JUSTICE CRIMINELLE

La publication de ce monitoire ayant été opérée à trois reprises par le curé de Saint-Âmand sans produire aucun résultat^ Tofficial décerne une aggrave. Après avoir constaté c que les uns et les autres n'é- » tant venus à révélation et n'ayant satisfait sont et B demeurent conséquemment contumaces et obstinés », il ajoute : c A ces causes, autant qu'il est en nous, » nous les excommunions par ces présentes et les » aggravons, s'ils croupissent l'espace de six jours » dans Texcommunication et, au cas que pendant six » autres jours après immédiatement consécutifs, ils ï» demeurent d'un cœur endurci et obstiné en ces ex- » communications et aggraves, ce qu'à Dieu ne plaise,

> nous les réaggravons. Pourquoi vous mandons, par » ces mêmes présentes, que publiquement, en vos

> églises, vous les dénonciez excommuniés, aggravés » et réaggravés, privés de communion, des saintes » prières et suffrages de l'Église, même de la sé-

, > pulture, comme membres pourris et séparés

> d'icelle. »

Une seule personne s'étant présentée à révélation, après la publication de l'aggrave, l'official lance contre les récalcitrants les foudres suprêmes. C'est l'acte de fulmination. c Les coupables n'ayant pas satisfait et » tous ceux et celles qui savent tout ou partie desdits » faits, sauf un, n'étant point venus à révélation, » fondés apparemment sur une erreur populaire qui » persuade les faibles esprits que les excommunica- » tions n'ont aucun effet si elles ne sont fulminées avec » extinction de chandelle et son de la cloche, joints à » quelques paroles de terreur, opinion fausse et qui ^ est préjudiciable au public et à l'autorité de l'Eglise ; » pourquoi, désirant ôter telle erreur de l'esprit et » continuer, selon notre pouvoir, de donner res-

JU8TICB GRIMINELLE

» pect et terrear auK oenBures que l'Eglise a entre t mains^ établies par le Sauveur de nos âmes pour » maintenir ses enfants dans l'obéissance à ses or- » dres et corriger les abus qui se glissent journelle- » ment, nous avons^ par ces présentes, déclaré et » déclarons que les excommunications portées par nos » dits monitoires et aggraves, publiés légitimement, » ont leur effet sur les coupables, puisqu'ils ne satis- » font et sur ceux et celles qui savent tout ou partie » des faits y expliqués et ne sont venus à révélation ; » qu'ils sont frappés des foudres de l'excommunicat tion, sans qu'il soit besoin d'autre cérémonie que de

> la publication des présentes aux prônes des messes » paroissiales ; que les uns et les autres sont dès à » présent dans un état déplorable, frappés de l'ex-

> communication, membres pourris, séparés du corps » et giron de l'Eglise, incapables de la participation du » corps et sang de Jésus-Christ, des sacrements de

> l'Eglise, indignes de la compagnie des fidèles chrép tiens et de leurs prières; leur défendons l'entrée de » l'église, étant dans l'indignation de Dieu Tout-Puis- » sant. Père, Fils et Saint-Esprit, des bienheureux » apôtres saint Pierre, saint Paul ; les condamnons à » l'enfer, pour y brûler éternellement avec les dé- » mons, mauvais anges et réprouvés, à moins qu'ils » ne sortent de l'état malheureux dans lequel ils » croupissent, qu'ils ne reviennent à résipiscence, » amendement et pénitence, qu'ils ne se disposent à » recevoir l'absolution de leurs fautes et qu'ils ne se 9 réconcilient avec Dieu et la sainte Eglise, en satis- 9 faisant comme ils doivent ; enjoignons à tous curés V et autres ayant charge d'âmes d'exhorter leur » peuple d'éviter telles peines et de faire entendre ce

> que dessus et l'importance de cette matière. »

La publicatioû de cette fulminatkm fait surgir deux témoins. Mais d'ordinaire, soit en raison de craintes religieuses, soit par suite du désir de certaines personnes de paraître bien informées, il est rare qu'on soit obligé d'aller au delà du monitoire pour obtenir des divulgations qui, le plus souvent du reste, consistent en rapports insignifiants ou en commérages.

La Police.

Il est admis, de nos jours, que, dans un État bien ordonné, la fonction de l'administrateur doit être distincte de celle du juge. Sous l'ancien régime, la séparation des pouvoirs est à peu près inconnue. Le juge a, dans les campagnes, la plénitude et, dans beaucoup de villes, la majeure partie des attributions relatives à la police.

