‹ Une ville seigneuriale in 1789: Saint-Amand-MontrondChapitre 12 sur 60 · JUSTICE CRIMINELLE · texte numérisé non relu

JUSTICE CRIMINELLE

héritiers déposent une plainte entre les mains du bailli de Saint-Amand, mais sans pouvoir fournir aucun indice au sujet des coupables. Le magistrat ouvre une information par une ordonnance permettant aux plaignants de solliciter monUoire. Les plaignants se retirent devant l'autorité ecclésiastique et obtiennent de l'official de Bourges la délivrance de l'acte appelé monitoire, avec faculté de le faire publier dans tout le diocèse. Dans ce monitoire, libellé sous forme d'injonction adressée aux curés et vicaires, on lit après l'exposé des faits : c A ces causes, nous » vous mandons, par ces présentes, que vous ayez à » bien et dûment admonester de notre part et auto- » rite, par trois dimanches consécutifs, aux prônes » de vos premières et grandes messes, et comme par » ces mêmes présentes, nous admonestons tous ceux » et celles qui, des faits ci-dessus, circonstances et » dépendances, savent quelque chose, tout ou partie, p soit pour avoir vu, su, connu, entendu, aperçu, ouï » dire ou autrement et de quelque manière que ce* » soit, de le dire et révéler à celui qui publiera ces » présentes, au moins dans les six jours après les » troisième et dernière publication d'icelles, et quant 9 aux qfjUdams et quidammes (sic) , coupables desdits D faits, leurs complices , participants , adhérents , » et consentants d'en faire satisfaction, au moins p aussi dans les six jours après la troisième et der- » nière publication des présentes, à celui qui les pu- » bliera, soit par eux, soit par autrui. Autrement n nous userons à rencontre des uns et des autres, des » censures ecclésiastiques et, selon les formes de » droit, nous nous servirons contre eux tous de la 9 peine de l'excommunication. »

Page 1