DE RÉALISATION

Et ceci nous amène naturellement au sujet qui nous occupe plus spécialement : la reconstitution et le développement de la propriété paysanne, ce qui est à nos yeux la partie essentielle d'un programme agraire efficace. Ce programme comporte :

1** Des opérations foncières :

Achat, lotissement, remembrement, revente, etc.

2** Des opérations de crédit :

a) Des opérations de crédit agricole à long terme pour la constitution des capitaux d'exploitation des cultivateurs qui débutent.

b) Des opérations de crédit immobilier pour les cultivateurs qui veulent acquérir, les biens qu'ils cultivent ou d'autres biens.

Ce sont là des opérations liées étroitement les unes aux autres et qui exigent une action d ensemble bien réglée.

L'œuvre à entreprendre est si importante et si urgente qu'il parait nécessaire de créer des organismes spéciaux chargés de la réaliser.

Cependant des objections ont été faites : « Le Crédit agricole, a-t-on dit, à la tribune de la Chambre des Députés ^, répond à tous les besoins

1. M. Tournan député, Journal offiqiel du 4 juiq 191 9, p. 2490.

auxquels peut faire face une institution de ce genre. (Ce qui veut dire, sans doute, qu'il ne répond pas aux besoins auxquels il ne peut faire face.) Vous voulez développer là petite propriété (il s'agit de la propriété familiale, ce qui n'est pas tout à fait la même chose) ; que faut^-il de plus que le prêt à long terme que pratique depuis neuf ans le crédit agricole. »

Il faut certainement quojlque chose de plus. On peut supposer, en effet, que ceux qui, comme l'honorable député cité ci-dessus, sont partisans du statu quo sont néanmoins convaincus de la nécessité de donner aux travailleurs agricoles français autre chose que le mirage dun crédit à long terme sans capitaux et de capitaux sans terres,

M. Jean Durand, d'accord avec M. le Ministre de r Agriculture a dit fort justement :« Faites des propriétaires. > Cela est aussi nécessaire pour la paix sociale que pour le relèvement économique. Mais avec quoi et comment ?

M. Tournan affirme que le crédit agricole suffit. M. Jean Durand n'est pas de cet avis et a proposé l'ouverture d'un crédit de 1 milliard pour faire des prêts de 10.000 francs sans intérêt.

Tout cela est insuffisant. En effet pour arriver à des résultats sérieux, il faut résoudre deux problèmes :

1* le problème foncier ;

2** le problème financier.

Le problème foncier est le principal ; il précède le problème financier, mais ils ne peuvent être résolus Tun sans l'autre.

C'est de cette façon que la question a été envisagée dans tous les pays, très nombreux, qui sont entrés dans la voie d'une politique agraire réaliste. L'expérience est faite ; malheureusement on la connait trop peu en France.

Il ne suffît pas de dire aux travailleurs agricoles : « Voici de l'argent, arrangez-vous pour en tirer le meilleur parti possible. » 11 faut d'abord leur fournir des terres, dans des conditions aussi normales et aussi avantageuses que possible. 11 faut reconstituer ou développer la propriété paysanne, non pas simplement sur le papier, mais d'une manière effective. Donc au point de vue foncier Tinstitution d'organismes spéciaux s'impose. Nous en verrons plus loin la nature exacte.

// en est de même au point de vue financier. Les statistiques officielles ne nous renseignent pas sur rimportance des capitaux que les caisses de crédit agricole ont pu engager dans les opérations de prêts à long terme^ depuis la loi de 1910. Admettons un chiffre de 15 millions. C'est très peu de chose.

Déjà, avant la guerre, les moyens financiers ne répondaient pas aux besoins. M. Descours-Desacres, président de la Caisse régionale du Centre de la Normandie, a fait observer, au V« Congrès de la Mutualité et de la Coopération, tenu en septembre 1911 « qu'il y avait lieu de rechercher comment il serait possible de faire face aux demandes des caisses régionales relatives aux prêts individuels à long terme, dont l'importance, quelques mois après la promulgation de la loi de 1910, n'est plus en relation avec l'importance des moyens financiers.

mis par la même loi, à la disposition du crédit agricole mutuel ».

Aujourd'hui, c^est bien autre chose. Les lois sur le crédit à long terme sont devenues inopérantes par suite de Taccroissement des prix de toutes choses et il faudrait tripler le maximum des avances.