A Saint-Amand où, comme nous le verrons, l'institution d'un corps de ville est de date relativement récente, le bailli, malgré quelques conûits avec les officiers municipaux, conserve, jusqu'à la suppression de l'ancienne organisation judiciaire, la prépondérance pour faire des règlements concernant l'ordre public et la commodité des habitants et il a, dans une large mesure, au point de vue de la police, la mission qui appartient aujourd'hui soit à l'autorité municipale, soit même à l'autorité préfectorale.

Dans l'intérêt de la sûreté publique, il rend des ordonnances contre la mendicité et le vagabondage.

Parfois ses prescriptions sont inspirées par un simple intérêt moral. C'est ainsi qu'il cherche à contraindre les habitants au respect et même à l'observation des cérémonies religieuses, en ëdictant des amendes contre ceux qui prennent l'église comme lieu de pro-

menade et de rendez -vous (1) et môme contre les gens trouvés au cabaret pendant les offices.

Il réglemente l'exercice des industries réputées insalubres, ou simplement susceptibles de causer du désagrément au public (2).

(1) Aujourd'hui 17 avril 1785, en notre h6tel et pardevant nous, Jean-Pierre Regnault de Ghampdeuil, licencié ès-lois, lieutenant civil et criminel du bailliage d*Orval-Saint-Amand, est comparu le procureur fiscal, qui nous a remontré que, malgré les obligations indispensables que le christianisme impose à tous les fidèles de se comporter dans les églises avec toute la modestie et la décence qu'exige le saint-sacrifice qu'on y célèbre, il a été informé par la voix publique que, sans respect ni considération pour les lieux saints, plusieurs particuliers de cette ville de Saint-Âmand, de tous sexes et de tous états, se comportent avec la plus grande indécence aux messes où ils vont plutôt par rendez-vous que par le désir d'y assister, de nlanière qu'ils poussent l'excès de l'impiété et de l'irréligion jusqu'à tenir tout haut, pendant le service divin, des conversations suivies, capables de scandaliser les fidèles et de donner le plus mauvais exemple; que, comme une pareille conduite est très répréhensible et même punissable suivant les lois du royaume ; que, d'ailleurs, il serait du plus grand danger de garder le silence sur un objet si préjudiciable aux intérêts de TEtat et à la religion que nous avons le bonheur de professer ; à ces causes, il requiert qu'il y soit par nous pourvu ;

Sur quoi, nous, juge susdit, faisant droit, nous enjoignons à tous les habitants de cette ville et faubourgs de Saint-Âmand, de quelque condition qu'ils soient, de se comporter dans les églises, et particulièrement pendant le service divin, avec toute la modestie et la décence possibles; leur faisons défense d'y causer et d'y tenir aucune conversation ni propos scandaleux à peine de trois livres d'amende pour la première fois et, en cas de récidive, d'être poursuivis extraordinairement comme impies, conformément à la rigueur des ordonnances ;

Et, alln que personne ne puisse prétendre cause d'ignorance de notre présente ordonnance, nous ordonnons qu'elle sera lue, publiée et afiichée aux carrefours de cette ville et faubourgs et notamment aux principales portes d'entrée desdites églises.

(Arch. du Cher, B, 4241.)

(2) Ainsi, 4 juin 1784, ordonnance du bailli prescrivant aux cirierschandeliers de fondre leurs suifs hors la ville. (Arch, du Cher, B, 411 1 •)

Il proscrit les procédés jugés dangereux, comme celui de gonfler ou de maintenir les aérostats à Taide du feu (1).

C'est à lui principalement qu'est dévolue la police rurale. Il nomme les garde-vignes sur la présentation des officiers municipaux et du procureur fiscal (2). Il détermine les conditions du pacage (3), fixe l'ouverture des vendanges et interdit les pratiques qui peuvent porter préjudice aux intérêts des décimateurs, comme l'habitude de couper du raisin pour faire du râpé avant la publication du ban de vendange (4).

II s'occupe de voirie urbaine, en empiétant même à cet égard sur les attributions du Bureau des finances de Bourges (5). Il veille à la propreté et à la salubrité de la ville, vérifie l'état du pavage des rues et, en cas de besoin, ordonne sa réfection totale ou partielle, en répartissant d'autorité les frais des travaux entre les riverains et la communauté. Il prend même des arrêtés d'alignement (6).

(i) Arch. du Cher, B. (Année 1784 ou 1785.)

(2) Ainsi ordonnance du 30 août 1786 (Arch. du Cher, B, 4219.)

