A PBOPRIÉTË NE PEUT SB FAIRE QUE PAR ÉTAPES

accession de l'ouvrier agricole à la propriété eut se faire que par étapes. En le Surcbargéaiit lourdement de capitaux empruntés et qil'Il devra inérer, on l'écrase d'une trop lourde chaîne, faut essayer de réaliser méthodiquement et le rapidement possible ce qui se passe ddnS la courante. Le journalier ou le domestlqiie de .9 laborieux commence par faire quelques écoles. Avec ses éconotnies et celles de sa feibtiie, itablit comme petit fermier Ou comme métajer. , si les années sont favorables, il achète ud '. bien qu'il exploité pour son compte.

LA kÉÂLISATION bb PROGRAMME AGRAIRE 123

ÏJ'économie préatable est la condition essentielle a exiger de belùi iqùi veut bénéficier d'àvanbes poîlr exploiter une propriété à sôii compté. Celui qui a pu économiser un peu économisera encore et le petit avoir personiièl qu'il a amassé garantit la bonne gestion du capital prêté. Le paysan français écàhome est un débiteur cTuhe qualité exception-neile.

IIL — LES CAPITAUX NÉCESSAIRES DOIVENT ÊTRE DEMANDÉS A L^ÊPARGNE PUBLIQUE

Les capitaux nécessaires pour les opérations de crédit envisagées doivent être demandés à l'épargne' publique dans les conditions ordinaires du diairché des capitaux.

L'appel à l'épargne publique sous forme d'étnission d'obligatioiis, offre des possibilités presque illimitées et permet de donner à l'œuvre entreprise toute Fampleur qu'elle exige pour être efficace. Elle a eil outre pour résultat, et c'est là un point très important^ d'utiliser, pour le relèvement économique du pays, des capitaux flottants, fort considérables à l'heure actuelle et que leurs détenteurs iie savent comment employer. Nul emploi ne saurait être plus recommandable^ au point de vue de l'assainissement dé la circulation fiduciaire et de l'accroissement de la production natioilale. Cela vaut certainement mieux à l'heure actuelle que n'importe quel emploi industriel et surtout que les innombrables placements exotiques auxquels notre

épargne nationale a été amenée et peut être ramenée. Il n'existe pas de placements plus profitables à la nation que ceux qui sont effectués'sur le sol français.

Mais les capitaux ainsi empruntés reviendront actuellement à des prix très élevés ; le taux de revient des emprunts ne permettra guère, en ce moment, de faire des prêts à un taux inférieur à 6 Vo- Ce taux s'abaissera probablement, dans Tavenir, vers 5 Vo, àe sorte que, dans une période assez longue, on peut envisager un taux moyen de 5,50 ''/o.

Les cultivateurs pourront-ils supporter un taux aussi élevé? Avec les prix actuels des denrées, certainement oui et il y a bien des probabilités pour que des prix très rémunérateurs (quoique moins élevés que les prix d^aujourd'hui), pour les cultivateurs travaillant eux-mêmes^ se maintiennent pendant une assez longue période.

Néanmoins, il faut bien remarquer qu'il s'agit là axitant d'une œuvre sociale que d'une œuvre économique et qu'il importe de donner aux salariés les moyens d'arriver rapidement et d'une manière certaine à la possession complète de leur capital d'exploitation et ensuite de leur capital foncier. Il faut en outre favoriser efficacement l'accroissement de la population paysanne, seule réserve humaine

DE notre nation.

C'est pour cela que l'État doit participer à l'amortissement des capitaux prêtés, dans une proportion qui sera réglée d'après le nombre des enfants des cultivateurs bénéficiaires.

Ces considérations générales permettent mainte-

nant de fixer d'une manière concrète les conditions générales des prêts à consentir.

IV. — CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRÊTS A CONSEN- TIR AUX OUVRIERS AGRICOLES POUR LEUR PERMETTRE d'exploiter UNE PETITE PROPRIÉTÉ

Les bénéficiaires devront être mariés et pères de deux enfants au moins, avec un droit de priorité povr ceux qui ont été mobilisés ety parmi ceux-là^ pour ceux qui sont les plus chargés de /aniille.