De plus, le Crédit agricole ne dispose, pour les opérations de crédit à long terme que d'une, fraction des 130 millions qui restent disponibles sur les redevances annuelles de la Banque de France. Cette fraction ne peut excéder le double du capital social des caisses régionales, qui s'élevait à 23 millions en 19 13; le maximum utilisable est donc de 46 millions. En admettant que 15 millions aient déjà été utilisés, il resterait im peu plus de 30 millions disponibles, c'est-à-dire une somme absolument insignifiante eu égard aux besoins.

Le Crédit agricole ne peut donc^avec ses moyens actuels, résoudre le problème de l'accession des travailleurs agricoles à la propriété.

Le pourrait-il si la propoi^tion Jean Durand était votée ? Non, car^ rien n'est fait du côté foncier et c'est de ce côté-là qu'il importe de commencer et, de plus, la solution financière proposée ne vaut rien. Que peut faire un cultivateur avec une avance de 10.000 francs? Acheter une petite propriété"? Cette somme, en raison des prix actuels, serait tout juste assez élevée pour acquérir ou bâtir une maison de journalier avec un jardin ou un petit champ. Et le bétail ? Et le matériel ?

La seule acquisition d'une petite propriété de 6 à

8 hectares avec bâtiments, dans une région moyenne, immobiliserait 15 à 25.000 francs; il en faudrait autant pour acheter le bétail et le matériel d'exploitation. Avant de faire des prêts pour acheter des propriétés, il faut en consentir pour constituer le capital d'exploitation. Une propriété nue ne sert à rien. Admettons cependant que des prêts de20.000 fr. soient suffisants. Le crédit de 1 milliard permettrait de donner satisfaction à 50.000 cultivateurs, sur plus d'un million d'ayants droit. Comment les choisir? Que d'injustices ne va-t-on pas commettre? Et puis le budget de l'Etat n'est-il pas déjà suffisamment lourd — et peut-il supporter cette nouvelle charge, alors que des milliards vont encore lui être demandés pour la reconstitution des régions libérées, — et qu'il est inutile d'accroître notre circulation fiduciaire?

Enfin, comme nous l'avons fait remarquer plus haut, il ne suffit pas de donner de l'argent ; il est aussi important certainement de procurer des exploitations et des terres aux bénéficiaires des prêts.

Le système des prêts au compte-gouttes doit être abandonné, car c'est un système d'apparences et non de réalités. Le système de prêts d'Etat doit aussi être repoussé car c'est un crédit de bienfaisance forcément restreint^ ne répondant jamais à l'importance des besoins et étouffant, par contre 9 toutes les initiatives privées.

Quel est donc le système à adopter ? Pour le déterminer essayons d'avoir une vue très nette et très précise de ce qui doit être fait en établissant succinctement le devis de l'œuvre à entreprendre.

Il sera plus facile ensuite d'exposer comment les organes de réalisation susceptibles de produire les résultats recherchés, pourront être conçus ?

Sur une superficie totale de 53 millions d'hectares, on trouve, en France, 32 millions d'hectares de terres labourables et de prairies, dont 12 millions d'hectares en exploitations non paysannes. Pour que les opérations envisagées aient une efficacité réelle, il faudrait que la constitution d'exploitations familiales, au profit des travailleurs agricoles, à échelonner sur une période de vingt ans, porte sur 2 à 3 millions d'hectares au moins.

Pour constituer seulement les capitaux d'exploitation, on peut compter, aux prix actuels (pour la fraction à prêter) 1.000 francs par hectare, c'està-dire 2 à 3 milliards ; à cette somme il faut ajouter les capitaux immobilisés en achats de propriétés ou en prêts hypothécaires à long terme, capitaux variant avec la valeur des biens, mais pouvant dépasser l'ensemble des prêts pour constitution des capitaux d'exploitation,' c'est-à-dire 3 milliards. La somme totale qui serait ainsi engagée pour diviser seulement moins de un sixième des grandes propriétés existantes (les opérations porteront un effet aussi sur des petites propriétés existantes, et sur des propriétés morcelées à remembrer) dépasserait 5 milliards.

C'est un programme minimum. Tout programme plus réduit ne serait que poudre aux yeux. Et cela n'a rien qui puisse étonner quand on voit que l'Angleterre est sur le point d'y consacrer 600 millions, en deux années seulement.

