CCESSION DES OUVRIERS AGRICOLES A L'EXPLOITATION ET A LA PROPRIÉTÉ

es opérations à envisager découlent des buts 'suivis : permettre aux ouvriers agricoles de •nir de petits exploitants et les fixer ainsi à la î, et aux petits exploitants, fermiers ou mers, de devenir propriétaires.

'ouvrier agricole, pour accéder à la propriété,

passer par une situation intermédiaire : celle ploitant. Cette étape est absolument nécessaire an vent aboutir à des résultats certains et non er une aventure condamnée à l'avance à l'in- :èS.

Il s'agit tout d'abord de permettre aux tra- .eurs agricoles qui aspirent à devenir propriéis, d'acquérir le capital d'exploitation, puis ce tal étant acquis, de lever l'option d'achat de la )TÎété '. »

LA HflALlSATTON DU PROQHAHMB AORAIRB 121

I. — ■ LA D19T1KCT10N ENTRE LE CAPITAL FOKCIER ET LE CAPITAL d' EXPLOITATION

n est utile de rappeler qu'en agriculture il 1 distinguer le capital foncier du capital d^explo. tion.

Le capital foncier comprend les îmmeubleE l'exploitation rurale (terre et bâtiments) et, ace soirement, les immeubles par destination qui rattachent (cheptel de fer). Le capital (Texplo tion est constitué par les biens meubles de 1' ploîtation : bétail, matériel, fonds de roulemeni

Dans une ferme louée à prix d'argent, le cap foncier appartient au propriétaire et le cap d'exploitation au fermier. Dans une propriété raie exploitée par son propriétaire, c'est-à-dire d le faire-valoir, le capital foncier et le capital d ploitation sont réunis sur la même tête, sans ( ser d'être distincts. Dans le métayage le prop taire possède le capital foncier et une partie capital d'exploitation, l'autre partie du capital d' ploitation appartenant au métayer.

La prépondérance du capital foncier, par rapj au capital d'exploitation, s'est fortement attén au cours du siècle dernier. Il y a cinquante an capital d'exploitation ne représentait jamais [ du quart ou du cinquième du capital fonc Avant la guerre ce rapport dépassait souveol moitié. Les fermes à culture intensive du Norc de la région de Paris exigeaient déjà des capit: coasidérabIe3,aUant jusqu'à 1.200francs parhect

Aujourd'hui, par suite de la hausse énorme subie

par le bétail, le matériel et les salaires, lé capital

d'exploitation dépasse souveat le capital foucier, la

valeur de celui-ci étant, dans les circonstances

elles, peu stable et mal définie quant à son

>rtance.

lut ceci est bien connu de ceux qui s'occupent questions foncières et ai nous avons cru devoir iter sûr ces notions élémentaires c'est que, en ille matière, on ne saurait être trop précis. ans les lois qui ont été votées pour favoriser [éveloppement de la petite propriété, on ne . pas assez préoccupé de cette distinction, ôii a u faire brusquement un propriétaire de celui ie possède rien et, en voulant trop lui donner, e lui a rien dtmné du tout.

it. — l'accession de l'ouvrier agricole