Ils devront posséder au moins le quart du capital d'exploitation nécessaire^ c'est-à-dire que la somme prêtée ne pourra pas dépasser le triple de V avoir personnel du bénéficiaire.

Le montant des prêts pourra atteindre 1.000 fr. par hectare, ce qui, avec l'avoir du bénéficiaire, correspond à un capital d'exploitation de 1.350 fr. environ par hectare, suffisant pour débuter, même dans les circonstances présentes. Ce maximum serait fixé chaque année selon les circonstances pour les prêts nouveaux à consentir.

Les sommes prêtées seront amortissables en vingt ans, avec faculté, pour l* emprunteur, de rembourser par anticipation, à toute époque, en totalité ou en partie.

L'État prendra à sa charge une partie de Pamortissement du prêt, à raison de un dixième de Vannuité par enfant vivant en sus du premier, cette

126 LÀ RÉALISATION DU PRpGRAMMB AGRAIRE

part s' accroissant de un dixième à la naissance de chaque enfant.

Exemple pratique : Prêt pour rexploitation d'une petite ferme de 15 hectares:

Avoir personnel du bénéficiaire (minimum) 5.000 fr.

Capital prêté, (maximum) .... 15.000 fr.

Capital d'exploitation . . . 20.000 fr.

Annuité due pour Tamortissemeiit, en yipgt ans, du capital prêté au taux de 5,50 7o . 8.368 V^

Soit une annuité de 1.255 fr.

(actuellement le taux atteindrait au moins 6 Vo, mais il s^abaissera progres^iverpent ; c'est, pourquoi le taux moyen de 5,50 a été s^dopté).

Pour un cultivateur ayant quatjre enfanjis, le paiement de cette annuité se divisera comme suit :

Part à la charge du cultivateur (

(70 Vo 878.50 I 1.255 fr.

Part à la charge de TEtat (30 Vo) 376.50 f

Pour un cultivateur ayant six enfants, la répartition sera la suivante :

Part à la charge du cultivateur (

(50 Vo) 627.50 h.255fr.

Part à la charge de TEtat (50 Vo) 627.50 f

Dans chacun des deux exemples choisis le capital d^exploitation se répartit comme suit :

Avoir personnel Initial (minimum).

Capital amorti par l'Etat. . . .

Capital dont l'amortissement est

apita à la

charge du cultivateur.

Total. ....

Cultivateur

père de 4 enfants

Cultivateur

père de 6 enfants

Il ressort de ce tableau que le cultivateur n'est pas obéré par le prêt qui lui a été consenti^ puisque celui qui a quatre enfants ne doit que 50 '*/o du capital d'exploitation et que celui qui à six enfants ne doit que 37.50 Vo-

V. — Les ouvriers agricoles réuniront-ils facilement LE capital personne^ QUI LEUR EST NÉ- CESSAIRE ?

^e capital que le bénéficiaire d'un prêt doit posséder atteindra en moyenne 5.000 francs. La constitution de ce capital est-elle aisée et pourra-t-elle se faire rapidemeni ? Nous n^hésitons pas à répondre par raffirmative.

Beaucoup d'ouvriers ruraux sont des petits propriétaires et leur capital est déjà formé. Leur avoir immobilier constituera une garantie hypothécaire supplénâentaire pour le prêt. C'est là ]xn 4étail d'application.

Quant aux salariés laborieux et économes^ ils y arriveront très rapidement, aiguillonnés par la perspective de s'établir « à leur compte ». Un bon domestique de ferme, ^dans la région du Centre, gagne facilement 2.000 francs, logé et nourri et ces gages ont même été dépassés pendant la guerre. Us se maintiendront.

Il est donc aisé à un jeune ménage travaillant, de réaliser, en deux ou trois ans, le capital de début, d'autant plus que beaucoup ont leur livret de caisse d'épargne déjà bien garni.

C'est une prime, la plus agissante qui soit, à l'épargne, à un moment où Ton a une tendance à moins épargner.

