FIN

JUGEMENT DE MAJAL-DESUBÂS

( Tiré des papiers de M. Faiende , greffier à Rosans. )

\ De par le Roy, jugement du l«r février 1746 qui con- <iamne à mort le nommé Majal-Desubas , Ministre de la Religion Prétendue Réformée , et le nommé Menut dit Itochette aux galères perpétuelles, pour avoir donné retraite audit Majal.

Jean Lenain, chevalier, baron d*Axfeld, Conseiller du Roy en ses conseils , Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police et Finances en la province de Languedoc.

Yeu l'Arrêt du 27 octobre 1745, par lequel nous avons été commis pour faire le procès à tous les Ministres et Prédicants qui pourront être arrêtés dans la Province de Languedoc, et à ceux qui leur auront donné retraite, secours et assistance, leurs fauteurs, complices et adhérents, circonstances et dépendances, pour être par Nous

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jugés en dernier ressort, avec tel Présidial qu'il noiu plaira choisir ou le nombre des gradués requis par l'Ordonnance , nous attribuant à cet effet toute cour , juridiction et connaissance, et icelle interdisant à toutes les autres cours et Juges, avec permission de subdéléguer, pour l'instruction , et de commettre pour Procureur du Roy et pour Greffier qui bon nous semblera ; les I^ettrea- Patentes expédiées sur ledit Arrêt le môme jour, notre Ordonnance d'attache du 5 janvier dernier par laquelle nous avons commis le sieur Baudouin , Avocat , notre subdélégué à Montpellier , pour procéder à l'instruction des Procès qui seront faits en exécution dudit Arrêt, le S"^ Solier , avocat du Roy au Sénéchal de Montpellier , pour faire les fonctions de Procureur du Roy, en la commission , et le sieur Dheur pour Greffier principal. La Requête en plainte du Procureur du Roy, avec notre Ordonnance du 10 dudit mois , portant que des Mts y contenus , circonstances et dépendances , il en sera informé par devant ledit sieur Baudouin, Commissaire, tant contre les nommés Majal-Desubas , ministre, et Rochette , que contre les séditieux qui ont été arrêtés et autres leurs complices et adhérents, comme aussi qu'il sera procédé par ledit sieur commissaire , en préaenœ dudit Majal-Desubas, à la description et inventaire des livres, lettres, papiers et effets trouvés sur ledit Miyal, Ministre, ou dans la maison dudit Rochette pour, l'information et l'inventaire faits et raportés , être ordonné ce qu'il appartiendra. Le Procès-verbal dudit Commissaire du 15 du même mois , contenant ledit inventaire et description de Livres, Lettres, papiers et effets. Un Exploit d'assignation à témoins du même jour , l'Information faite , par ledit sieur Commissaire , contenant h

dtion de seize témoins, du lendemain 16 dudit mois ndep. Les conclusions du procureur du Roy du 17. Ordonnance du même jour qui déclare la capture lits Majal-Desubas, et Rochette , ensemble celle de ' quidams arrêtés avec des armes sur le chemin du ^lar à Vernoux, bien faite. Ordonne qu'ils seront mes dans les prisons de la citadelle de Montpellier Hils ont été transférés , pour être interrogés par ledit commissaire sur les faits résultants des charges et lations , comme aussi que les livres , papiers et , mentionnés dans ledit verbal iaventaire , demeuit joints et annexés à la procédure pour servir et Sitfoir ce que de raison. L'exploit de signification faite ftet accusés, le 18 dudit mois de janvier ; un autre Ex- |tet du même jour contenant leur écroûe à eux dûe- ÏÉnit signifié. L'interrogatoire dudit Mathieu Majal surlé Desubas , Ministre de la Religion Prétendue formée, natif du lieu des Ubas, paroisse de Vernoux, [ttûGèse de Viviers , du 18 du même mois. L'interroga- JfSre de Jean Menut , dit Rochette , laboureur , habitant 4a fieu de Mazel , paroisse de Saint- Agrève , diocèse de ^eps , du 19 dudit mois. L'interrogatoire de Pierre iKasse , travailleur de terre , habitant de Fommarette , pIQFoisse de Saint- Voy, diocèse du Puy, du même jour. L'interrogatoire d'Etienne de Bar , marchand de chenaux , et de bœufs , résidant audit Fommarette , du Viême jour ; l'interrogatoire de Jean-Pierre de Bar , laboureur, de Fommarette, aussi du même jour. Les conolosions du Procureur du Roy sur la forme de procéder, du 19 dudit mois de janvier. Le Jugement par Bous rendu avec le nombre d'Officiers ou Gradués refus par l'Ordonnance , le 21 du même mois , portant

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que les témoins ouïs es informations et autres que.