(3) Ainsi ordonnance du 26 juillet 1 770 cpii n'autorise le pacage des bestiaux que 24 heures après la récolte, afin de donner aux décimateurs le temps d'enlever les produits leur revenant. {Arch. du Cher, B, 4105.)

(4) Ordonnance du U septembre 1780. (Arch. du Cher, B, 4108:)

(5) J*ai cependant plusieurs fois trouvé la preuve que le Bureau des finances de Bourges avait pris pour Saint-Ainand des mesures de voirie. (Arch. du Cher, C, notamment liasses C94 et 702 )

(6) Ainsi, le 4 février 1785, le bailli visite les rues de la vUle, afin de constater Tétat du pavage. U ordonne des réparations ou des réfections et détermine qui supportera les frais des travaux. (Arch. du Cher, B, 4218.)

23 juillet 178S, ordonnance relative au cours du Chig^on^ ruisseau qui traverse Saint-Amand. (Arch, du Cher, B, 4218.)

En 1788^ le bailli de Saint-Amand donne plusieurs alignements. {Arch. du Cher, B^ 4113.)

Il surveille aussi les foires et les marchés. Il contrôle les mesures. Il a dans sa mission la taxe du pain et de la viande, ainsi que le choix du boucher auquel est réservé, pendant le carême, le privilège de vendre de la chair aux personnes malades (1).

C'est à lui qu'en temps de disette incombe le soin de prévenir les entreprises des accapareurs. Le 17 décembre 1788, le bailli de Saint-Amand, en raison de la hausse du prix des grains, fait défense, sous peine de vingt livres d'amende, aux blâtiers, boulangers et même aux particuliers, d'aller sur les chemins au devant des cultivateurs pour acheter ou arrher les céréales que ceux-ci amènent au marché de la ville. L'accès de ces marchés est même interdit aux boulangers avant deux heures et aux blâtiers ainsi qu'aux commerçants étrangers avant deux heures et demie (2). — Le 29 juillet 1789, le bailli, sur la demande du maire de la ville, prescrit une visite des greniers pour forcer les particuliers à mettre en vente le blé qu'ils pouvaient tenir en réserve (3).

(i) Arch. du Cher, L n. t., et fonds da bailliage de Saint-Âmand, passim*

En i775, le lieutenant du bailliage attribue la boucherie de carême, c'est-à-dire le droit de vendre de la viande pendant le carême, au boucher qui lui avait présenté le plus beau bœuf le jour du jeudi gras. A cette occasion, il taxe la viande de bœuf à raison de 4 sols 6 denien la livre.

Le 6 février 1777, le prix de la viande de bœuf et de veau est fixé, pour le carême, à 3 sols 6 deniers la livre. (Arch, du Cher, B, 4078.)

i 4 mars 1 783, taxe de la viande de boucherie, 5 sols 6 deniers la livre .

(bœuf et veau) B, 4110.

31 janvier 1788, » » 6 sols 6 deniers.

19 février 1789, » » 6 sols 6 deniers.

(2) Arch, du Cher, B, 4113.

(3) Arch. du Cher, B, 41 14.

DÉPENSES JUDIGIAIRIS 87

Pour terminer sur ce pomt> ea donnant une idée de l'étendue des pouvoirs et des habitudes de réglementation du bailli, je dirai qu'il ne craint pas de s'immiscer dans l'appréciation de la vertu des préparations médicales. En 1783, un particulier prenant^ entre autres qualités^ celle de chirurgien-dentiste-bo^ kmiste, et en réalité, ce semble, commis-voyageur d'une maison de produits pharmaceutiques fondée par un nommé Comère, présente au juge de Saint- Amand une requête à l'effet d'être autorisé à débiter toutes sortes de remèdes, expliquant qu'à cet effet il entend installer dans la ville un établissement provisoire qu'il désigne sons le nom de théâtre et offrant de tirer graiis sur ce théâtre les dents des pauvres geas. Le bailli, par une ordonnance, fait défense au praticien, som petne d'amende et de confiscation de ses marchandises, de mettre es vente aucun remède. U excepte toutefois de la prohibition une préparation dite Eau vulnéraire de Comère, donnant ainsi une consécration ofiBcielle i quelque drogue de charlatan (1).

Dépenses occasionnées par le service jndiciaire.

Le seigneur justicier n'a pas seulement mission de choisir les officiers de justice et de police. Il est de plus chargé des dépenses qu'entraîne le service judiciaire. •

A Saint-Amand, ces dépenses sont peu considérables.

Le seigneur est propriétaire de l'auditoire et de la prison. Il n'a donc à supporter que l'entretien des bâtiments.

(i) ArcK du Cher, B, il 10.