DÉPENSES JUDICIAIRES

De plus, le seigneur tire un avantage pécuniaire de son droit de nomination à certaines fonctions judiciaires ou qui se rattachent à l'administration de la justice.

Il est probable qu'au temps des ducs de Nevers, toutes les magistratures seigneuriales de Saint-Amand étaient constituées en offices vénaux (1). Il en était certainement ainsi de la charge de procureur fiscal ; car le procureur fiscal nommé par un duc de Nevers et révoqué en 1612 par Sully obtint contre ce dernier, ainsi que contre l'officier qui lui avait été donné comme successeur/ une condamnation au paiement de la somme de 1,200 livres qu'il avait déboursée pour la finance de son office. Il ne put, du reste» rentrer dans cette somme qu'après maintes tribulations et trois arrêts du parlement dont le dernier est du 2 juillet 1622 (2).

Je constate qu'en 1729 la vénaUté des offices de judicature existe encore à Saint-Amand. Mais Mlle de Vermandois, alors dame de Saint-Amand, l'envisageant comme un abm, fait rembourser la somme de 2,900 livres, montant de la finance des offices de bailli et de maître des eaux et forêts et celle de 1,200 livres, montant de la finance de l'office de procureur fiscal (3). Depuis lors, l'institution des magistrats de Saint- Amand n'est subordonnée à aucune condition pécuniaire.

Mais le greffe continue à être donné à ferme (4).

(1) Je ne parle ici que pour le bailliage d'Oryal-Saint-Amand.

Je ii*ai pas trouTé trace que la vénalité des offices de judicature ait existé pour le bailliage du Vieux-Château.

(2) Arch. du Cher, E, 23«.

(3) Arch. du Cher, B, 4261.

'4) Le greffe du bailliage et de la maitride des eaux et forêts était

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U en 66t de même du tabeliionage de Saint-Amand. Plusieurs seigneurs de Saini*Âmand, pour tirer un gros retenu de leur droit de tabeliionage, avaient cherché à faire interdire aux notaires royaux de la ville la faculté d'instrumenter entre justiciables du bailliage de Saint-Amand. Un procès s'ensuivit (1) et je suppose qu'il ne tourna pas à l'avantage du seigneur; car, bien des années après, les notaires de Saint- Amand continuaient à receivoir des actes entre justiciables et le tabeliionage seigneurial était affermé à l'un d'eux moyennant un prix iafime (2).

Les Enfants akandonaés <3)

Outre les dépenser du service judiciaire > le seigneur haut-justicier a la charge des enfants abandonnés. Cette charge est considérée comme la contre*-partie du droit qui lui appartient de bénéficier des épaves, c'est-à-dire du produit de la vente des bestiaux égarés qui n'ont pas été réclamés dans le délai fixé par la coutume, les enfants trouvés étant ainsi, par une comparaison barbare, assimilés à des épaves oaéreuses.

Toutefois, au point de vue . de la protection des nouveaux-nés , les représentants du seigneur , du m<Mns à la fin du siècle dernier, ne se tiennent pas à leurs obligations strictes et, en prenant charge d'^»^ fants dont les parents sont connus, ils font prévaloir

affermé i90 livres par suite d'un bail du 3 novembre 1773, en coors en 1777. {Areh. du Cher, G, 234, rAle des 20«>.)

(1) Arch. du Cher, E, 203.

(2) Le tabeliionage de Saint-Amand était affermé S# fr. en 1777. (Rôle des 20^, Arch. du Cher, C,i3i,)

(ê) Artk. eu Cher, B, 4242.

LKi ENFANTS ABANDONNti 91

les devoirs d'humanité sur rintérêt du fisc seigneurial.

Ainsi, en août 1786, le curé de la paroisse de Saulzais prend Tinitiative de prévenir un abandon d'enfant, en envoyant au procureur fiscal de Saint-Amand un petit bâtard dont venait d'accoucher une domestique, c J'ai craint, dit-il dans sa lettre d'avis, qu'on » exposât la vie de cet enfant en le portant nuitam- ». ment à quelque porte et au loin. > Le procureur fiscal se contente de cette raisoa et accepte l'enfant sans difficulté.

Dans un cas d'urgence, le procureur fiscal se fait autoriser par le bailli à placer en nourrice un petit malheureux trouvé dans une paroisse dont le comte de Fougières n'avait pas la haute-justice. Le placement est ordonné aux frais du seigneur de Saint-Amand, sauf, bien entendu, son recours contre le seigneur du lieu.

J'ai compté que dn 21 juin 1772 an 22 août 1786 , vingt enfants exposés soit dans ia ville^ soit dans les seigneuries d'Orval, d'Epineuil et de Bruère(l), avaient été présentés au procureur fiscal de la justice de Saint- Amand. Ce magistrat les confie d'ordinaire à des nourrices, moyennant une allocation mensuelle de 6 livres. Quelquefois il les fait porter à un établissement de Bourges appelé le Berceau.

Mais nulle autorité n'est chargée de contrôler l'exécution des obligations du seigneur à l'égard des enfants abandonnés, de sorte que bien des négligences coupables ont pu demeurer ignorées.

(1) Â partir de la vente consentie par le duc de GhÂrost au comte de Fougières, les enfants exposés en la châtellenie de Bruôre que s'était réservée le duc de Ghàrost, ne durent plus être à la diarge du seigneur de Saint-Amand.