Procureur du Roy voudrait faire ouïr , seraient en leurs dépositions , et confrontés , si besoin est , accusés , et que le Baptistaire écrit et signé par 1 Majal, à lui représenté lors de son Interrogatoire, meurcra joint à la procédure. Un Exploit d'assi à témoins pour être récolés et confrontés, dudit joitfS 21 janvier dernier ; le Cayer des récolements du mêxm jour ; cinq Cayers de confrontations faites aux dits Mi^ jal-Desubas, Menut dit Rochette, Pierre Masse, Ëtienntf de Bar et Jean-Pierre de Bar , du lendemain. Vu aussi les Livres et papiers mentionnés au verbal dudit sdenr Baudouin, Commissaire, du susdit jour 15 dudit moû; de janvier , et autres pièces jointes au procès par noti*' Ordonnance du 17 du môme mois, et par notre Jugement du 21 avec les Conclusions du Procureur du Roy,' ensemble les derniers Interrogatoires desdits accasés.

Ouï le raport , et tout considéré.

Nous , de Tavis des sieurs de Massilian , Président et r Juge-mage en la Sénéchaussée et Siège présidialdeMont- " pellier , Fermaud , lieutenant principal , Lagarde , Jausserand et Nadal, Conseillers au même Siège, Baudouin, Assier ^t Colomb , Avocats , Avons déclaré et déclarons ledit Mathieu Majal , dit Desubas , dûëment atteint et convaincu d'avoir fait les fonctions de Ministre de la Religion Prétendue Réformée dans le haut et le basVivarais , pour réparation de quoi le condamnons à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive , à une potence qui sera , à cet eflfet , dressée à la place de l'Esplanade de la présente ville ; Ordonnons que les Livres à l'usage de lad. Religion , sermons et papiers qui ont été trouvés dans la valise dudit Majal , autres que

servant à la conviction, seront brûlés sur ladite de l'Esplanade par TExécutcur de la Haute justice. \e aussi avons déclaré et déclarons ledit Jean Médit Rochette , dûëment atteint et convaincu d'avoir tué retraite, dans sa niaison, audit Majal, pour raison quoy, le condamnons à servir de forçat dans les galèidvL Roy, pendant sa vie. Déclarons les biens desdits gai et Menut acquis et confisqués au profit de Sa Ma- , préalablement distrait le tiers pour leurs femmes enfants, s'ils en ont, et les entiers frais et coûts du (. Ordonnons que la maison dudit Rochette , dans [aelle ledit Majal-Desubas fut arrêté , sera rasée , à la I^Sgeoce du Procureur du Roy , et , en ce qui concerne leadits Pierre Masse , Etienne de Bar et Jean-Pierre de ^ûP, ordonnons qu'il sera plus amplement informé pen- [iftant un an , et , cependant , ils tiendront prison close. jGondamnons lesdits Majal-Desubas et Menut dit Ro- ^çhette aux dépens les concernant , ceux de Tinterlocu- ^toire réservés. Fait à Montpellier , le premier février tl746. Signés Lenain , Massilian , Fermaud , Lagarde , ïïaasserand , Nadal , Baudouin , Assier et Colomb.

Le susdit jour, requérant le Procureur du Roy en la commission , le présent Jugement a été lu audit Majal- Desubas et ensuite exécuté. Albisson signé.

Le même jour, requérant le Procureur du Roy , Iqdit F jugement a été lu audit Menut dit Rochette. Albisson : sigiié.

A Montpellier , De rimprimerie d'Augustin-François Bochard, seul imprimeur du Roy, 1746.