VI. — QUELLE SERA LA SITUATION ^ DU PETIT EXPLOITANT AU POINT DE VUE FONCIEa î

Le bénéficiaire d'un prêt pour constitution d'un capital d'exploitation pourra soit affermer une petite propriété rurale à un propriétaire, quelconque et il sera dans la situation d'un fermier ordinaire, soll affermer une petite propriété qui lui sera fournie par l'une des sociétés foncières régionales.

En fait il est presque nécessaire que la propriété dépende toujours de la société prêteuse, soit comme locataire principal (bail à longue durée), soit comme propriétaire.

En effet, le prêt est amortissable en vingt ans ; il est difficile et parfois légalement impossible d'obtenir des baux d'une durée aussi longue. L*ex*

LA RÉàLlSÂTION DU PROGRAMME AGRAIRE 129

ploitant pourra, il est vrai, s'installer dans une autre exploitation, mais un déplacement est toujours onéreux et lès conditions de location sont susceptibles d'être moins favorables.

De plus, en cas de location d'un bien appartenant à un propriétaire quelconque, le but final recherché ne peut être aisément obtenu ; ce but final consiste à régler les choses de telle façon que le salarié, devenu exploitant, ait la quasi-certitude que la propriété lui appartiendra et qu'il profitera de toutes les améliorations qu'il pourra y réaliser.

Il est donc désirable que la société foncière soit propriétaire de la propriété donnée à bail, ou qu'elle la détienne en vertu d^un bail à longue durée, complété par une promesse de vente. Cette condition ne doit pas être absolue, afin de ne pas gêner certaines situations particulières et de laisser le plus d'aisance possible aux intéressés.

Dans la généralité des cas la propriété sera donc louée au bénéficiaire, pour une durée égale à celle du prêt, c'est-à-dire pour vingt ans, avec une pro^ messe de vente réalisable pendant cette période. 11 saura^ dès son installation, à quel prix il paiera la propriété s'il désire s'en rendre acquéreur.

Cette clause a évidemment un inconvénient^ celle de mettre tous les risques de baisse à la charge de la société et, conséquemment, à la charge de l'Etat, sans qu'il y ait compensation en cas de hausse. En cas de baisse le bénéficiaire pourra ne pas réaliser, laissant à la société un capital foncier diminué.

On pourrait éluder cet inconvénient en imposant, à l'emprunteur qui ne réaliserait pas sa promesse

de vente^ le paiement d'une indemnité représentant partie ou totalité de la dépréciation subie par la propriété, ou en fixant le prix à insérer dans la promesse de vente d'après le prix de revient majoré d'un certain quantum destiné à constituer une réserve de prévoyance pour risques de dépréciation. On n'aurait pas à craindre que la société prêteuse spécule de cette façon sur le dos des emprunteurs, ses bénéfices étant strictement limité^.

Une autre solution consisterait à faire déterminer, par une expertise arbitrale, la plus value générale acquise par les biens ruraux dans le rayon de la propriété, depuis la date de la promesse de vente, jusqu'au moment de sa réalisation. (Il ne s'agit pas de la plus-value résultant des améliorations faites sur la propriété même qui appartient au cultivateur.) La moitié de cette plus value générale profiterait à la société foncière qui aurait la possibilité de constituer un fonds de réserve pour parer aux risques de dépréciation.

Si les conditions actuelles de la culture se maintiennent encore quelques années^ il n^est pas douteux qu'une famille paysanne laborieuse arrivera extrêmement vite à amortir le capital prêté (pour la fraction qui est à sa charge), la faculté de remboursement par anticipation lui étant réservée.

La réalisation de la promesse de vente sera de droit dès que l'emprunteur :

1° Aura remboursé toute la fraction du capital cT exploitation qui est à sa charge.

2^ Pourra payer le quart du prix fixé dans la promesse de vente^ le surplus lui étant fourni par

un prêt amortissable à long terme, en trente années. Dans un autre chapitre seront exposées les conditions de cette acquisition, le bénéficiaire passant, dès ce moment^ dans la catégorie des fermiers devenant propriétaires. C^est la deuxième étape prévue en tête de ce chapitre pour Taccession du salarié à Ja propriété, ^