^ qui n'est que du crédit à court terme adapté aux nécessités et aux circonstances. Y at-il lieu, pour elles, d'entrer nettement dans la voie des opérations de crédit à long terme ? Si la question a été résolue en droit par la loi du 19 mars

1910, on peut dire qu'elle n'a pas encore été véritablement résolue en fait et qu'elle reste posée.

VL — l'e;xécution du programme agraire envisagé