Il n'est pas inutile de rappeler que, pour le développement de la propriété paysanne allemande dans les seules provinces polonaises, TAUemagne a dépensé plus de 600 millions de marksy c'est-àdire 750 millions de francs ; que les sociétés polonaises, dans la même région ont consacré à la même œuvre un nombre respectable de millions. Que la terre, en Posnanie, ne valait pas plus de 600 à 700 francs Fhectare. Que pour arriver aux mêmes résultats aujourd'hui, avec la réduction du pouvoir d'achat de l'argent il faudrait dépenser au moins 3 milliards.

Un programme basé sur une dépense de 5 milliards en vingt ans est donc tout à fait modeste.

Une dépasserait guère, comme résultats, ce qu'on pouvait obtenir avec 1.500 ou 1.800 millions avant la guerre. La diminution du pouvoir d'achat de l'argent ne doit jamais être perdue de vue.

Des capitaux aussi importants ne peuvent être demandés à TËtat. L'épargne publique peut les fournir dans les conditions ordinaires du marché des capitaux. N'est-ce pas le meilleur emploi que l'on puisse faire de l'épargne française que de lutiliser pour la mise en valeur de notre sol et la reconstitution de notre population agricole ? Cela vaudra certainement mieux que les placements russes et autres emplois exotiques d'avant-guerre,

L'Etat n'interviendrait que pour soulager les bénéficiaires des prêts d*nne partie de r amortissement des sommes prêtées, dans des proportions réglées d'après le nombre des enfants de chaque cultivateur, ainsi que cela sera précisé dans le chapitre suivant.

De cette façon, l'œuvre de la reconstitution agraire, — qui est l'œuvre de la reconstitution nationale, — ne serait pas limitée par l'importance dès crédits inscrits au budget de TEtàt, crédits que les caisses publiques dispenseraient sans bienveillance comme sans largesse. Et cette œuvre aurait non seulement pour effet d'accroître notre production, mais de refaire notre population, condition essentielle de la renaissance française.

Ce programme peut paraître trop lent à ceux qui sont impatients d'aboutir. € Les grandes choses ne se font pas en un jour. Elles se font petit à petit. L'important est de fixer des principes assez féconds pour produire des effets durables \ » ^

De ces explications un peu longues, mais nécessaires, il résulte :

1° Que le Crédit agricole ne dispose pas des moyens suffisants pour faciliter aux travailleurs agricoles l'accession à la propriété et qu'il vaut mieux le maintenir dans le rôle qui lui est dévolu naturellement et dont l'importance va devenir de plus en plus considérable (crédit à court terme et à moyen terme) ;

2" Que l'intervention directe de TEtat dans le même but est à écarter ; en dehors de Tinsuffisance de moyens financiers, pesant, malgré cela, très lourdement sur le budget, il faut tenir compte de ce qu'une administration irresponsable manquerait des qualités de souplesse et d'initiative nécessaires.

1. Abbé Lemire. interpellation sur la politique agraire. (/.O. du 4 juin 1919, p. 2482.)

On ne doit pas demander à TAdministration, même la plus intelligente et la plus consciencieuse^ d'accomplir une tâche pour laquelle elle n'est pas faite. Le bureau est bon pour administrer et non pour créer.

Enfin, chaque fois que c'est l'Etat qui paie, dans une affaire quelconque, chacun (vendeurs, acheteurs) fait preuve d'une avidité exceptionnelle. 11 semblerait que TEtat doit payer tout plus cher qu'un particulier et vendre tout meilleur marché.

L'organisme d'Etat serait, quoique Ton fasse, très coiUeux et d'un rendement très faible.

Il s*agit donc de trouver un système permettant de réaliser une œuvre d'intérêt public par des méthodes commerciales^ en écartant néanmoins d'une façon absolue toute tendance à la spécula* tion.

Ce résultat ne peut être obtenu que par la création de Sociétés financières (futilité publique y c'està-dire de sociétés créées spécialement en vue de l-œuvre à entreprendre et dont les bénéfices seraient strictement limités. La limitation de ces bénéfices aurait, comme contre-partie, la garantie, par l'Etat, d'une rémunération équitable pour les capitaux engagés. Cette garantie impliquerait le contrôle.

Les Sociétés financières d'utilité publique ne manquent pas chez nous, à commencer par les caisses régionales de crédit agricole, dont l'Etat est, dans la réalité, le principal actionnaire au moyen des avances de la Banque do France.

Ii4 LA RÉALISATION Dp PflOGRAMME AGRAIRE